# Zone UA du plan local d'urbanisme de Maizy (02453) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02453_PLU_20200612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Rappels :)

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

UA1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,  Les constructions à usage agricole,  les terrains de camping et de caravanage,  l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,  Les dépôts de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole,  Les remblais ou exhaussement du sol généralisés à la parcelle.

UA2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.  La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage.  Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UA3 Règles maximales d’emprises au sol  Non réglementée.)

UA4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.  La hauteur des constructions présentant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres à l’acrotère.  Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination,

UA5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UA6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions nouvelles doivent être édifiées : o Soit à l’alignement des voies o Soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte. Ce recul ne pourra pas être supérieur à 25 mètres.  Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut-être édifiée avec un recul moindre, voire à l'alignement, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu. Cette dernière disposition est applicable aux extensions de constructions existantes.  En cas de reconstruction, le maintien de l’alignement pourra être exigé.

UA7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

UA8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UA9 Aspect extérieur des constructions Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Sont interdits :

o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte.  Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures  Les constructions seront recouvertes par une toiture composée au minimum de deux versants d’une inclinaison comprise entre 37 et 55°, sauf pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 3 mères à l’égout ou des vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.  Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.  Le matériau de couverture doit être de l’ardoise, de la tuile de terre cuite plate ou mécanique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques.  Le bac acier simple et le bac acier préalablement isolé (panneau sandwich) sont autorisés.  La tôle ondulée est interdite.

 Dans un but de développement durable seront autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o Les toitures végétalisés,

 les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),

 tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

Revêtement des constructions  Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant, en harmonie avec les maçonneries de pierres locales.  Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.  Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.  En cas de réhabilitation, les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  les bardages en matériaux nobles (zinc, bois, matériaux similaires) sont autorisés  Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures  En façade sur rue : o les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse. o Les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.

Construction à vocation d’activités  Les constructions d’activités autorisées doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

 L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

 Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Les clôtures  Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 2,20 mètres, en pierre ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, o soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres.

Dispositions particulières  Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.  Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,

o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

 Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

UA10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sont protégés au titre de l’Article de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme o Le lavoir situé Place de la Mairie, o La fermette traditionnelle située Grande Rue  Les dispositions applicables aux éléments de patrimoine identifiés au PLU sont les suivantes : o La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée en fonction de l’état de dégradation du bâtiment qui engendrerait un risque sanitaire. o Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement.

o Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

UA12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UA13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

UA14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT UA15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement )

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.  Il est exigé : o Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement sur la parcelle par logement minimum. o De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

UA16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera prévu au minimum 1 place de stationnement par logement.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UA17 Accès )

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.  Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres.

UA18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demi-tour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UA19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.  Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UA21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02453_PLU_20200612.
Page : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02453/zone/ua