# Zone UA du plan local d'urbanisme de Malbuisson (25361) : ce que le règlement autorise

La zone UA délimite l’espace relatif au bâti ancien de la commune et porte autant sur le centre bourg que sur le cœur du Vézenay. Ces secteurs sont destinés majoritairement à la construction ou l’extension de logements et de leurs dépendances ; ils comportent en outre les fonctions propre à tout centre de village : église, équipements publics, services et permettent le maintien ou l’accueil de commerces et d’artisans. Le bâti ancien d'intérêt architectural est par ailleurs repéré au titre de l'article L151-19. Elle comprend la zone UAe qui enveloppe les secteurs d’équipements, d'aménagements et de services publics, ainsi que la zone UAs pour l’espace de stationnement central lié au fonctionnement des équipements hôteliers . En outre, une grande partie de la zone UA se situe en site inscrit. Il conviendra de se référer à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation : L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article UA11 2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation. 3 - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié au titre de l’article L 151-19 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable. 4 - Les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir en secteur UA.

Document en vigueur : 25361_PLU_20181206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAe, UAs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La longueur de la construction en limite ne doit pas dépasser celle de la maison existante en cas d’extension, ou 5 mètres en cas d’annexe indépendante.

### Hauteur (article UA 10)

> En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur totale est limitée à 13 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> dans les immeubles collectifs, 2 places par logement dont au minimum 1 en parking couvert, .

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les créations et extensions de constructions et installations classées ou non entraînant des dangers inconvénients et nuisances incompatible avec le caractère de la zone 2. Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures, et abris mobiles installés à titre permanent 3. L'ouverture et l'exploitation de carrières 4. La création de nouveaux bâtiments à usage agricole 5. Les terrains de camping et caravanings 6. Le stationnement des caravanes 7. Toute construction exceptés les cabanons de jardin, les bassins et piscines d’une hauteur totale maximum de 3 mètres et d'une surface totale de plancher <20 m², dans une bande de 30 mètres longeant les espaces boisés inscrits en zone naturelle N 8. Le remblaiement des dolines est strictement interdit 9. Les zones humides identifiées au plan de zonage sont inconstructibles

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Les équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, et à la distribution d’énergie.
2. En cas de sinistre, les constructions repérées au titre de l’article L 151-19 pourront être reconstruites suivant les mêmes dispositions (gabarit, occupation au sol, mitoyenneté) sans réserve quant à la prise en compte des articles 5, 6, 7, 8 et 10.
3.En UAs ne sont autorisés que les aménagements au sol servant le stationnement à ciel ouvert des véhicules et la qualité paysagère du cœur de bourg .
4. Le secteur UA-e concerne les seuls équipements , aménagements et services d’intérêt public
5. Tout programme d’au moins 8 logements, qu’il soit de réhabilitation ou de neuf, à destination d’habitation, devra présenter un minimum d’un logement conventionné. La surface du (des) logement(s) à créer sera calculée sur la base de la superficie totale habitable de l’opération d’ensemble proposée à raison de 20%, la surface minimum d’un logement social à créer ne pouvant être inférieure à 45 m².
6. En zone de moraines : >> pour les zones indicées g1, il est recommandé de suivre les dispositions correspondantes aux zones de pente inférieure à 8° telles quelles sont annexées au présent règlement >> pour les zones indicées g2, il est recommander d'examiner finement la pente du terrain et selon cette pente, reprendre les dispositions proposées par niveau d'aléa (prescriptions constructives, étude géotechnique) telles quelles sont annexées au présent règlement.
7.En zones humides, les aménagements participant à la prise en compte et valorisation des zones humides sont seuls autorisés.
8. Les extensions des bâtiments agricoles existants .
SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public)

1. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, et le déneigement, et plus généralement les services publics.
2. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil.
3. Tout accès sur les RD doit recevoir l'accord du gestionnaire de la voirie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement d'électricité et de télécommunication)

