# Zone UT du plan local d'urbanisme de Maîche (25356) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25356_PLU_20220331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> L'implantation d'un dispositif antibruit d'une hauteur supérieure à 1,50 m sera admise en limite d'emprise publique, le long de la Rue Saint-Michel.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UT.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ)

ARTICLE UT.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS / AUTORISÉS

A. SONT INTERDITS / AUTORISÉS, CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS :

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature
d'activités ou secteurs Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerce et activité de service
Équipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Autres usages et affectations des sols ou nature d'activités

Autorisés : Logement (sc)*
Restauration Hébergement hôtelier et
touristique
Stationnement des caravanes isolées, terrains de camping, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs

Interdits : Exploitation agricole Exploitation forestière
Hébergement Artisanat et commerce de détail
Commerce de gros Activité de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du
public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés Établissements d’enseignement,
de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle
Équipements sportifs Autres équipements recevant du
public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Carrières
Dépôts de véhicules, usagés ou non
Dépôts de matériaux usagés et les décharges

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### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT.2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc).
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...).
ARTICLE UT.2.1.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions et installations s'implanteront à 5 mètres au moins des limites séparatives des différentes unités foncières. Si l'unité foncière voisine est en zone à vocation dominante d'habitat, le recul minimal sera de 10 mètres.
L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...).
ARTICLE UT.2.1.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
La distance minimale entre deux constructions non contiguës sera de 4 mètres.
ARTICLE UT.2.1.6 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS
– Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
– Elles respecteront les principes suivants :
– L'implantation générale des constructions s'inscrira en cohérence avec l'orientation, le recul sur voiries, la disposition générale des constructions environnantes.
– Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades.
– Sauf nécessité technique liée à la fonction de la construction ou de l'installation, les constructions sur butte de terre sont interdites.
– Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 2 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènements n'excédant pas une hauteur totale de 2 m.

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### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UT.2.1.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 6 mètres. Pour l'hébergement atypique de type cabanes suspendues, la hauteur maximale sera limitée à 3,5 m au sommet du volume habitable, décomptée par rapport à son niveau de base de plancher (et non par rapport au niveau du terrain naturel).

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### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT.2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

ARTICLE UT.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
En application de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’urbanisme).
Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.
Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.
2) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES
• L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit, ainsi que les imitations de matériaux. L’utilisation de matériaux bruts, de finition soignée (béton brut, acier corten...), entrant dans une composition architecturale réfléchie, est autorisé.
• Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
• Est interdit en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibres-ciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage, ou tout matériau dont la présentation sera de qualité.

3) CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES
– Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibres-ciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect.
– La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate.
4) CLÔTURES
 Seules sont réglementées les clôtures sur rue.  Les clôtures s'intégreront à leur environnement. Les murs en maçonnerie seront limités à 1,50 m de
haut. L'implantation d'un dispositif antibruit d'une hauteur supérieure à 1,50 m sera admise en limite d'emprise publique, le long de la Rue Saint-Michel.  La disposition ou la hauteur des clôtures pourront être soumises à des conditions particulières pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.
Pour les unités foncières constituant l'interface entre les zones urbaines et les zones agricoles (A et leurs sous-secteurs) ou naturelles (N et leurs sous-secteurs), les clôtures devront ménager une perméabilité pour la petite faune, en ménageant des ouvertures ou passages de 20x20 cm au minimum, tous les 15 mètres linéaires de clôture.

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### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UT.2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.
Les limites de la zone avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum) ou agrémentées de haies de type champêtre.
Les aires de stationnement à l'air libre de 12 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y compris sur emprises privées), devront comporter 12 m² d'espaces verts végétalisés et régulièrement répartis par tranche de 140 m² de stationnement.
Un accompagnement végétal devra être réalisé pour intégrer les constructions et leurs annexes. Si les constructions et installations (annexes, dépôts de plein air, ateliers, aménagements ou structures...) sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, sera prescrite la plantation d'écrans végétaux. Leur volume sera adapté à leur fonction. Ces écrans de verdure seront constitués soit de haies champêtres, soit de plantations d’arbustes et d’arbres d’essences locales (voir liste de l'annexe 0).
Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'Annexe 0.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT.2.2.4 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.
La conception des aires de stationnement devra permettre l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Des aires de stationnement pour les cycles non motorisés (vélos ou VAE) seront intégrées à l'aménagement, à proximité des entrées principales des constructions accueillant du public. Le nombre de places pour les vélos et VAE devra être d'au moins 10 % du nombre total de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés à l'intérieur de ce même périmètre.
Les aires de stationnement seront constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement, ou accompagnées de dispositif d'infiltration et/ou de rétention des eaux de pluies et de rejet à débit régulé (dans les conditions prévues par l'article 3.2).
Articles L151-33 , L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'urbanisme : Voir l'Annexe 6

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### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UT.3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

1 - ACCÈS
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :  permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique,  dégager la visibilité vers la voie.
Les constructions à créer seront desservies par des accès de 6 mètres de profondeur au moins. Pour les extensions de constructions existantes entraînant un accroissement de trafic, l'obtention du permis de construire pourra être conditionnée par l'amélioration des accès existants.
Tout nouvel accès doit faire l'objet d'une autorisation du gestionnaire de la voirie.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI).
Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie - RDDECI).

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UT.3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

1 - EAU POTABLE
1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes.
1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.
Ces installations doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour...).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25356_PLU_20220331.
Page : https://edifiable.fr/plu/maiche-25356/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/maiche-25356.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25356/zone/ut