# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Maillane (13052) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUh correspond à une zone d’urbanisation future à court/ moyen terme à vocation principale d’habitat située au Nord du village. Elle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont les prescriptions devront être respectées. Au sein de l’OAP, l’aménagement est conditionné à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. Au titre de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. Le présent règlement s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU.

Document en vigueur : 13052_PLU_20221020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Distance aux limites (article 1AUH 7)

> Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUH 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article 1AUH 10)

> 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7.5m (R+1) à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

### Stationnement (article 1AUH 12)

> Norme imposée 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement Pour les opérations de plus de 300 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement visiteur supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour 2 logements.

### Espaces verts (article 1AUH 13)

> Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7
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Règlement – Modification n°1 du PLU
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1. Définition de la desserte :
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains
3.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès :
L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès :
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
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Règlement – Modification n°1 du PLU

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2 - Assainissement
Eaux usées – Assainissement collectif
Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.
4.3 - Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
6.2 Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
6.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.
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Règlement – Modification n°1 du PLU

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement. 7.2. Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative (sur un maximum de deux limites séparatives) dans les conditions suivantes : - que la hauteur de la construction soit inférieure à 4 mètres au faîtage et 2,80 mètres à l’égout avec une toiture à 2 pans identiques et sans ouverture sur le/les mur(s) de façade implanté(s) en limite ;
Cas N°1 : Construction sur une limite séparative
Si la construction est implantée sur 2 limites séparatives, sur la limite supportant le pignon la hauteur est inférieure à 3,50 mètres au faitage.
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Règlement – Modification n°1 du PLU
Cas N°3 : Construction sur 2 limites séparatives
7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. 9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.
10.2 Hauteur maximum
La hauteur maximum ne peut excéder 7.5m (R+1) à l’égout du toit et 9 m au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les hauteurs ci-dessus définies ne sont pas applicables aux constructions réalisées en limites séparatives (se reporter à l’article 1 AUh 7).
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Règlement – Modification n°1 du PLU

### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.
11.2. Ouvertures
Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.
11.3. Toitures et couvertures
Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits. La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les faitages seront cependant de préférence parallèles à la rue. Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle.
11.4. Façades
Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.
Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)
Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.
Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.
11.5. Traitement des clôtures
Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’un
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Règlement – Modification n°1 du PLU

grillagé et doublé d’une haie vive.

### Article 1AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.
12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :
• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement
Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat
Hébergement hôtelier Bureaux/ commerces Artisanat

Norme imposée 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement
Pour les opérations de plus de 300 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement visiteur supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour 2 logements. 1 place / 1 chambre
1 place / 30m² de surface de plancher
1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher
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Règlement – Modification n°1 du PLU

Constructions et Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

installations

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur

nécessaires aux situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de

services publics ou leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

d’intérêt collectif

• Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Norme imposée

Habitat

1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de

plancher affectée à l’habitation

Bureaux, commerce

2% de la surface de plancher à usage de bureau ou de

commerce

hébergements hôteliers

2% de la surface de plancher à usage d’hébergement

hôtelier

Equipements publics ou d’intérêt 2% de la surface de plancher pour toute construction à

collectif

usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales
Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.
13.2. Espaces verts
La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.
13.3. Aires de jeux et de loisirs
Pour toute opération d’aménagement il est exigé la réalisation d’un espace vert collectif, située sur l’unité foncière de l’opération. La dimension de l’aire de jeux devra être adaptée à l’opération réalisée et représenter au moins 5% de l’unité foncière de l’opération.
13.4. Aires de stationnement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4
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Règlement – Modification n°1 du PLU
emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé
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Règlement – Modification n°1 du PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13052_PLU_20221020.
Page : https://edifiable.fr/plu/maillane-13052/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/maillane-13052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13052/zone/1auh