# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Maizy (02453) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02453_PLU_20200612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Rappels :)

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration.  En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).  Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.  Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-28 du code de l’urbanisme.

UZ1 Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,  Les campings et les caravanings,  Les bâtiments d'exploitation agricole,  L'ouverture de toute carrière,  les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’Article UZ2.  Toutes les installations liées à la méthanisation.

UZ2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population.

Zone UZ

 les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

 les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des bassins liés aux aménagements hydrauliques.

### Rubrique UZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UZ3 Règles maximales d’emprises au sol  L’emprise au sol est fixée à 70 %.)

UZ4 Hauteur des constructions  La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

UZ5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

 Non réglementé

UZ6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

UZ7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres.

Zone UZ

UZ8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Il n’est pas fixé de règle sauf réglementation applicable pour la sécurité contre l’incendie.

### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UZ9 Aspect extérieur des constructions  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.  L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.  Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée, excluant le blanc.  Sont interdis les couleurs vives ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).  Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.  Pour les façades :

 Pour les toitures :

Zone UZ

 Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

 Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

 Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UZ10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UZ11 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger  Sans objet

### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

UZ12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé

UZ13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé

Zone UZ

UZ14 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

 Non réglementé

### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT UZ15 Obligations de réalisation d’aires de stationnement )

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.  Il est exigé : o Pour les constructions à usage de bureau et services publics : 1 place de stationnement par 25m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être modifiée en fonction du nombre de visiteurs envisageables, soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement. o Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2.  Une aire de garage pour vélo sécurisée et fermée devra être prévue.

UZ16 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé.

### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UZ17 Accès )

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Zone UZ

 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

UZ18 Voirie  Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...  Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.  Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services et de secours de faire aisément demitour.

SOUS-SECTION2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX UZ19 Eau potable et assainissement Eau potable  Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.  Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement  Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire suivant les conditions techniques définies par le service gestionnaire.  Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UZ20 Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Zone UZ

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

UZ21 Réseaux de communications électroniques.  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02453_PLU_20200612.
Page : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/maizy-02453.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02453/zone/uz