# Zone UB du plan local d'urbanisme de Malansac (56123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56123_PLU_20170306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb, Ubl1, Ubl2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > En secteurs Uba et Ubb :  Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions principales ou dépendances doivent être implantées sur une, au moins, des deux limites séparatives ou en retrait d’au moins 1,50 mètres de ces limites. ### Hauteur (article UB 10) >  En secteur Uba et Ubb Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 15 mètres, un dépassement n’excédant pas 2 mètres des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis sur 30 % de la longueur du bâtiment. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En tous secteurs :  L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.  La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.  L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.  Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois  L’édification de dépendances (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale. En secteur Ubl1 :  Les constructions à usage de logement, de bureaux et de services autres que celles visées à l'article Ub 2, l1 En secteur Uba, Ubb, Ub : 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac  Le stationnement de caravanes isolées et de cars isolés pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. En secteur Uba :  Les constructions à usage de commerce l En secteur Ub 2 :  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article suivant ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En tout secteur :  L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.  Le stationnement « en garage mort » de caravanes dans les bâtiments et dépendances situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. En secteur Uba :  Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.  Les opérations comprenant au moins 18 logements devront intégrer un minimum de 20% de logements locatifs aidés l En secteur Ub 1 :  Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités à usage d’équipements publics.  Les constructions à usage de « local de permanence » sous réserve d’être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur et sans pouvoir dépasser 35m² de surface de plancher. l En secteur Ub 2 :  Les parcs résidentiels de loisirs 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac  Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités d’hébergement de plein air et de loisirs ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES ) Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.  Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. II - Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.  Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes :  RD 775  Pour les opérations dont l’accès se fait sur les voies suivantes :  RD 774, RD 134, RD 153, RD 21 il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.  L’accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, stations-service, …) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.  Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied… ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac  Électricité et téléphone Pour toute construction à créer, les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.  Assainissement a) Eaux usées  Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.  En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.  Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.  Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public. b.) Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Ces dispositifs devront s’inscrire dans une gestion alternative des eaux de pluies (infiltration, cuve de récupération, utilisation de revêtements perméables…) limitant ainsi les rejets. D’une manière générale, l’infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur un terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (noues, fossés), le recours aux ouvrages de rétention est un bon moyen de limiter les débits vers les zones situées à l’aval des projets d’aménagement.  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.  A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En tous secteurs :  L’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et l’extension mesurée dans la limite des 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes, dans les marges de recul, peuvent être autorisés. Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). En secteurs Uba et Ubb :  Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. En secteurs Ubl1 et Ubl2 :  Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ) Les constructions principales ou dépendances doivent être implantées sur une, au moins, des deux limites séparatives ou en retrait d’au moins 1,50 mètres de ces limites. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect.  Dans les lotissements, cette disposition s'applique à chaque lot. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ) Sans objet ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : SECTEURS C.E.S. en % Uba, Ubb Ubl1, Ubl2 60% 100% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.  Dans les lotissements, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots.  L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère ou au point le plus haut, est fixée comme suit : Ubl2 Secteurs Uba Ubb Habitation légère de loisirs Autres Sommet de la façade 8,00 mètres 8,00 mètres 4,00 mètres Point le plus haut 13,00 mètres 13,00 mètres 6,00 mètres 7,00 mètres Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser la hauteur de la construction avec celles des constructions voisines.  En secteur Uba et Ubb Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 15 mètres, un dépassement n’excédant pas 2 mètres des hauteurs fixées dans le tableau ci-dessus peut être admis sur 30 % de la longueur du bâtiment. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d’éventuelles adaptations mineures.  Pour des raisons d’architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur au sommet de la façade ou au point le plus haut de la construction qu’elles viendraient jouxter.  La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac  Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN  Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions du code de l'urbanisme.  Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Aspect extérieur des constructions :  Le bardage en ardoise des pignons n’est autorisé que pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU, pour la partie située entre le sommet de la façade et le point le plus haut.  Les toitures, à l’exception des toitures terrasses et toitures végétalisées, seront obligatoirement réalisées en ardoise, zinc, bac acier ou matériaux de teinte similaire.  Les constructions en tôle sont interdites Clôtures :  Les talus existants et les haies bocagères doivent être maintenus et entretenus  Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Sur voies et emprises publiques ou privées :  En l’absence de talus, haie bocagère et clôture non végétale pré-existante de qualité, les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants :  Murs bahuts d’une hauteur de 0,80m en maçonnerie de pierre ou en parpaing enduit, pouvant être surmontés d’un grillage simple ou d’une grille sur poteaux métalliques, la hauteur maximale de l’ensemble ne pouvant dépasser 1,50m.  Grillage simple pouvant être doublé d’une haie vive, l’ensemble ne pouvant excéder 1,50m. Sur limites séparatives : − Les types de clôtures suivants sont interdits :  Les plaques de béton moulé, ajourées ou non, d’une hauteur supérieure à 0,25 mètres  Les murs en parpaings apparents  La brande  Les claustras bois et PVC non ajourés au moins en partie haute (sur 0,30m minimum) 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac  Les bâches plastiques et textiles − La hauteur maximale est fixée à 2,00m ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).  Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.  En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :  soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,  soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS ) Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.  Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter des espaces communs récréatifs sauf conditions particulières (espaces publics existants à proximité par exemple). Ils doivent constituer de véritables espaces publics favorisant la convivialité entre les habitants. Ces espaces communs récréatifs devront respecter les orientations d’aménagement quand elles existent. Dans tous les cas, ces espaces seront à quantifier et qualifier en fonction des espaces publics existants aux alentours.  Lorsqu’elles interviennent en dehors des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, les opérations comportant plus de 9 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant :  En secteur(s) Uba et Ubb : au moins 5 % (cinq pour cent) de la superficie du terrain intéressé par l’opération. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Elle comprend les secteurs :  Uia destinés aux activités industrielles et artisanales de toute nature  Uib destinés aux activités professionnelles, industrielles, de bureaux, de services, commerciales et artisanales ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou des dangers importants pour l'environnement, --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56123_PLU_20170306. Page : https://edifiable.fr/plu/malansac-56123/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/malansac-56123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56123/zone/ub