# Zone UB du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte (78358) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78358_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UB.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UB.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UB sont interdits : - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanes, - les exhaussements ou affouillements du sol, y compris comme socle de construction, sauf obligation en matière de crues.

Au sud de la limite de constructibilité identifiée au document graphique : - sont interdites toutes les autres occupations ou utilisations des sols non mentionnées à l’àrticle 1.2.

UB.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UB sont àutorisés sous conditions : - La reconstruction des constructions sinistrées. - Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’intégràtion dàns l’environnement.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Au sud de la limite de constructibilité identifiée au document graphique : - Seules les annexes sont autorisées. Le mur de soutènement (correspondant à la limite de constructibilité identifiée au document graphique), modifiable, peut devenir façade permettant la desserte des espaces libres.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB.2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78358_PLU_20230313.
Page : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78358/zone/ub