# Zone UC du plan local d'urbanisme de Maintenon (28227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28227_PLU_20230405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les zones UC et UCa, par dérogation à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

Destinations Sous-destinations Interdites

HABITATION
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées
En zone UCb

Autorisées sous conditions particulières…
Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière
En zones UC et UCa : Autorisé dans la limite de 200 m² de surface de plancher (SDP) par unité foncière Autorisé dans la limite de 200 m² de surface de plancher (SDP) par unité foncière
Autorisé dans la limite de 200 m² SDP par unité foncière
ZONES UC, UCa et UCb

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES)

En zones UC et UCa : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques pour permettre l’implantation des aires de stationnement non closes sur la parcelle ou l’unité foncière.
En zone UCb : Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des voies et emprises publiques.
Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Implantation des constructions principales par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions principales doivent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait. - en cas d’implantation en limite séparative latérale, celle-ci doit être limitée à une longueur
d’implantation de 10 mètres ; au-delà, la hauteur des constructions en limite sera limitée à 3 mètres.
Règles de retrait : - en cas d’implantation en retrait, les constructions
principales doivent respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :
- 3 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues,
- 6 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues.

ZONES UC, UCa et UCb

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle ou de l’unité foncière :
Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle ou de l’unité foncière.
Autres dispositions :
Les abris de jardin devront être implanté sur l’un ou l’autre des angles arrière de la parcelle ou de l’unité foncière, de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.
Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
Lorsque plusieurs constructions principales sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction principale doit être au moins égale à :
- 3 mètres dans le cas où la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues,
- 6 mètres dans le cas où la façade en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas entre une construction principale et une « construction annexe » ou aux « abris » ou entre deux constructions annexes et/ou deux abris.
ZONES UC, UCa et UCb
2 / INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à être insérées dans leur environnement. Sur les terrains en pente, les mouvements de terre destinés à briser la pente naturelle du terrain sont interdits.
A / LES DISPOSITIONS GÉNERALES APPLICABLES À TOUTES LES CONSTRUCTIONS
Les façades : Les façades devront être prioritairement en pierre ou en enduit gratté de ton pierre ou sable. Les couleurs vives ainsi que la couleur blanche pure sont interdites pour les enduits.
Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les proportions et les dispositions des ouvertures côté rue et sur cours intérieures communes, devront s’inspirer des percements existants sur les constructions traditionnelles du village. Pour les façades, sont interdits :
- l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc…
- l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…
- les enduits laissant apparaître ponctuellement des pierres en relief sont proscrits.
En cas de façade en pierres apparentes, les enduits entre les pierres seront larges, non creux et de couleur claire s’harmonisant avec celle de la pierre. Le parement de fausses briques et fausses-pierre est interdit en façade.
L’utilisation du bois est admise dès lors qu’il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Pour les constructions annexes, la couleur de l’enduit sera identique à celle de l’habitation.
À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.
Les toitures : Les toitures devront être réalisées à au moins deux pans avec un degré de pente compris entre 30 et 45 degrés. Toutefois pour certaines parties de toitures telles que garages, auvents, vérandas, ainsi que pour toute extension accolée à la construction principale, il n’est pas fixé de degré de pente. En outre, les toitures plates sont autorisées sur une emprise qui n’excèdera pas 30 % de l’ensemble de la toiture, sauf au sein de la zone UCa où les toitures terrasses sont autorisées sur la totalité de la toiture. Au sein de la zone UCb, les toitures visibles devront être à pente avec un degré de pente compris entre 30 et 45 degrés. Toutefois, certaines parties de toiture pourront être traitées en toiture plate afin de masquer les édicules et éléments techniques (ventilation, machineries d’ascenseur, etc.).
ZONES UC, UCa et UCb

