# Zone UB du plan local d'urbanisme de Malemort (19123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19123_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) 2.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Habitation - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service - Restauration - Commerce de gros Equipements d'intérêt collectif et services publics - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des Constructions interdites Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières 8 x x Les constructions à usage d’artisanat ou de commerce sont autorisées mais à condition qu’elles soient destinées à recevoir des activités compatibles avec le voisinage d’habitation : activités non nuisantes. De plus, les ventilations techniques devront être obligatoirement en toiture. Une étude acoustique devra être réalisée pour l’implantation des groupes froids afin de démontrer l’absence d’incidences. Les constructions à usage de x restauration sont autorisées à condition que les ventilations techniques soient réalisées obligatoirement en toiture. x x x x x Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques 8 La notion de nuisances liées aux activités économiques est définie dans le cadre de dispositions générales page 14 MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Destinations Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière Sous- destinations administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition - Exploitation agricole - Exploitation forestière Constructions interdites x x x Constructions autorisées sans condition x x x x x Constructions autorisées sous conditions particulières 8 et industriels des administrations publiques et assimilés ; sont autorisés dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec le voisinage d’habitations. Les entrepôts et bureaux sont autorisés à condition qu’ils n’induisent pas de nuisance sonore ou visuelle excessive à l’égard des constructions existantes. 2.1.2 Usages des sols Les opérations d’affouillement9 ou d’exhaussement10 des sols sont autorisées, sous réserve qu’elles soient liées à la réalisation des voies nouvelles, qu’elles contribuent à l’insertion paysagère des ouvrages, installations et des constructions dans le site et qu’elles ne soient pas réalisées en dehors des dits ouvrages, installations et constructions. Les déblais et remblais11 de plus de 2 mètres devront être fractionnés (terrasses successives) par tranche de 0.8 m maximum quand les contraintes de terrain d’assiette du projet le permettent. Les enrochements non justifiés par des contraintes techniques de réalisation sont interdits. La zone Ub est en partie soumise à des risques d’inondations, de ce fait elle fait l’objet de prescriptions particulières, notamment au titre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Corrèze. Les projets situés dans ces secteurs devront donc se référer au règlement du PPRi présent en annexe du dossier de PLU de Malemort/Corrèze. 9 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 10 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 11 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions . Condition d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions et annexes doivent être implantées : - soit en limite séparative, aucun débord de toiture n’étant autorisé, le chéneau devant être chez le pétitionnaire ; - soit à une distance minimale au moins égale à 3 m des limites séparatives. Les débords de toitures jusqu’à 1 m sont autorisés dans cette marge d’isolement. Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul de 0.5 m des limites séparatives. Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser. - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise. Figure 7: Implantation par rapport aux limites séparatives en zone Ub Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme 3. Condition d’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les façades des bâtiments destinés à un usage de logement non contigus devront respecter une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 4. Hauteur des constructions Définition : La hauteur de la construction est calculée à partir du terrain naturel existant avant travaux. Elle doit être respectée en tout point de la construction. Le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, ventilation, panneaux solaires. Dans le cas où l’unité foncière est en pente, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où l’altitude est la moins élevée. Figure 8: Définition de la hauteur de la construction en zone Ub La hauteur pour les constructions d’habitat individuel ne pourra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toit terrasse. Pour les constructions d’habitat collectif, la hauteur ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale. La hauteur maximum à l’égout du toit des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés. - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions) 2.2.1 Implantation et volumétrie des constructions 1. Condition d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques12 ainsi que pour les voies privées ouvertes à la circulation publique Les constructions et annexes13 seront implantées soient : - à l’alignement des voies - à l’alignement des constructions existantes. - à un recul minimum de 5 mètres par rapport à limite séparative Les piscines peuvent déroger à la règle et être implantées à un recul minimum de 0.5 m des voies et emprises publiques. Des dispositions particulières sont autorisées : - Dans le cas de constructions existantes, à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés dans le prolongement de la façade existante ou sans la dépasser ; - Lorsque la visibilité n’est pas assurée à l’angle de deux voies, l’aménagement d’un pan coupé peut être demandé ; - Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière14 correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise. Figure 6: Implantation par rapport aux voies et emprise publique – pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU en zone Ub 12 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 13 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » 14 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt général autorisés ; - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure, à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, lignes à haute et très haute tension, etc.). . Règle générale Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti, par leur implantation, leur volume et leurs couleurs extérieures. