# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Maison-Rouge (77272) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77272_PLU_20170630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Les constructions et aménagements seront implantés soit à l’alignement soit en maintenant une marge minimale de 3m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Les constructions et aménagements doivent être implantés soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives 2. ### Emprise au sol (article UJ 9) > L’emprise au sol est limitée à 30m² au total (dans la limite de deux constructions par unité foncière) ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) 1. Tout mode d’occupation autre que ceux précisés dans l’article UJ2 est interdit. 2. Les constructions ou aménagements implantées à moins de 6m des cours d’eau sont interdites. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) 0. Les aménagements prévus ne devront pas compromettre la fonctionnalité du corridor écologique humide et des zones humides repérés dans le rapport de présentation qui y sont liés 0. Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs soumis à un aléa argileux moyen à fort. Des prescriptions spécifiques pourront être imposées afin de réduire l’impact de cet aléa. 1. Les constructions de loisirs plein-air, les abris de jardins, les garages ainsi que les piscines sont autorisés. ### Article UJ 3 - Accès et voirie 1. Il n’est pas fixé de règles ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions et aménagements seront implantés soit à l’alignement soit en maintenant une marge minimale de 3m par rapport aux voies et emprises publiques et privées. 2. Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions et aménagements doivent être implantés soit en limite(s) séparative(s), soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives 2. Des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Il n'est pas fixé de règles. ### Article UJ 9 - Emprise au sol 1. L’emprise au sol est limitée à 30m² au total (dans la limite de deux constructions par unité foncière) ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS CALCUL DE LA HAUTEUR) 1. La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle. En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée. 2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 2. La hauteur maximale est fixée à 4m50 au faîtage. 3. Cet article ne concerne pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UJ 11 - Aspects exterieurs 1. Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site. ### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales 1. Il n’est pas fixé de règles. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE) 1. Il n’est pas fixé de règles. LA ZONE « UX » Il s’agit des zones d’activité de la commune. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77272_PLU_20170630. Page : https://edifiable.fr/plu/maison-rouge-77272/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/maison-rouge-77272.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77272/zone/uj