La toiture des constructions principales et des constructions annexes devra avoir l’aspect de : - L’ardoise naturelle ou d’aspect similaire, - La tuile plate vieillie brunie ou tuile mécanique de petite taille colorée dans la masse. - Le bac-alu ou le zinc pour les toitures plates. - En cas d’extension d’habitat, le matériau d’origine pourra être autorisé sauf s’il s’agit de matériaux peu qualitatifs de type tôle, fibro-ciment…. - Pour les bâtiments à usage d’activité agricole commerciale, artisanale ou industrielle et leur extension, des matériaux de substitution (bacs aciers, fibrociment, bardeaux d’asphalte, …) de couleur gris foncé ou ardoise peuvent être autorisés. Les teintes des toitures seront mates et sombres. - Pour les bâtiments publics ou d’intérêt collectif, des couvertures différentes sont admises et des couvertures de conception nouvelle tant par les matériaux utilisés que par la forme peuvent éventuellement être autorisées.
D’autres matériaux adaptés seront admis pour les vérandas (verre, structure métallique) et les panneaux solaires (panneaux photovoltaïques).
Les ouvertures sur toiture : Les lucarnes, et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture. Les châssis sont autorisés dans les conditions suivantes :
- Ils doivent être placés dans les deux tiers inférieurs du toit et dans l’axe des ouvertures de l’étage inférieur ou axés sur la médiane entre deux baies de l’étage inférieur. Lorsqu’ils sont sur un même plan, ils seront alignés sur une seule et même rangée.
- Ils doivent dépasser le moins possible de la pente du toit (encastrement obligatoire) et être d’une couleur qui s’harmonise au mieux avec celle des matériaux de couverture.
Les règles ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Les menuiseries (volets, portes, fenêtres, etc.) :
Les proportions des baies, portes ou fenêtre seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d’un accès de garage ou de sécurité. Les percements éventuels des baies, s’ils sont indispensables, devront respecter l’esprit de composition de la façade et les proportions des baies préexistantes. La forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction.
Les caissons des volets roulants devront être le moins visible possible de l’espace public. Ils seront de préférence intégrés au linteau ou placés à l’intérieur de la construction.
Elles doivent être de ton bois ou peintes avec une couleur qui doit être choisie de manière à s’harmoniser avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction. Une seule couleur devra être choisie pour les volets, à l’exclusion des tons non traditionnels tels que le jaune, violet, … Les couleurs vives sont interdites.
ZONES UC, UCa et UCb

