# Zone N du plan local d'urbanisme de Maizy (02453) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02453_PLU_20200612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :  L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière

N1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.  Les terrains de camping et les dépôts de caravanes,  L’installation d’habitations légères de loisirs.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les dépôts de matériaux de toute nature.  Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et du canal.  De plus au sein des zones humides à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU : o Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, o Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, o Les dépôts de toute nature, Règlement Plan Local d'Urbanisme de Maizy

o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols.

N2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.  Les constructions et installations liées à l’utilisation du canal pour les loisirs nautiques.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 30m2 et si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation principale.  Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU.  Au des zones humides à protéger à protéger au titre de l’Article L151-23 du CU sont seulement autorisés les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N3 Règles maximales d’emprises au sol  L’emprise au sol est fixée à 50 %.)

N4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage.  Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur. o Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

N5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

N6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 10 mètres de l’alignement des voies.  Cet Article ne s’applique pas aux Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public.

N7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.  Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non réglementé.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

N9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

 Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 et 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.  La tôle ondulée est interdite.  Dans un but de développement durable seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

o Les toitures végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Revêtement des constructions

 Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les clôtures  Les clôtures seront préférentiellement constituées soit de murets surmontés d'un grillage soit d'un grillage simple en maille rigide.

N10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées ;  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

N11 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger  Non réglementé.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

N12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

N13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

N14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Les clôtures seront constituées de 3 fils barbelés ou de grillage grande maille, type grillage à moutons.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT N15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement )

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES N17 Accès )

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

N18 Voirie  Non réglementé

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX N19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

N21 Communications électroniques  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02453_PLU_20200612.
Page : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02453/zone/n