# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Malbo (15112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066660_PLUi_20240708 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Affectation des sols et destination des constructions La liste des destinations et sous-destinations des constructions et des usages, affectations des sols et types d’activités, autorisés, interdits ou autorisés sous condition au sein de la zone, figure dans le tableau suivant : Destinations Sous-destinations Autorisées Interdites Exploitation Exploitation agricole  agricole et forestière Exploitation forestière  Habitation Logement  Hébergement  Commerce et Artisanat et commerce de détail  activités de Restauration  service Commerce de gros  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des d'intérêt collectif administrations publiques et assimilés  et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous conditions* Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités Industrie  des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition sous conditions*   *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. CAMPUS Développement - Juillet 2024 91 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Usages, affectations des sols, et types d'activités Autorisés Interdits Constructions et activités soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement  Aménagement de terrains destinés au camping, caravaning, au parc résidentiel de loisirs, ou au village de vacances classé en  hébergement léger L'installation de caravane et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet  Dépôts et aires de stockage, à ciel ouvert, de matériaux, de véhicules, de ferrailles, de déchets …  Ouverture et exploitation de carrières  *Constructions, installations et affectations des sols autorisées sous conditions décrites dans l’article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières Sont autorisées sous conditions :  Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve qu’ils soient de taille limitée et qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée ;  Les entrepôts destinés au stockage de matériel de jardinage, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 20 m² et dans la limite d’une construction par unité foncière à la date d’approbation du présent PLUi. ### Article UJ 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – Règle générale Les constructions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie publique ;  Soit en retrait de l’alignement, en respectant un recul minimum de 1 mètres.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :  En limites séparatives ;  En retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère), sans être inférieur à 2 mètres. CAMPUS Développement - Juillet 2024 92 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel à l’égout du toit ou à l’acrotère, est limitée à 3,50 mètres. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, ainsi que les parements imitation pierre, les carreaux céramiques et les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L’implantation, la volumétrie, l’aspect des façades et des toitures des constructions nouvelles tiendront compte du contexte urbain et paysager  Adaptation au sol, implantation et volumétrie L’implantation des constructions s'adaptera au profil du terrain naturel. Il sera recherché un équilibre entre déblais et remblais, qui n’excéderont pas une hauteur maximale de 1,50 mètres. Les retenues de terres, d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, seront constituées de :  Murets enduits de teinte sombre, selon nuancier en annexe ;  Murets de pierres sèches locales ;  Gabions de pierres locales ;  Talus végétalisés. Source : Atelier Site-Architecture Aurillac  Toitures Les toitures auront des formes simples, en cohérence avec le bâti environnant, avec une ligne de faîtage dans le sens de la longueur du bâtiment et parallèle aux courbes de niveaux. CAMPUS Développement - Juillet 2024 93 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Les couvertures seront composées de plaques de matériaux composites colorées dans la masse ou de métal pré laqué mat, dont la teinte sera choisie en cohérence avec le ton prédominant au sein des toitures environnantes. En fonction du contexte local, les toitures seront de teinte grise / lauze ou tuile / rouille Corten, selon le nuancier ci-dessous.  Façades Les façades des constructions seront réalisées de la manière suivante :  Bardage en bois brut, posé de préférence verticalement, ajouré ou non,  Bardage métallique prélaqué mat, posé verticalement, de teinte foncée au choix, parmi les nuances suivantes : Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture  Eléments techniques divers Les récupérateurs d'eau de pluie et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les haies mono-spécifiques, notamment résineuses (Thuyas, Cyprès de Leyland), formant un « écran vert » uniforme sont à proscrire. On privilégiera les haies composées d’essences locales ou à caractéristiques locales et mélangées, en se référant à la plaquette indicative « Planter une haie sur sa propriété », annexée au présent règlement. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non règlementé. CAMPUS Développement - Juillet 2024 94 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain Section III- Équipement et réseaux ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou bénéficiant d’une servitude de passage en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La création d’accès doit au préalable obtenir l’accord du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées de dimensions et de caractéristiques adaptées à la nature et à l’importance du trafic engendré par le projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, de déneigement et de collecte des ordures ménagères. Les voies (privées ou publiques) ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse d’une longueur supérieure à 30 m devront être équipées, à leur extrémité, d’une aire de retournement afin de permettre aux véhicules, et notamment ceux assurant une mission de service public, de faire demi-tour. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux  Eau Toute construction ou installation qui implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de branchement de caractéristique suffisante et conforme aux règlements en vigueur.  Assainissement – Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les conditions de raccordement doivent être conformes aux exigences de la règlementation sanitaire, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones d’assainissement collectif, en vigueur au titre de l’article L2224-10-1 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur, ainsi qu’aux dispositions applicables au sein des zones relevant de l’assainissement non collectif, en vigueur au titre de l’article L222410-2 du CGCT et aux dispositions techniques définies par le service gestionnaire concerné. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur. CAMPUS Développement - Juillet 2024 95 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain – Eaux pluviales Les eaux pluviales de toitures et de ruissellement des zones imperméabilisées seront gérées en priorité sur le terrain d’assiette du projet, lorsque sa configuration et la nature du sol le permettent, par un système de récupération et de stockage des eaux suffisamment dimensionné et/ou un système d’infiltration. A ce titre, les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales non destinées à la consommation humaine sont admises. Le raccordement au réseau public ou à un exutoire naturel existant (réseau enterré, caniveau, noue, fossé…), est autorisé sous réserve de la mise en place, si nécessaire, d’un système de réduction de débit et de prétraitement et de l’accord du gestionnaire du réseau concerné.  Électricité, Téléphonie, Numérique Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques doit être réalisé en souterrain ou adapté à un raccordement souterrain, sous réserve des prescriptions techniques imposées par le gestionnaire du réseau concerné. CAMPUS Développement - Juillet 2024 96 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté – Règlement écrit Plan de secteur Pôle urbain --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066660_PLUi_20240708. Page : https://edifiable.fr/plu/malbo-15112/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/malbo-15112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15112/zone/uj