Autres éléments ponctuels : Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. Les souches de cheminées devront être implantées le plus près possible du faîtage du toit.
Les édicules, gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les pompes à chaleurs ne doivent pas être nuisibles pour le voisinage. Les coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) et les ouvrages techniques (climatisation, chauffage, ventilation, etc.) doivent être intégrés au bâti ou à un élément maçonné, et ne pas former de saillie sur la voie publique et respecter les normes en vigueur (déflecteurs). Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installés en toiture de la façon la moins visible possible de l’espace public et ne pas porter atteinte à la qualité du site. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée. Les panneaux solaires doivent être intégrés à l’architecture de la construction et disposés en saillie s’ils sont implantés en toiture. Les éoliennes ne doivent pas présenter de nuisance sonore. Les éoliennes sur mat sont interdites.
Les fourreaux réservés à la fibre optique doivent également être intégrés à tout projet de constructions en lien avec le gestionnaire.
Les extensions et modifications des constructions existantes : L’extension ou la modification d’une construction existante doit être réalisée soit en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures, soit en adoptant une architecture contemporaine en respectant les principes architecturaux suivants :
• Les éléments d’architecture locale qui font la qualité du bâtiment devront être conservés • Le choix des matériaux et des couleurs devra s’harmoniser aux matériaux locaux traditionnels. • Les consolidations ou reconstructions des murs réalisés en béton, parpaings ou briques creuses
devront être doublées de pierres ou briques ou enduites (couleurs utilisées traditionnellement).
Les locaux commerciaux : Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. Les devantures seront établies, de préférence en retrait du gros œuvre. Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement. Les prescriptions de l’OAP Valorisation patrimoniale de la ville devront être respectées.
B / LES CLÔTURES
Sont interdits :
ZONES UC, UCa et UCb
- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc…
- L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…
- L’utilisation de matériaux synthétiques ou reconstitués (fausse pierre ou plaquette de briques, etc.), de tôles, ou de tout autre matériau inapproprié.
- Dans le cas d’un mur plein ou d’un mur bahut limitrophe d’une zone agricole ou naturelle, est interdit une imperméabilité totale. Il faudra prévoir des passages pour la petite faune et des dispositifs d’écoulement des eaux pluviales.
Les clôtures en bordure des voies ou espaces publics : La hauteur maximale est limitée à 1,80 mètre. Toutefois, cette hauteur maximale pourra exceptionnellement être dépassée afin d’assurer une harmonie avec les clôtures existantes en bordure de voies ou en limite séparatives, ainsi que dans le cas de terrain en pente où la rue est plus basse que le terrain naturel, lorsque la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, afin d’assurer une hauteur réglementaire de sécurité chez le riverain.
En zones UC et UCa, les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein de pierres locales jointoyées au nu du mur ou, à défaut, un mur enduit suivant une teinte en harmonie avec celle de la construction, - Soit par un mur bahut enduit ou en moellons de pierres locales jointoyées au nu du mur, d’une hauteur de 1 mètre maximum, éventuellement surmonté d’une grille ou de lisses non opaques dont la couleur sera en harmonie avec celle des menuiseries des constructions. La grille pourra être doublée d’une haie vive constituée d’essences locales variées, entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres et plantée à l’intérieur de la propriété (cf. annexes du présent règlement), - Soit par un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées et entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres.
En zone UCb : Les clôtures devront être constituées soit :
o d’un mur bahut enduit ou en moellons de pierres locales jointoyées au nu du mur, d’une hauteur de 1 mètre maximum, surmonté d’une grille ou de lisses non opaques dont la teinte doit être en harmonie avec les lieux avoisinants. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.
o d’une grille dont la teinte doit être en harmonie avec les lieux avoisinants, d’une hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres.
Le long de la route du Parc, la haie existante sera valorisée grâce à une préservation maximale des arbres et sujets existants. Seules des suppressions ponctuelles sont permises pour la création d’accès.
Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique comme la création ou l’agrandissement d’un accès à la parcelle ou l’unité foncière. Les poteaux en béton et les plaques béton sont interdits en bordure des voies et emprises publiques. Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure à la hauteur de l’emprise public pour éviter les écoulements.
Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est limitée à 2 mètres.
ZONES UC, UCa et UCb
Il est recommandé de mettre en œuvre une clôture grillagée doublée d’une haie vive d’essences locales variées et entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique. L’utilisation de matériaux synthétiques, de tôles ou de tout autre matériaux inappropriés, est interdite.
Les portails et portillons Les portails et portillons doivent être de matériaux et de teintes assortis à la clôture, en harmonie et proportionnés à la clôture à laquelle ils se rattachent, en harmonie avec les bâtiments et clôtures avoisinantes. Leur nombre devra être limité à l’usage de la parcelle ou l’unité foncière. La largeur des portails est limitée à 3,50 mètres, sauf impératif technique nécessitant une largeur plus importante.

ZONES UC, UCa et UCb
3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Dans la zone UC Au minimum 50 % de l’unité foncière devra être aménagé en espace vert de pleine terre perméable, hors stationnement et voies d’accès aux places de stationnement réalisés sur l’unité foncière.
50 % de l’espace compris entre la construction et l’alignement des voies et emprises publiques devra être aménagé en espace de pleine terre. Cette part est comptabilisée dans le calcul total d’espace de pleine terre sur l’ensemble de l’unité foncière.

Dans les zones UCa et UCb

Au minimum 35 % de l’unité foncière devra être aménagé en espace

35 %

vert de pleine terre perméable, hors stationnement et voies d’accès

aux places de stationnement réalisés sur l’unité foncière.

