# Zone UA du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte (78358) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78358_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UA.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
UA.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont interdits : - Les exploitations de carrières en excavation ou en exhaussement, - Les terrains de camping ou de caravanes.
En outre, dans le secteur UAa uniquement, sont interdits : - Les nouvelles implantations de bureaux et de services en rez-de-chaussée, avenue de Longueil.
UA.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont àutorisés sous conditions : - Les constructions destinées aux commerce et activités de service, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’intégràtion dàns l’environnement,
- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct avec les travaux de construction de terrassement ou àvec l’àménagement paysager des espaces libres,
- L’àménàgement des constructions ou d’instàllàtions, y compris les installations classées, existantes, à condition que les travaux aient pour effet de diminuer les nuisances ou de rendre ces installations conformes à la législation en vigueur.
- La reconstruction des constructions en cas de sinistre. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e
du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA.2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78358_PLU_20230313.
Page : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78358/zone/ua