# Zone UA du plan local d'urbanisme de Maillane (13052) : ce que le règlement autorise

La zone UA correspond au cœur historique du village de Maillane. Il s’agit d’une zone à vocation mixte, comprenant de l’habitat, ainsi que les établissements et services qui lui sont classiquement associés (commerces, …) Elle se caractérise par un bâti ancien dense et continu. Le règlement de la zone UA vise à respecter la forme urbaine privilégiant une implantation dense et continue le long des voies et la typologie traditionnelle des bâtiments. Au titre de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments, dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. Le présent règlement s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU.

Document en vigueur : 13052_PLU_20221020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UA 12)

> Norme imposée 1 place par tranche de 50 m² de En cas de changement de destination surface de plancher avec un de commerce en habitat il ne sera pas minimum de 1 place par logement exigé de place de stationnement pour les 50 premiers m² de surface de plancher.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :
- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² et qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours ;
- Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).
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Règlement – Modification n°1 du PLU
2.2. La zone UA est concernée par un linéaire de voies où la diversité commerciale est à préserver au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme. Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existant le long des rues et places suivantes est interdit :
- Place Frédéric Mistral - Avenue du Général de Gaulle - Cours Jeanne d’Arc - Cours Guynemer
2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.4 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2 – Assainissement
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Règlement – Modification n°1 du PLU
4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif
Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
4.2.2. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.
4.3 - Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : • le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait.
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Règlement – Modification n°1 du PLU
Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent : l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les bâtiments doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu. 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure
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Règlement – Modification n°1 du PLU
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.
10.2 Hauteur maximum
La hauteur maximum des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des bâtiments existants dans le même alignement, sans pouvoir excéder 9.5 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage.
Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.
11.2. Ouvertures
Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.
11.3. Toitures et couvertures
Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits.
La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins.
Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle ou une corniche. Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
11.4. Façades
Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.
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Règlement – Modification n°1 du PLU
Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)
Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.
Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.
11.5. Traitement des clôtures
Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être enduits sur l’intégralité de leur surface, d’un aspect harmonieux avec celui des façades des constructions existantes sur la propriété.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.
12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :
• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle
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Règlement – Modification n°1 du PLU

autorisation.

12.2. Normes de stationnement
Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Norme imposée 1 place par tranche de 50 m² de En cas de changement de destination surface de plancher avec un de commerce en habitat il ne sera pas minimum de 1 place par logement exigé de place de stationnement pour
les 50 premiers m² de surface de plancher.

Artisanat/Commerces Non réglementé

Hébergement

1 place par chambre

hôtelier (et chambre

d’hôtes)

Constructions et Le nombre de places de

installations

stationnement à réaliser est

nécessaires

aux déterminé en tenant compte de leur

services publics ou nature, du taux et du rythme de leur

d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation

géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de

leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traitées et aménagées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.
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Règlement – Modification n°1 du PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13052_PLU_20221020.
Page : https://edifiable.fr/plu/maillane-13052/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/maillane-13052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13052/zone/ua