Dans toutes les zones Il est préconisé que le jardin soit paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement, jardins d’agrément ou potager. Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace libre.
Les aires de stationnement à l'air libre devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations supprimées doivent faire l’objet de nouvelles plantations réalisées sur l’unité foncière. La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe). Les clôtures végétalisées doivent être composées de plusieurs essences arbustives locales (cf. liste en annexe).
Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :
Pour les espaces répertoriés comme éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation. Toute construction est interdite, mises à part les constructions annexes respectant les conditions cumulatives suivantes : la construction d’une seule annexe d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres, ainsi que l’emploi de fondations légères.
ZONES UC, UCa et UCb

1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

Voie d’accès à la parcelle ou l’unité foncière (voie généralement affectée à la circulation publique) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les voies d’accès sur les parcelles devront avoir des caractéristiques suffisantes pour assurer, dans des conditions de confort et de sécurité suffisante, la desserte des constructions projetées. La construction peut être interdite si la voie présente des caractéristiques insuffisantes et risque de devenir dangereuse compte tenu du nombre de logements prévus et compte tenu du nombre de logements déjà desservis.
Accès sur la parcelle ou l’unité foncière Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3 mètres. Le nombre d’accès doit être limité à l’usage de la parcelle.
L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation, - il est possible de regrouper plusieurs accès.
Par ailleurs, tout projet devra se conformer au règlement général de voirie annexée au présent PLU (annexes informatives).
Voie d’accès sur la parcelle ou l’unité foncière (voies privées) Les voies créées sur les parcelles (voies privées) pour desservir les constructions ou les places de stationnement doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa destination, du nombre de logements desservis, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques des voies créées doivent être adaptées au passage du matériel de lutte contre l’incendie et aux usages qu’elles supporteront en fonction des opérations qu’elles seront amenées à desservir. Les voies d’accès devront être adaptées à l’usage des personnes à mobilité réduites. Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 mètres de la voie publique et desservant plus de 3 logements doit être aménagée pour permettre le demi-tour.
ZONES UC, UCa et UCb
2 / STATIONNEMENT
Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.

Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes :
- une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres. Ils doivent préférentiellement être réalisés avec des matériaux perméables

Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :

Destinations

Sous-destinations

HABITATION Logement

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50 m² de surface
de plancher - 2 places pour les logements de plus de 50 m² de surface
de plancher
Pour les constructions de plus 100 m² de surface de plancher, il est exigé 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de la construction
1 place de stationnement pour 3 chambres

AUTRES ACTIVITES DES
SECTEURS SECONDAIRES ET
TERTIAIRES
EQUIPEMENTS D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Bureau
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher
Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Le stationnement vélo :
ZONES UC, UCa et UCb
Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, la superficie minimale couverte exigée pour le stationnement vélo est fixée à :
- 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² ; - 1,5 m² par logement dans les autres cas. Pour les constructions à destination de bureaux, la superficie exigée pour le stationnement vélo doit représenter au moins 1,5% de la surface de plancher. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé la création de stationnement vélo visiteur en tenant compte des besoins au regard de la nature de la construction. Par ailleurs, pour les établissements scolaires, est exigé 2 places pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires.

ZONES UC, UCa et UCb
3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

• Constructions principales La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

UC : -
-

6,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, 9,50 mètres au faîtage.

UCa : 15 mètres au point le plus haut de la construction

UCb : -

7 mètres à l’égout du toit, 11 mètres au faîtage,

Toutefois, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) délimités sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions peut être localement fixée à R+2+C (soit un rez-de-chaussée surmonté de 2 étages et de combles) ce qui correspond à une hauteur maximale fixée à : 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, et 12,50 mètres au faîtage

• Constructions annexes
ZONES UC, UCa et UCb
Les constructions situées sur le même terrain que la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à l’activité, dont la superficie est inférieure ou égale à 40 m² (cf. définition « constructions annexes ») ont une hauteur maximale fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit, 4,50 mètres au faîtage, ou 3,50 mètres à l’acrotère.
• Abris de jardin Les constructions contigües ou non à la construction principale, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et construite en matériaux naturels (cf. définition abris) ont une hauteur maximale fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.
Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : ₋ UC et UCa : 30 % de la superficie de l’unité foncière ₋ UCb : 40 % de la superficie de l’unité foncière
Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.
- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.
- eaux pluviales :
Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.
Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / AUTRES RÉSEAUX
Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.
À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante aboutissant à plus de 2 logements sur une même unité foncière, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.
ZONES UC, UCa et UCb
Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28227_PLU_20230405.
Page : https://edifiable.fr/plu/maintenon-28227/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/maintenon-28227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28227/zone/uc