# Zone UI du plan local d'urbanisme de Malansac (56123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56123_PLU_20170306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, 2AUi, Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies. ### Distance aux limites (article UI 7) >  Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. ### Emprise au sol (article UI 9) > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En tout secteur :  les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui-2,  la création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  les résidences mobiles de loisirs,  le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée,  l'ouverture et l'extension de carrières et de mines,  les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public  les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux, En secteur Uib:  Les installations classées incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES ) la construction d’un logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :  d’être intégré au bâtiment principal d’activités,  et que la surface de plancher affectée au logement reste accessoire par rapport à celle affectée à l’activité. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 28  En secteur Uia, les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES ) Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que :  la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 50 m de part et d'autre de l'axe de la voie d'accès,  l'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale.  Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes :  RD 775  Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied… ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.  Électricité - téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité basse tension et de téléphone devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 29  Assainissement a. Eaux usées  Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.  Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé.  En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.  Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. b. Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Ces dispositifs devront s’inscrire dans une gestion alternative des eaux de pluies (infiltration, cuve de récupération, utilisation de revêtements perméables…) limitant ainsi les rejets. D’une manière générale, l’infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur un terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (noues, fossés), le recours aux ouvrages de rétention est un bon moyen de limiter les débits vers les zones situées à l’aval des projets d’aménagement.  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ) Sans objet. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ) Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent P.L.U. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 30  Le long des autres voies :  Les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie. Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies.  Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.  L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ) Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.  Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones Ua et 1AU et des secteurs Uba et Ubb, comptée à l'intérieur de la zone Ui et fixée comme suit :  20m pour les installations classées soumises à déclaration,  50m, pour les installations classées soumises à autorisation. Un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.  Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.  Les autres constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites des zones constructibles, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au poins le plus haut du bâtiment. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 31 ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ) La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d'activité comportant des impératifs techniques particuliers. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE)  Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.  Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures  Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2,20 mètres, doublées de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement.  Dans les lotissements à usage d'activités, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types de clôtures admises. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1) ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ) Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 32 ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 33 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 34 CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1 AU NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Les zones 1 AU correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones AU peuvent comporter différents secteurs :  les secteurs 1AUa affectés à de l’habitat et activités compatibles avec l’habitat,  les secteurs 1AUi affectés aux activités professionnelles, industrielles et artisanales de toute nature, Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1 AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone (ou des soussecteurs). L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement du P.L.U. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Rappel Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. ARTICLE 1 AU - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES En secteur 1 AUa :  l'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions destinées à les abriter,  la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes,  l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,  le stationnement de caravanes isolées et de cars isolés pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises situés sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,  l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  l'implantation de résidences mobiles de loisirs  la réalisation de dépendances (abris de jardin, garages....) avant la construction principale. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 35 En secteur 1 AUi :  les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article 1 AU 2,  la création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  l'implantation de résidences mobiles de loisirs,  les habitations légères de loisirs groupées ou isolées,  le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée,  l’ouverture ou l’extension de carrières et de mines,  les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les parcs d’attractions, les affouillements et exhaussements.  Les constructions et installation à usage de commerce (lieux de vente de biens) ARTICLE 1 AU - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES En tous secteurs :  La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,  la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs 1 AU ainsi que l’édification de dépendances séparées de la construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou la dépendance ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U. Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. En secteur 1 AUa :  Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement. Les constructions ou installations suivantes seront alors admises :  Les constructions à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble de plus de 5 lots. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective).  les équipements d’intérêt collectif. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 36  Par ailleurs les opérations comprenant au moins 18 logements devront intégrer un minimum de 20% de logements locatifs aidés  L’extension ou la transformation (avec ou sans changement de destination) d’installations classées ou d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. En secteur 1 AUi :  les constructions et installations admises dans chaque secteur ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur,  la construction du logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :  d’être intégré au bâtiment principal d’activités,  et que la surface de plancher affectée au logement reste accessoire par rapport à celle affectée à l’activité. ARTICLE 1 AU - 3 - VOIRIE ET ACCES  Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.  Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied…  Le long des autres voies publiques, les débouchés directs pourront être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations d’aménagement ainsi qu’au règlement graphique du présent P.L.U. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 37  Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  L’accès des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service…) est soumis également à la réglementation spécifique les concernant.  Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes. Pour le secteur 1 AUi :  Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.  Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent. ARTICLE 1 AU - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX  Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.  Electricité - téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Dans des opérations autorisées de plus de cinq lots, il pourra être exigé une antenne communautaire de télévision et un réseau de distribution par câbles souterrains, à la charge du maître d’ouvrage.  