# Zone UH du plan local d'urbanisme de Malbuisson (25361) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25361_PLU_20181206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :) 1. Toute construction dans une bande de 30 mètres longeant les espaces boisés inscrits en zone naturelle. 2. Les zones humides identifiées au plan de zonage sont inconstructibles. 3. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh-2 sont interdites. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1) Est autorisée, sous réserve qu’elle n’entraîne pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, l’ occupation’ et utilisation’ du sol suivante : - l'extension modérée du bâti existant sous condition qu'elle ne dépasse pas 20 % de la surface totale de plancher et ne constitue pas la réalisation d'un nouveau logement. 2. En zone de moraines : >> pour les zones indicées g1, il est recommandé de suivre les dispositions correspondantes aux zones de pente inférieure à 8° telles quelles sont annexées au présent règlement >> pour les zones indicées g2, il est recommander d'examiner finement la pente du terrain et selon cette pente, reprendre les dispositions proposées par niveau d'aléa (prescriptions constructives, étude géotechnique) telles quelles sont annexées au présent règlement. 3. En zones humides, des aménagements peuvent être faits sous condition de participer à la prise en compte et valorisation des zones humides. SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DU Sol Article Uh - 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public 1. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, et le déneigement, et plus généralement les services publics. 2. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil. 3. Tout accès sur les RD doit recevoir l'accord du gestionnaire de a voirie. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité) 1. Les conditions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 2. Les réseaux d'électricité et de télécommunication Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion liés aux branchements individuels doivent être réalisés en souterrain. Les antennes relais / diffusion numérique ainsi que les réseaux de diffusion d’énergie à l’échelle du territoire ne sont pas concernés par ces règles. 3. Eaux Pluviales >> Leur infiltration sur la parcelle est privilégiée excepté dans les zones de moraines où : - Pour les secteurs dont la pente est inférieure à 14°, la réalisation de dispositifs d'infiltration à la parcelle est fortement déconseillée, ceux-ci pouvant à terme être à l'origine de phénomènes de glissement. - Dans les secteurs où la pente est supérieure à 14°, les dispositifs d'infiltration des eaux pluviales sont proscrits, ceux-ci pouvant générer des phénomènes de glissement par lessivage des matériaux pouvant créer un soutirage en surface. Il est recommandé pour les pentes inférieures à 14° et imposer pour les pentes supérieures à 14°, le stockage des eaux (cuve ou bassin tampon, structure réservoir sur les aires de stationnement et voies d'accès, etc) et rejet avec un débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales pour éviter la surcharge de celui-ci en aval.. L'objectif principal doit être de collecter les eaux pour les évacuer en dehors des zones de travaux ou des zones aménagées, et ce pour limiter les phénomènes de glissement à court ou moyen terme. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Sans objet ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Un recul de 3 m. est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. 2. En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) et d'implantation d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (notamment pour les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation ou au fonctionnement des services), il pourra être imposé un recul spécifique pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 3. Tout regroupement de plus de 2 accès garage contigus est interdit lorsqu'il donne directement sur une voie publique ou privée à usage public. L'accès à un groupe de garages plus important ne pourra se faire que par le biais d'un espace de redistribution intérieure à la parcelle. ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. Tout bâtiment peut être implanté en limite séparative dans le cas d’un projet d’ensemble prévu à cet effet. Si ce n'est pas le cas, il doit être implanté à une distance de 2 mètres minimum de la limite de propriété. 2. Les ouvrages d’intérêt général de faible emprise peuvent être implantés en limite séparative. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions) L’urbanisation d’une parcelle découle de l'application de l'article Uh2. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions 1) La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser celle des constructions existantes 2. Les règles de hauteur ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Par ailleurs, les ouvrages techniques et autres superstructures tels que les antennes, cheminées et ventilations ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'aspect extérieur – clôtures 1.L'utilisation de matériaux naturels locaux est privilégié pour l'aspect extéri) Les clôtures sont soumises à autorisation. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. 3. Les toitures terrasses sont permises sous condition d’être végétalisées. 4. Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils restent parallèles à la toiture, sans décollement. 5.Les tuiles seront de couleur terre. Les tuiles noires sont interdites. 6.Les containers de déchets seront stockés dans les bâtiments principaux ou dans des annexes prévues à cet effet. Faciles d’accès, elles s’intégreront sans impact visuel à l’aménagement d’ensemble. ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et utilisations des constructions projetées ou aménagées devra être réalisé sur la parcelle privée. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1) Les haies seront préférablement réalisées avec des essences locales constituées de noisetiers, charmilles, églantiers, … 2. Les grands feuillus, les arbres fruitiers ou les haies devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. 3. Le remblaiement des dolines est strictement interdit. Toute construction y est également interdite. SECTION III : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES ### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales) Sans objet ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications numériques) Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et/ou fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies - 28 - TITRE 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONES AU1 CARACTERE DES ZONES Les zones AU1 regroupent des zones destinées à l’extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, dans l’espace comme dans le temps. A Malbuisson, leur vocation est d’accueillir de l’habitat mixte aussi bien que des services ou petits artisans non nuisants, dans le cadre de plan d’aménagement d’ensemble soumis à des contraintes d’organisation de l’espace et de mixité d’occupation inscrits dans les orientations d’aménagement et de programmation qui leur sont liées. Elles comprennent les secteurs : >> AU1 a « Au lit de Plume » / (7 ) au PADD >> AU1 b « Sur la Foule » / (8) au PADD >> AU1 c « Champs des Champs » (10) au PADD Le secteur AU1t est réservé au développement du projet hôtelier. En outre, une partie des zones AU1 se situe en site inscrit. Il conviendra de se référer à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article AU1 11 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25361_PLU_20181206. Page : https://edifiable.fr/plu/malbuisson-25361/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/malbuisson-25361.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25361/zone/uh