# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Maigné (72177) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040475_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.
Règlement écrit – Zones N

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Dispositions générales Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées en recul, à une distance minimale de 3 mètres de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :
- Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;
- Dans le cas de bâtiments existants ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au sein des dispositions générales, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales Lorsqu’un talus ou une haie sont identifiés au plan au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, les constructions seront implantées à une distance minimale de cinq mètres de la limite séparative.
L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes.
Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour :
- Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;
- L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions de la règle générale ;
- L’isolation par l’extérieur d’une construction existante.
Règlement écrit – Zones N

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.
Dans l’ensemble de la zone N : Pour les bâtiments à usage d’habitation, les extensions : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des extensions ne peut excéder le point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache. Pour les annexes aux habitations, la hauteur maximale est fixée à 4 mètres au plan vertical ou à l’acrotère. La hauteur des constructions agricoles et forestières n’est pas règlementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.
En zone Nt, Nl et Ngv : La hauteur des constructions à l’égout du toit est limitée à 5 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
En secteur NLn : La hauteur est limitée à 12 mètres par rapport au terrain naturel, hormis pour les habitations légères de loisir situés hors du périmètre de protection du monument historique pour lesquels la hauteur pourra exceptionnellement et ponctuellement être portée à 25 mètres maximum par rapport au terrain naturel, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Les constructions devront s’intégrer à l’environnement naturel du site. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :
Règlement écrit – Zones N
▪ pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité ;
▪ dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hors habitation) ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ;
▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol n’est pas règlementée (hors secteurs Nl, Nt, NLn et Ngv).
En secteur Nl : L’emprise au sol est limitée à 200 m2, cumulative avec l’emprise du bâti existant à la date d’approbation du PLUi.
En secteur Nt : L’emprise au sol est limitée à 30% de l’unité foncière. La limite d’emprise au sol est cumulative avec l’emprise du bâti existant à la date d’approbation du PLUi.
En secteur NLn : L’emprise au sol est limitée à 2000 m2, cumulative avec l’emprise du bâti existant à la date d’approbation du PLUi.
En secteur Ngv : L’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière.
Règlement écrit – Zones N

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

1. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
2. Façades
Le recours à des matériaux et/ou des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions liées à une démarche relevant de l’amélioration de la performance énergétique et/ou thermique des constructions est admis, sous réserve de l'intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.
Les façades, lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents doivent recevoir un enduit ou toute autre finition compatible avec le paysage environnant. Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage. On privilégiera notamment des teintes neutres.
Les menuiseries devront reprendre l’aspect, la teinte et le dessin d’origine du bâti afin d’en assurer la mise en valeur.
Dans le secteur NLn :
Pour les Habitations Légères de Loisirs, les revêtements de façade devront être réalisés en bardage bois en excluant tout revêtement plastique.
3. Toitures
Des types de toitures variés tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.
Les dispositifs d’énergie renouvelable notamment les panneaux à énergie solaire doivent être conçus et implantés de manière à assurer leur bonne intégration paysagère.
• Sur les constructions, ils doivent être posés dans le plan de la toiture, sans surépaisseur excessive, et respecter la pente et l’orientation du versant. Une
Règlement écrit – Zones N
installation sur une seule pente de la toiture et non visible depuis le côté rue est à privilégier ; • Dans le cas d’installations au sol, l’implantation, le traitement des abords, le maintien ou la création de haies ou plantations devront être étudiés de manière à limiter l’impact visuel depuis l’espace public et les zones habitées ; • Dans tous les cas, leur réalisation ne doit pas porter atteinte aux qualités architecturales du bâti existant ni aux continuités écologiques.
4. Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures y compris les portails (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.
Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales ou voies communales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée tant dans sa hauteur que son aspect.
La hauteur des clôtures au terrain naturel est limitée à deux mètres.
Les clôtures seront composées d’un dispositif à claire-voie ou d’une haie végétale.
Si une clôture est édifiée, elle présentera l’aspect d’une clôture :
- soit en pierre locale ou d’aspect identique,
- soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte et la finition des enduits traditionnels,
- soit d’une clôture en bois ou d’aspect identique.
Pour les clôtures végétales, il est recommandé l’utilisation d’essence locales (cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe) et de provenance et d’éviter les haies monospécifiques.
Règlement écrit – Zones N

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

D'une manière générale, le caractère bocager devra être sauvegardé. Les talus avec leur végétation bordant les voies ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, devront être préservés. L’implantation des constructions doit être étudiée pour que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature (correspondant aux essences de plantations existantes ou aux essences locales – cf. Annexe liste des essences haies et bosquets de la Sarthe). La plantation d’essences invasives est strictement interdite.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux)

Se référer aux dispositions générales du règlement : Dispositions applicables à l’ensemble des zones.
Règlement écrit – Glossaire
Glossaire
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels STECAL : Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées
Règlement écrit – Annexes
ANNEXES
Liste des essences des haies et bosquets de la Sarthe (Département de la Sarthe)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040475_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/maigne-72177/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/maigne-72177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72177/zone/n