# PLU de Malaussanne (PLUi, Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Malaussanne, code INSEE 64365, 64410, 450 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067239_PLUi_20200206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 213 pages, 15 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/reglement.txt
- Plan de zonage, 24 planches : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/plan/24.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/aua.md
- AUB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/aub.md
- AUC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/auc.md
- AUY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/auy.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/n.md
- NT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/nt.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/ub.md
- UBB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/ubb.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/ue.md
- UEQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/ueq.md
- UH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/uh.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/uy.md
- UYE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/uye.md

## Permis de construire à Malaussanne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Malaussanne
- Adresse : 110 route de Mant, 64410 Malaussanne
- Téléphone : 05 59 04 55 41
- Horaires : Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067239_PLUi_20200206.
Page : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/malaussanne-64365/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64365