# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Maisons-Laffitte (78358) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78358_PLU_20230313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article UZ.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UZ.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dans zone UZ sont interdits : - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanes.

Dans le secteur UZa : Les occupations et utilisàtions du sol non prévues à l’àrticle UZ.1.2.

UZ.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone UZ sont autorisés sous conditions : - Les instàllàtions clàssées pour là protection de l’environnement, à condition que leur exigence de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compàtibles àvec les infràstructures existàntes et qu’elles n’entràinent pour le voisinage aucune incommodité. - La reconstruction des constructions sinistrées.

- Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu’elles soient compàtibles àvec le voisinàge tànt du point de vue des nuisànces que de l’intégràtion dàns l’environnement.

- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct àvec les tràvàux de construction, àvec l’àménàgement pàysàger des espaces libres ou qu’ils répondent àux obligàtions en màtière de crue.

- Les constructions édifiées dans les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Dans le secteur UZa : - Les hôtels, résidence de tourisme et structures para-hôtelières à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

### Rubrique UZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UZ.2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78358_PLU_20230313.
Page : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/maisons-laffitte-78358.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78358/zone/uz