1°) Le réseau d'eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.
2°) Le réseau d'assainissement a) Eaux Usées Toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.
b) Eaux Pluviales Leur infiltration sur la parcelle est privilégiée excepté dans les zones de moraines où :
- pour les secteurs dont la pente est inférieure à 14°, la réalisation de dispositifs d'infiltration à la parcelle est fortement déconseillée, ceux-ci pouvant à terme être à l'origine de phénomènes de glissement.
- dans les secteurs où la pente est supérieure à 14°, les dispositifs d'infiltration des eaux pluviales sont proscrits, ceux-ci pouvant générer des phénomènes de glissement par lessivage des matériaux pouvant créer un soutirage en surface.
Il est recommandé pour les pentes inférieures à 14° et imposer pour les pentes supérieures à 14°, le stockage des eaux (cuve ou bassin tampon, structure réservoir sur les aires de stationnement et voies d'accès, etc) et rejet avec un débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales pour éviter la surcharge de celuici en aval.
L'objectif principal doit être de collecter les eaux pour les évacuer en dehors des zones de travaux ou des zones aménagées, et ce pour limiter les phénomènes de glissement à court ou moyen terme.
3°) Les réseaux d'électricité et de télécommunication Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion doivent être réalisés en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées ou emprises publiques)

1. Les constructions respecteront les dispositions du bâti avoisinant à majorité en limite d’espace public, et en tout cas suivant le même type d'alignement. Le secteur UA-e n’est pas concerné par cette disposition.
2. En cas de sinistre, les constructions repérées au titre de l’article L151-19 pourront être reconstruites suivant les mêmes dispositions .
3. En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) et d'implantation d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (notamment pour les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation ou au fonctionnement des services), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
4.Les garages, annexes, seront réalisés en cohérence architecturale avec le bâtiment principal. Tout regroupement de plus de 2 accès garage contigus est interdit lorsqu'il donne directement sur une voie publique ou privée à usage public. L'accès à un groupe de garages plus important ne pourra se faire que par le biais d'un espace de redistribution intérieure à la parcelle.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. La construction de bâtiments joignant la (ou les) limite(s) séparatives est autorisée sur les limites de la parcelle, pour des volumes composés ou non avec la construction principale dont la hauteur n’excède pas 3 mètres en limite de propriété. La longueur de la construction en limite ne doit pas dépasser celle de la maison existante en cas d’extension, ou 5 mètres en cas d’annexe indépendante.
2. Dans les autres cas, la distance de la construction par rapport à la limite séparative doit être au minimum égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, exceptés pour Les ouvrages d’intérêt général de faible emprise qui peuvent être implantés en limite séparative.
3. Toutefois, lorsqu’un ordre continu ou semi continu est possible, les constructions sont autorisées sur les limites latérales, notamment lorsqu’elles s’appuient sur des pignons existants.
4. En cas de sinistre, les constructions repérées au titre de l’article L151-19 pourront être reconstruites suivant les mêmes dispositions (gabarit, occupation au sol, mitoyenneté).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions)

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas fixé. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions de la section II du présent chapitre.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

1. La hauteur des constructions doit respecter celle des hauteurs des bâtiments existants avoisinants. En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur totale est limitée à 13 mètres.
2.Dans le cas de terrains en pente, la hauteur des constructions se limitera à celles des constructions avoisinantes aux mêmes altitudes de références.
3. Sans constructions avoisinantes, La hauteur sera prise à partir du point médian de la construction dans le sens de la pente.
4. Les dépendances, quant à elles, ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,5 m à l'égout des toitures ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, 5 m de hauteur maximale au faîtage.
5. Les alinéas 1 et 2 ne concernent pas le secteur UAe.
6. Pour les éléments du patrimoine architectural repérés au règlement graphique « des éléments à préserver au titre de l’article L151-19 » , les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément. Tous les travaux effectués sur un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un « élément du patrimoine architectural à préserver » ne peuvent être modifiés.
7 . Les règles de hauteur ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Par ailleurs, les ouvrages techniques et autres superstructures tels que les antennes, cheminées et ventilations ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'aspect extérieur)