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente éventuelle du terrain : les remblais et les décaissements de terrain doivent être limités à 80 cm. A privilégier Autorisé H1 ≤ 80cm Non autorisé H1 > 80cm Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais H1 Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais Niveau de référence pour la mesure de la hauteur des déblais et remblais Figure 9: Règle générale pour l’implantation des constructions en zone Ub Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La restauration et l’aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine urbain se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des technologies nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique) sous réserve toutefois que l’intégration dans le paysage urbain soit particulièrement étudiée. Pour vérifier l’intégration, un examen du projet sera effectué par le CAUE, ou, sous réserve d’en disposer, par l’architecte conseil de la Communauté d’Agglomération de Bassin de Brive. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les imitations des styles régionaux étrangers à la région sont interdites. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme 2. Caractéristiques des façades Règle générale : Les couleurs des façades et revêtements devront être de teintes discrètes, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux et devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136). Avant réalisation, un échantillon de la couleur choisit devra être validé par le service technique de la mairie de Malemort. Les teintes vives et intenses qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnant sont proscrites. Les façades devront être sobres, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens ou de décors surabondant (balustres, colonnes, …) extérieurs à la région. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les matériaux apparents, en particulier doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. Les parements bois sont admis, ils seront de teinte bois naturelle. Les bardages métalliques sont admis, ils seront de teinte sombre. Les imitations bois sont autorisées, elles seront de couleur bois, gris, beige, sable ou taupe. Les couleurs des façades devront se référer au nuancier communal présent en annexe (page 136). Sont interdits : Les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…). Les fustes Cas de la restauration des constructions anciennes15 traditionnelles : La surélévation ainsi que les nouvelles ouvertures devront respecter les règles de composition et notamment les axes de ouvertures existantes. Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierre de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l’appareillage du parement ainsi que les détails des chaînages et linteaux. Les maçonneries de pierres de tailles sont destinées à être jointoyées. Les maçonneries de moellons sont destinées à être enduites. Les enduits et les joints devront être réalisés à l’aide d’un mortier de chaux, en finition grattée, lissée, talochée, essuyée ou jetée à la truelle, dans les tonalités proches de celles de la pierre. 3. Caractéristiques des toitures Règle générale : La couleur et la forme des toitures devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les toitures des constructions principales, des annexes, des extensions devront s’intégrer dans leur environnement proche et présenter une harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. 15 Définition voir chapitre « Lexique et définitions applicables dans le règlement du PLU » MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme La pente des toitures sera égale à 35° (70%) minimum et devra être de préférence à deux ou à quatre pans. Les toitures seront réalisées en ardoise, zinc ou autres matériaux de teinte ardoisée ou brune. Dans l’hypothèse d’une architecture contemporaine et sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant, les toitures terrasses sont admises. Les toitures des constructions à vocation d’équipement, de bureau, d’entrepôt, de commerce et d’artisanat pourront avoir une toiture à faible pente ; leur couverture sera de teinte gris ardoisé ou sombre L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, triangulaire ou capucine) soit de fenêtre de toit, soit : Lucarne Jacobine Lucarne Capucine Figure 10: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour des constructions récentes et nouvelles en zone Ub Lucarne triangulaire Fenêtre de toit Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale. Les toitures des annexes ou extensions pourront avoir une pente plus faible que la construction principale (toiture terrasse comprise), sous réserve d’une bonne intégration dans le contexte bâti environnant. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet. Ils devront être le moins perceptibles possible depuis les espaces publics. Les cheminées devront être placées le plus près possible du faîtage et les conduits regroupés afin de former les souches les plus épaisses possibles. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Sont interdits : Les matériaux de couverture ondulés type canal, romane ou d’aspect similaire. Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les pentes, dispositions et détails (lucarnes, épis de faîtage, …) des toitures existantes seront maintenues ou restitués. L’éclairage des parties sous comble, sera réalisé soit au moyen de lucarnes (jacobine, capucine, triangulaire) ou soit de fenêtre de toit. Lucarne Jacobine Lucarne Capucine Figure 11: Schéma descriptif des ouvertures de toit autorisées pour les constructions anciennes traditionnelles en zone Ub Lucarne triangulaire Fenêtre de toit Des ouvertures supplémentaires peuvent être créées à condition que leurs proportions et leurs dimensions soient similaires à celles employées traditionnellement dans l’architecture locale. 4. Les menuiseries Règle générale : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. Leur couleur sera définie dans la gamme indicative de couleurs présente en annexe : Nuancier pour les menuiseries page 137. Les volets roulants devront être totalement intégrés à l'intérieur de l'habitation ; aucun coffrage ne doit apparaître sur l’extérieur pour les constructions neuves. Cas de la restauration des constructions anciennes traditionnelles : Les teintes ne seront pas de couleur vive, criarde ou réfléchissante. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Pour les constructions présentant un intérêt patrimonial, les coffres des volets roulants devront être intégrés à l’intérieur de l’habitation, aucun coffre ne devant être visible de l’extérieur. Les tabliers seront de couleurs identiques à celle de la menuiserie ou de la façade de la construction. 5. Les clôtures Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. Si la mise en place d’une clôture doit se faire, celle-ci respectera les règles suivantes : Clôture en bordure de voie ou d’espace public : En bordure des voies de desserte, la clôture n’excédera pas 1.80 mètres par rapport au terrain naturel. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. Elle sera composée soit : - d’un grillage de couleur grise doublé par une haie végétale, les essences employées devront être locales (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze ») - d'un soubassement d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, pouvant être surmonté d’un dispositif vertical de couleur grise, - d’une grille à claire voie de couleur grise Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. Clôture en limite séparative : En limite séparative, la clôture n’excédera pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et pourra être de la même nature que les clôtures en bordure de rue. Sont interdits : L’emploi de plaques de béton, briques ou de parpaings non enduits est interdit. