# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mâlain (21373) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21373_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdits :) En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : Les constructions à usage industriel. Les bâtiments agricoles. Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.111-31 du Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites : Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques. En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et sous réserve de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. Les installations classées, sous réserve des dispositions de l’article 2. En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits : Les antennes de radiotéléphonie mobile Les parcs d’attraction. Les garages collectifs de caravanes en plein air. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de véhicules. Les carrières. En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 421-23j et suivants du Code de l’Urbanisme. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :) En zone d’exposition au bruit, l’édification des constructions nouvelles à usage d’habitation n’est admise que si elle respecte les prescriptions de l’arrêté interministériel du 06 octobre 1978 modifié par arrêté interministériel du 23 février 1984, relatif à l’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur. Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. - Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de plusieurs logements, une densité minimale de 12 logements à l’hectare est obligatoire. Section II Condition de l’Occupation du Sol ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie :) Toutes constructions ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques. Les voies de circulation doivent suivre un tracé parallèle aux courbes de niveau, sauf impossibilité technique due à l’économie générale du projet. Les voies en impasse ne sont pas recommandées. En fonction des constructions projetées, elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demitour. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux :) 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2) Assainissement Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d’épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif. 3) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Les eaux pluviales s’écoulant sur le domaine public, seront collectées par canalisations ou caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Dans un souci d’économie de la ressource en eau, la récupération des eaux pluviales pour une utilisation non domestique est recommandée. 1AU5 : Caractéristiques des terrains : Néant 1AU6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doitêtre au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour les constructions à usage d’équipements publics, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public. 1AU7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d’éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains. 1AU8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementée 1AU9 : Emprise au sol Non réglementé 1AU10 : Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage du toit, ne doit pas dépasser 10 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d’architecture tels que lucarne, tourelle…, l’égout de ces derniers n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. 1AU11 : Aspect extérieur 11.1 Dispositions générales. Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural justifiant de la non application des règles ci-après, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement bâti ou non, par la production d’une notice d’impact, il sera fait application des règles de l’article 11. Les constructions et installations autorisées dans le P.L.U., ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l’environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s’intègreront. Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonisent avec ces dernières. Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. 11.2 Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. 11.3 Toitures. Les constructions seront obligatoirement couvertes par une toiture à deux ou plusieurs versants, avec une pente minimum de 35°. bâtiment principal bâtiment principal Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis annexe dépendance dépendance et dépendances. Néanmoins, ellespeuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. 11.4 Matériaux et couleurs : Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : terre cuite, ardoise, pierres de lave.... La tuile plate petite section et la tuile mécanique sont recommandées comme matériau de couverture Les couleurs vives et le blanc intégral sont interdits pour les façades. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune. Clôtures - Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voiesouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. 1AU12 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. En habitat collectif : - Soit 1 place pour 80m2 de SHON si les places sont non attribuées et en parking collectif, avec une place minimum par logement pour l’habitat collectif résidentiel - Soit 1 place par logement de 3 pièces ou moins et 2 places par logements de 4 pièces et plus. En habitat individuel : 1 place en garage pour une surface habitable de 120 m2 et 1 place en plus par tranche de 120 m2 de SHON au sein de l’espace clôturé. Activités tertiaires et de bureaux : Une superficie de stationnement comprise entre 35% minimum et 50% maximum de la SHON. Activités artisanales et commerciales : Pour les établissements d’une superficie inférieure à 250m2, il n’y a pas d’obligation de stationnement Pour les établissements d’une superficie supérieure à 250 m2, une superficie de stationnement comprise entre 25% minimum et 40% maximum de la SHON avec obligation de prévoir un emplacement pour le chargement/déchargement. Les constructions à usage d’activités ou de commerces et les secteurs d’habitat collectifs aménageront une aire de stationnement pour vélos. 1AU13 : Espaces libres et plantations Les haies vives constituées d’essences locales sont recommandées. Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état existant, de leur âge et de leur peuplement. Section III Possibilités maximales d’occupation du sol 1AU14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet. CHAPITRE 2 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21373_PLU_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/malain-21373/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/malain-21373.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21373/zone/1au