Dispositions générales:
Concernant les nouvelles constructions, les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire, en ce sens les maisons « Ile de France » « provençales » « normandes », …, sont interdites.
Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tous travaux sur un bâtiment ancien doit être conçu en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Toute annexe, extension, petit édicule, verrière, garages, vérandas, et abris de jardin, …, doit être construit dans ce même respect.
… Et plus précisément : Les clôtures sont soumises à déclaration. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. La partie maçonnée des clôtures ne doit pas dépasser 0,40 m de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés pas ces règles. Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. Les clôtures ayant un aspect plastic, sont interdites. Le grillage n’est permis que sous condition d’être recouvert d’une végétation naturelle. Les grilles de type ferronnerie sont acceptées. La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,50 mètre. Seule la végétation est permise jusqu’à 2 m de hauteur. Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Le moellon sera recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle.
Dans le bâti ancien (érigé avant 1930) , les menuiseries sont en bois à peindre ou d’aspect. Elles sont à 2 vantaux et à 2 ou 3 carreaux par vantail et respecteront les formes des linteaux.
Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que les menuiseries.
Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, boîtes aux lettres doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies.
Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations existantes. Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites ;
Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 15 m² dans le cas d’annexe de bâtiments existants. Les toits seront couverts de tuiles couleur terre et prendront préférablement leur forme d’origine. Les toits de faible pente ( <15%) pourront être recouverts de zinc ou d’aspect, de cuivre ou d’aspect. Les bacs acier nervurés de type tôle ondulée sont proscrits. Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils restent parallèles à la toiture, sans décollement. Les remblais entourant les constructions sont interdits; Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux naturels : pavés pierre ou granit, pelouse, sable ou graviers calcaires, exception faite en secteur pentu (>6%). Le bitume est accepté sur les seules bandes de roulement.

Les containers de déchets seront stockés dans les bâtiments principaux ou dans des annexes prévues à cet effet. Faciles d’accès, elles s’intégreront sans impact visuel à l’aménagement d’ensemble.
Pour les anciennes fermes (réalisées avant 1930) , et notamment celles repérées au titre de l’article L 15119
Les fondamentaux à respecter :
Ces fermes ont des caractéristiques qui en font leur intérêt et leur charme. De grands pignons, avec bardage ou non, avec croupes ou sans, qui sont les façades principales ; de grand toits lisses, et des murs gouttereaux plus bas avec parfois des renfoncements.

Les fenêtres sont plus hautes que larges avec un encadrement (chambranle) d'une quinzaine de centimètres de large, saillant. Il n'y a pas d'appuis de fenêtre en dehors de ce chambranle qui peut ressortir d'au maximum 1 centimètre. Les menuiseries sont à deux vantaux ouvrant à la française.

Les toits ne seront modifiés par aucune terrasse ou renfoncement. En revanche, ils pourront recevoir des fenêtres de toit ne dépassant pas 114 x118, des levées de toits, mais pas de lucarne. Ils pourront être couverts en tuile ou en métal mais sans bac acier nervuré. Les dessous d'avant toit ne seront pas couverts par des caissons

En cas de percements supplémentaires, les façades pignon devront garder leur symétrie, avec un nombre égal de fenêtres de part et d'autre.

Les fenêtres peuvent être doublées, séparées par un meneau de type pierre ou bois mais pas agrandies. Les nouvelles fenêtres devront être similaires à celles existantes. Elle n'auront pas d'appuis saillants. Leur menuiseries seront à deux vantaux ouvrant à la française. L'enduit sera refait sur l'ensemble de la façade dans les mêmes teintes que ceux existants afin de ne pas laisser de maçonnerie apparentes. Les chaînes d'angles peintes seront conservées ou restaurées. Les enduits seront à la chaux et de finition lisse pas écrasée.

S'il y a balcon, il ne devra pas dépasser 90 centimètres de porte-à-faux et en tout les cas être moins proéminent que l'avant toit.

Les planches de bardages devront être posées verticalement.

Les tavaillons bois devront être remplacés suivant les mêmes dispositions.

