# Zone UX du plan local d'urbanisme de Maintenon (28227) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28227_PLU_20230405 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) 1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Destinations Sous-destinations Interdites Logement HABITATION COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Uniquement le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses installations. ZONE UX ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions principales est fixée à : Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie, d’entrepôt et de bureaux : - 12 mètres au point le plus haut, - La hauteur de la construction au point le plus haut peut atteindre 16 mètres pour des éléments techniques. Cette hauteur ne doit pas s’étendre au-delà de 20 % de l’emprise au sol autorisée. 12 m Pour les constructions à destination de logement : - 6,50 mètres à l’égout du toit, - 9,50 mètres au faîtage, ZONE UX C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques. D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées : Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’industrie et d’entrepôt : - en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives Pour les constructions à destination de bureau et de logement : - sur les limites séparatives ou en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Lorsque plusieurs constructions principales sont implantées sur une même unité foncière, la distance entre chaque construction principale doit être au moins égale à 8 mètres. ZONE UX 2 / INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture utilisée. A / LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS Dans la mesure du possible, seront utilisés des matériaux de qualité : le bois, le verre. Le bardage métallique est autorisé à condition qu’il soit peint. Les couleurs devront être choisies de manière à favoriser la meilleure intégration possible dans le paysage. Sont interdits les matériaux provisoires ou périssables du type fibro-ciment, plastique ondulé, etc. B / LES CLÔTURES Les clôtures devront être intégrées dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. Les poteaux en béton et les plaques béton sont interdits en bordure des voies et emprises publiques. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Il est recommandé que les clôtures soient constituées : ₋ soit d’une haie d’essence locale, ₋ soit d’un grillage de couleur sombre sur piquets métalliques sombres ; dans ce cas, elles devront être doublées d’une haie d’essences locales qui ne pourra déborder sur l’espace public Sauf impossibilité technique avérée, la hauteur des seuils de portail et portillon de clôtures devra être supérieure de 10 cm à la hauteur de l’axe de la voirie. ZONE UX 3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au minimum 10 % de l’unité foncière devra être aménagé en espace vert de pleine terre perméable, hors stationnement et voies d’accès aux places de stationnement réalisés sur l’unité foncière. 10% Emprise des constructions Surface libre de toute construction Les plantations supprimées doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière. La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe). Les clôtures végétalisées doivent être composées de plusieurs essences arbustives locales (cf. liste en annexe). ZONE UX 1 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES Accès et voie d’accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 2 / STATIONNEMENT Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur. Normes à respecter : Les places de stationnement doivent présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les normes suivantes : - une largeur d’au moins 2,50 mètres, - une longueur au moins égale à 5 mètres, - un dégagement d’au moins 5,50 mètres. Ils doivent préférentiellement être réalisés avec des matériaux perméables. Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés : Destinations HABITATION Sous-destinations Logement Nombre de places minimum exigé - 1 place pour les logements de moins de 50 m² de surface de plancher - 2 places pour les logements de plus de 50 m² de surface de plancher COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS Industrie Entrepôt 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ZONE UX SECONDAIRES ET TERTIAIRES ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureau Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…). ZONE UX 3 / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉNERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur. - eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales. - eaux pluviales : Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite. Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 2 litres/s/ha pour une pluie d'occurrence décennale de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées. B / AUTRES RÉSEAUX Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28227_PLU_20230405. Page : https://edifiable.fr/plu/maintenon-28227/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/maintenon-28227.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28227/zone/ux