# Zone UX du plan local d'urbanisme de Malafretaz (01229) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01229_PLU_20260721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : • Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites) Pour les constructions Pour les constructions à destination de « Exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : Exploitation agricole Exploitation forestière Pour les constructions à destination d’« Habitation », sont interdites celles à sous-destination de : Hébergement Pour les constructions à destination de « Commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination du : Autres hébergements touristiques Cinéma Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », sont interdites celles à sous-destination de : Centre de congrès et d’exposition Pour les aménagements * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire • Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Pour les constructions admises sous conditions Pour les constructions à destination de « Habitation », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Logement - 1 – À condition qu’il ne s’agisse que de l’aménagement, l’extension ou des annexes à un bâtiment existant - 2 – À condition d’une présence permanente nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage Pour les constructions à destination de « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées - 3 – À condition de ne pas nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la bonne ordonnance des quartiers environnants Exploitation agricole Habitation Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires UX AUTORISÉS ADMIS SOUS CONDITIONS 1 et 2 3 Industrie Entreprôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente ligne ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) La distance à respecter est mesurée à partir du nu de façade jusqu’à l’alignement de l’espace public, à l’exclusion de tout débord de toiture ou élément en saillie. Les constructions doivent être implantées à au moins 25 mètres par rapport à l’axe de la voie ; Des implantations différentes sont admises pour dans les cas suivants : • Les annexes dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure à 3.5 m. peuvent jouxter l’alignement à condition de ne pas comporter de porte ouvrant directement sur l’emprise publique ou de ne pas porter atteinte au paysage ; • Quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général ; • Pour l’extension des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue à condition que l’extension ne réduise pas les reculs existants ou qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité ; • En cas de reconstruction à l’identique après sinistre à condition qu’elle ne génère pas de problèmes de visibilité ou de sécurité. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01229_PLU_20260721. Page : https://edifiable.fr/plu/malafretaz-01229/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/malafretaz-01229.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01229/zone/ux