Les appentis devront être couverts avec une pente égale à la toiture principale.

Les vérandas et sas d'entrées ne pourront pas saillir des façades principales. En cas de création de cheminées extérieures, elles devront être maçonnées ou zinguées.

Les surélévations sont interdites.
Pour les villas et hôtels 19ème et notamment ceux repérés au titre de l’article L151-19
Les fondamentaux à respecter :
A Malbuisson, les caractéristiques des édifices du début du siècle sont nombreuses et variées. Chaque volume a son toit avec une forme différente. Les percements se distinguent les uns des autres avec des hiérarchies dans leur taille et leur décor. Les murs sont structurés par des frises, des bandeaux et des encadrements de fenêtres polychromes. Les avants toits sont soutenus par des consoles en bois ouvragées.
En cas de modification ou agrandissement , toutes ces caractéristiques sont à conserver. Les fenêtres créées doivent avoir des formes et des couleurs s’harmonisant avec celles existantes. En cas d'adjonction, c'est la maison principale qui doit être mise en valeur
S’il y a des terrassements, ceux ci devront être plantés ou retenus par des murets en pierre. Aucun enrochement ne sera apparent. Les garages et annexes devront être recouverts de la même façon que la maison ou être complètement enterrés.
Les menuiseries ont souvent un dessin recherché de petits bois ; Il est préférable dans ce cas de rajouter une deuxième fenêtre plutôt que de remplacer celles ouvragées.
Les surélévations sont interdites.
En cas de réfection ou transformation de toiture, les matériaux d’origine doivent être repris. Les épis et girouettes doivent être replacés.
Les dessins, décors et frises sur les murs doivent être restaurés.
Des éléments de patrimoine spécifiques comme l’ancienne station d’essence au Vézenay (N°36) sont protégés au titre du L151-19. Ils nécessitent d’être préservés à l’identique.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le nombre d'aires de stationnement, à assurer en dehors des voies publiques est fixé comme suit : 1.pour les bâtiments d'habitation : . dans les immeubles collectifs, 2 places par logement dont au minimum 1 en parking couvert, . dans les opérations d'habitat individuel, 2 places par parcelle dont 1 place accessible en permanence 2.pour les commerces ou autres établissements ou services recevant du public : 1 place pour 45 m2 de surface totale de plancher d’activités Lorsque le calcul du nombre d’aires de stationnement abouti à un résultat égal ou supérieur à (0.5 – 1,5 – 2,5 …) le chiffre à retenir est l’arrondi inférieur (1,5 = 1 ; 2,5 =2 ) exception faite pour 0,5 =1 En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L. 123.1-2 du Code de l'urbanisme.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations)

1 – Les haies seront préférablement réalisées avec des essences locales constituées de noisetiers, charmilles, églantiers, …
2 - Les grands feuillus, les arbres fruitiers ou les haies devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. 3 - Le remblaiement des dolines est proscrit. SECTION III : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Article UA - 14 : Obligation imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet Article UA - 15 : Infrastructures et réseaux de communications numériques Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et/ou fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE
Les zones UB sont destinées à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la construction des bâtiments destinés à recevoir les commerces, les équipements, les services, bureaux et activités non nuisants, qui sont le complément naturel de l’habitation. A Malbuisson, elles concernent un tissu urbain mixte d’habitat individuels et de collectifs de petite ou grande envergure. Elles comprennent en outre les secteurs UB p, secteurs écologiquement sensibles. La zone UB L comprend le secteur de la piscine, de la base nautique et de la maison dite « Barthelet » au dessus de la plage des Landes. Cet espace est uniquement destiné au tourisme de loisirs et culturel ainsi qu’à ses compléments directs (restauration, petite hôtellerie).
En outre, une partie des zones UB se situe en site inscrit. Il conviendra de se référer à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article UB 11 2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation. 3- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l’article L 151-19 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable. 5 - Les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir en secteur UB.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25361_PLU_20181206.
Page : https://edifiable.fr/plu/malbuisson-25361/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/malbuisson-25361.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25361/zone/ua