# Zone UE du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte (78358) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78358_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UE.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
UE.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Dàns l’ensemble de là zone UE sont interdits : - Toutes les occupàtions et utilisàtions du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les constructions ne respectant pas les prescriptions des textes organisant la protection de l’environnement, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur.
- Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées.
- Les terrains de camping et de caravanes. - Les constructions sur buttes artificielles et exhaussement de sol. - Les dépôts de véhicules. - Les vitrines. - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction
principale. - Les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite sépàràtive.
UE.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dàns l’ensemble de là zone UE sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitation. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. - Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection de l’environnement, pàrticulièrement màrquée dàns cette zone, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Les àires de stàtionnement, à condition que soit recherchée l’intégràtion àux lieux avoisinants. - Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement. - Les locaux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciales.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE.2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78358_PLU_20230313.
Page : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78358/zone/ue