# Zone UX du plan local d'urbanisme de Maizières-lès-Metz (57433) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57433_PLU_20230203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXc, UXf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > ZONE UX Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS) Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail interdite X X X X sauf en admise X X en UXc sous conditions X PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 118 ZONE UX Destination Sous-destination interdite admise sous conditions UXc Équipements d’intérêt collectif et services publics Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X X X X X X en UXc, UXf X en UXc, UXf X X X X X X en UX et UXa X en UXa X ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS) 1. Les caves et les sous-sols sont interdits. 2. Les constructions destinées au logement sont admises, à condition qu'elles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des activités présentes sur la zone. Des annexes (garage, véranda, piscine, abri) pourront être adjointes à la construction principale d’habitation. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 119 ZONE UX 3. En secteur UXf : les constructions et installations doivent être strictement liées et nécessaires au fonctionnement de la gare de triage. 4. Dans les zones de danger liées aux canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les plans du règlement graphique : - dans les zones de dangers très graves, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) d’une capacité d’accueil de plus de 100 personnes est interdite. - dans les zones de dangers graves, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 3 est interdite. 5. Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique : - les constructions et installations interdites mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2021DDT-SRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU ; - les constructions et installations autorisées à condition qu'elles soient conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. 6. Sont interdits : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les plans du règlement graphique du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 5 et 6. 7. L'extension des constructions existantes, lorsqu'elles ne sont pas autorisées, à condition que l'extension soit limitée à 20% maximum de l'emprise au sol de la construction existante. ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Pas de prescription. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 120 ZONE UX SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES Les articles suivants ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de : - 10 mètres de la limite d'emprise des RD, - 20 mètres de la limite d'emprise de l'autoroute A.4, - 5,50 mètres de l'alignement des autres voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement sauf pour les annexes et constructions nouvelles de type garage.. 1.2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 1.3. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout ou à l'acrotère du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. 2.2. Le bâtiment à construire ne pourra s'implanter à moins de 5,00 mètres de la limite de la zone UX. 2.3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 2.4. Cas des cours d'eau et des fossés : toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés naturels ou canalisés. 2.5. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 121 ZONE UX 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 3.1. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. 4 - Hauteur des constructions 4.1. En secteur UXa : la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 12 mètres. 4.2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. 4.3. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. 5 - Emprise au sol des constructions 5.1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 70% de la surface du terrain. 5.2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 5.3. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1 - Prescriptions générales 1.1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." 1.2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelablecorrespondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 122 ZONE UX La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement) 1.3. Lors de l’implantation d’activité économique, les effluents non domestiques qui y sont liés doivent être compatibles avec les modalités de traitement de la station d’épuration communale. 2 - Prescriptions particulières en secteur UXa 2.1. Façades - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, parpaings, …). - Les teintes vives et le blanc pur sont globalement proscrits, mais tolérées en touches (éléments de décor, éléments ponctuels de façade), alors que des teintes tirant sur le vert, le brun, le gris et le sable (beige/ocre) sont recommandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le site. 2.2. Clôtures - La hauteur maximale des clôtures sur rue (voies et emprises publiques) est limitée à 2,50 mètres. 2.3. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 3 - Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDT-SRECC- UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1. Les espaces libres de toute occupation (construction, voirie, aire de stationnement, aire de stockage) doivent être aménagés en espaces verts. Ils devront occuper au moins 15 % de la surface du terrain ; la surface occupée par les haies végétales en clôture peut y être intégrée. En cas de projet de lotissement, cette règle ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 2. Les essences locales de végétaux sont à privilégier, notamment pour les plantations de haies en clôture. 3. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre pour 3 places de stationnement. 4. Les aires de stockage et dépôts de matériaux seront placées à l'arrière des bâtiments et seront masquées par un écran végétal, afin d'être le moins visible possible depuis le domaine public. 5. La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés sur les plans du règlement graphique par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 123 ZONE UX 6. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises, ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules, doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées communes. 2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 3. Le revêtement des places de stationnement (hors stationnement poids lourds), des accès et cheminements piétons devra être perméable, sauf impossibilité technique avérée. 4. Stationnement pour les vélos : • Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : - pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, - pour les constructions destinées à des activités de bureaux, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, - pour les bâtiments à usage tertiaire (autre que bureaux). • Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes : - Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 0,75 m2 minimum par logement (logements jusqu'à deux pièces principales), ou 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. - Pour les commerces et les bureaux : une aire de stationnement couverte accueillant 4 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (4 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). - Pour l’artisanat et les activités ne relevant pas des autres destinations : une aire de stationnement couverte accueillant 2 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher (2 places demandées pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2). - Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction. - Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …). - Pour les constructions dont la surface de plancher est de 2500 m2 et plus, quelle que soit leur destination, on pourra se limiter à la réalisation de 50 places de stationnement par unité foncière. • Pour rappel : l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos au code de la construction et de l'habitation est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 124 ZONE UX du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. 5. Rappel : Dans les secteurs Z1 et Z2 de protection autour de la gare de triage ferroviaire de Woippy représentés sur les plans du règlement graphique, les constructions et installations autorisées doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-DDTSRECC-UPR n°1 du 1er février 2021, annexé au présent règlement de PLU. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES) 1 - Accès 1.1. Les caractéristiques d'un accès individuel carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 1.3. Les pistes cyclables pourront être traversées pour accéder à une parcelle, mais ne pourront pas être empruntées par des véhicules motorisés. 1.4. La création de nouveaux accès individuel sur les routes départementales est interdite. 1.5. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. 1.6. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation. 2 - Voirie 2.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 7,00 mètres d'emprise pour les voies en sens unique, et 9,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 125 ZONE UX 2.3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, …) de faire demitour sans marche arrière. L'aménagement terminal devra être de dimension 22 m suffisante pour qu'il soit possible d'y inscrire un cercle de 22 mètres de diamètre (cf. schéma ci-contre). 2.4. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans du règlement graphique par le symbole ⚫⚫⚫⚫⚫, devront être conservés au titre du Code de l'Urbanisme. 2.5. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans graphiques par le symbole  devront être créés. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Il convient également de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux. 1 - Eau potable 1.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement 2.1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement dans la mesure où la nature, l’état, et la quantité des effluents sont compatibles avec les caractéristiques du réseau. D'ailleurs, le raccordement est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire du réseau. En cas d'incompatibilité des rejets avec le réseau d'assainissement existant, le constructeur devra assurer sur sa parcelle le traitement des eaux usées non domestiques, avant rejet dans le réseau existant ; le traitement sera conforme à la réglementation en vigueur. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par undispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. 2.2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (et notamment l’infiltration) est privilégiée. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur. PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 126 ZONE UX Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble, l’utilisation de noues d’infiltration est imposée sur les opérations d’emprise supérieure à 6000 m2, sauf en cas d’impossibilités techniques avérées par les services de la ville. Si une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée sur une emprise contiguë à une opération d’ensemble où la gestion des eaux pluviales a été réalisée grâce à des noues, le recours à ce type de technique est également imposée quelque soit la taille de l’opération envisagée. 3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution 3.1. Les nouvelles installations et les réseaux définitifs de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. 4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques 4.1. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement. 4.2. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …). PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 127 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ 4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT 128 ZONE 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57433_PLU_20230203. Page : https://edifiable.fr/plu/maizieres-les-metz-57433/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/maizieres-les-metz-57433.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57433/zone/ux