Assainissement a. Eaux usées Dans les zones desservies par un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système retenu doit alors être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. Pour le secteur 1 AUi : Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 38 b. Eaux pluviales  Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Ces dispositifs devront s’inscrire dans une gestion alternative des eaux de pluies (infiltration, cuve de récupération, utilisation de revêtements perméables…) limitant ainsi les rejets. D’une manière générale, l’infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur un terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (noues, fossés), le recours aux ouvrages de rétention est un bon moyen de limiter les débits vers les zones situées à l’aval des projets d’aménagement.  En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.  Toutefois, à l’intérieur des opérations autorisées, il devra être réalisé, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).  Le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial réalisé par EGIS eau et annexé au PLU fixe des règles à respecter en matière de gestion des eaux pluviales. En particulier, le coefficient d’imperméabilisation maximal est fixé à 0,60 en zone 1AUa, et à 0,90 en zone 1AUi. ARTICLE 1 AU - 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains. ARTICLE 1 AU - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 m. Pour le secteur 1 AUi :  Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée au règlement graphique du présent P.L.U.  Le long des autres voies : 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 39  les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d’isolement de 10,00 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie.  Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5,00 mètres de la limite de l'emprise des voies.  Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.  L’implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève uniquement de la réglementation spécifique les concernant. ARTICLE 1 AU - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les constructions principales et dépendances doivent être implantées sur une, au moins, des deux limites séparatives ou en retrait d’au moins 1,50 mètres de ces limites. Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect.  Dans les lotissements, cette disposition s'applique à chaque lot. En secteur 1 AUi :  Les constructions doivent être implantées à une distance par rapport aux limites des zones constructibles, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.  Dans les lotissements, cette disposition s'applique à chaque lot. ARTICLE 1 AU - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet ARTICLE 1 AU - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS  Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par les articles R 421-17, 23 et 28 du code de l'urbanisme. En secteur 1AUa - L’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée En secteur 1AUi  L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 40  Dans les permis d’aménager, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots. ARTICLE 1 AU - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.  La hauteur maximale des autres constructions autorisées, est fixée comme suit : SECTEUR 1AUa 1AUi Sommet de la façade 8, 00 mètres Point le plus haut 13,00 mètres 11,00 mètres  Toutefois en secteur 1AUi, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers.  Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction. ARTICLE 1 AU - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En secteur 1AUa : a. Clôtures Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :  Les talus existants et les haies bocagères doivent être maintenus et entretenus.  Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, tels que les murs de pierre et palis, doivent être conservées et entretenues. Sur voies et emprises publiques ou privées :  En l’absence de talus, haie bocagère et clôture non végétale pré-existante de qualité, les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants :  Murs bahuts d’une hauteur de 0,80m en maçonnerie de pierre ou en parpaing enduit, pouvant être surmontés d’un grillage simple ou d’une grille sur poteaux métalliques, la hauteur maximale de l’ensemble ne pouvant dépasser 1,50m. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 41  Clôtures en maçonnerie de pierre apparente d’une hauteur maximale de 2,00m, lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même. Sur limites séparatives : − Les types de clôtures suivants sont interdits :  Les plaques de béton moulé, ajourées ou non, d’une hauteur supérieure à 0,25 mètres  Les murs en parpaings apparents  La brande  Les claustras bois non ajourés au moins en partie haute (sur 0,30m minimum)  Les bâches plastiques et textiles − La hauteur maximale est fixée à 2,00m b. Bardage Le bardage en ardoise ou de couleur sombre des pignons est interdit. En secteurs 1 AUi : Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2,20 mètres, doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. Dans les lotissements à usage d'activités, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent définir les types de clôtures admises. Eléments de paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par au code de l'urbanisme. ARTICLE 1 AU - 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT  Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).  Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.  En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :  soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,  soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 42 ARTICLE 1 AU -13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS  Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme.  Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.  Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent comporter des espaces communs récréatifs sauf conditions particulières (espaces publics existants à proximité par exemple). Ils doivent constituer de véritables espaces publics favorisant la convivialité entre les habitants. Ces espaces communs récréatifs devront respecter les orientations d’aménagement quand elles existent. Dans tous les cas, ces espaces seront à quantifier et qualifier en fonction des espaces publics existants aux alentours. Toutefois, ces espaces communs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l’opération lorsqu’il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d’autres opérations similaires situés en secteur U ou AU et situés à une distance n’excédant pas 200 m. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. En secteur 1 AUi :  Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées et compatibles avec les schémas d’aménagement lorsqu’ils figurent dans les orientations d’aménagement. ARTICLE 1 AU - 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL  Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 43 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2 AU NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du P.L.U. On distingue :  les secteurs 2AUa qui seront affectés à de l’habitat et activités compatibles avec l’habitat après modification ou révision du P.L.U.  les secteurs 2AUi qui seront affectés aux activités professionnelles, industrielles et artisanales de toute nature après modification ou révision du P.L.U. ARTICLE 2 AU - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 AU 2. ARTICLE 2 AU - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES  la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre 1er du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,  la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification de dépendance d'une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou la dépendance ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d'approbation du présent P.L.U. Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. ARTICLE 2 AU - 3 - VOIRIE ET ACCES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 44 ARTICLE 2 AU - 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. ARTICLE 2 AU - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ARTICLE 2 AU - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les extensions autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. ARTICLE 2 AU - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Sans objet. ARTICLE 2 AU - 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet. ARTICLE 2 AU - 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet. ARTICLE 2 AU - 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 45 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 4. Règlement écrit Commune de Malansac Commune de Malansac 46 CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. La zone « A » comprend les secteurs :  Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles incompatibles avec les zones urbaines.  Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction ou installation y est interdite.  Azh délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE Vilaine). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56123_PLU_20170306. Page : https://edifiable.fr/plu/malansac-56123/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/malansac-56123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56123/zone/ui