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Règle générale : Les plantations existantes seront préservées et entretenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface, nombre et nature, Les massifs forestiers seront conservés et entretenus ou remplacés en densité et en qualité sur des superficies équivalentes sur la parcelle. Les essences locales sont obligatoires pour les plantations nouvelles (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). La superficie minimale concernant les espaces verts doit être de 30% minimum de l’unité foncière. Pour les constructions à usage d’habitation ou de logement : Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser (coupure à l'urbanisation, plantations...). Ainsi tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements doivent être végétalisés. Les projets doivent respecter les caractéristiques urbaines et paysagères des sites où ils s’insèrent. Les essences locales sont obligatoires pour les plantations nouvelles (cf. Annexe : plaquette du CAUE « Osez les haies variées en Corrèze »). Afin de favoriser l’insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignement d’arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les opérations d’aménagement d’ensemble et lotissements devront présenter une notice d’insertion paysagère du projet précisant les aménagements paysagers prévus. Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : Les plantations existantes seront préservées et entretenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface, nombre et nature. Tout projet devra prendre en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou les continuités écologiques sur le territoire. 2.2.4 Stationnement Pour les constructions à usage d’habitation ou de logement : Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf. : Dispositions générales (page 25)). Il est imposé de créer 2 places de stationnement par logement. Les places réalisées dans un garage ne sont pas comptabilisées. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : Les aires de stationnement seront traitées avec un revêtement perméable. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (cf. : Dispositions générales). En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux manœuvres, opérations de chargement et de déchargement et aux manutentions afin qu’il n’en résulte aucun encombrement de la voie publique. Le stationnement des véhicules lourds se fera en fonction des nécessités propres à chaque implantation. Les stationnements seront plantés à raison d’un arbre de moyen port pour 4 emplacements et entourés de haies. Une coupure verte en forme de haies arbustives sera réalisée tous les 10 emplacements. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée. La création ou la modification d’un accès sur le domaine public fait l’objet d’une permission de voirie. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers (de la voie ou de l’accès). Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Selon la configuration des lieux, les services techniques peuvent prescrire, pour des raisons de sécurité et dans l’intérêt de la circulation, que les voies comportent dans leur partie terminale un espace permettant aux véhicules des services publics de faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les portails doivent se situer à au moins 5 m de la limite de la voie publique ou privée, pour permettre le stationnement d’un véhicule hors voirie devant ledit portail. En cas d’impossibilité, une étude des services techniques municipaux sera effectuée. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux . Alimentation en eau potable Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d'eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage d'une autre ressource peut être autorisé pour l'alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l'abri de toutes contaminations (Article 10). L'usage d'une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d'eau potable doit, quant à lui, faire l'objet d'une demande auprès du Service de l'Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau. Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d'eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l'Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l'alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l'Eau. Les travaux d'extension et/ou de renforcement du réseau seront finançables soit par le service de l'eau ou la commune dans le cadre d'une taxe d'aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d'une orientation d'aménagement. 2. Assainissement des eaux usées Assainissement collectif Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d'assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu'il existe. Les branchements au réseau public d'assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d'eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. Assainissement autonome En cas d'absence de réseau public d'assainissement, les rejets d'eaux usées doivent être traites par une installation d'Assainissement Non Collectif conforme aux règles en vigueur. La fourniture d'une étude de sol démontrant la faisabilité technique d'une filière d'assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement de l'assainissement non collectif) devra être fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d'aménager. Le rejet d'eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d'eaux pluviales est interdit. 3. Assainissement des eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d'eaux de pluie dans les réseaux publics d'eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisés (parking, voiries, toitures ... ) doivent obligatoirement être infiltrés sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d'infiltration sont insuffisantes ou si l'infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération ne doivent pas aggraver l'exposition des fonds situés en aval aux risques d'inondation. Pour tout projet d'aménagement, de construction, ou d'utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. L'occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages est une pluie décennale. Les débits de fuite retenus pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet: Enjeux forts (habitat dense) Enjeux modérés (habitat diffus) Enjeux faibles (zone naturelle et culture) Débits de fuite Surface du projet > 3 ha Surface du projet < 3 ha 3 l/s/ha 10 l/s 5 l/s/ha 15 l/s 7,5 l/s/ha 20 l/s En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage. 4. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur. Le réseau de distribution d'eau potable n'a pas pour vocation d'assurer la défense incendie. A ce titre, un éventuel surdimensionnement de la canalisation impliquera une participation financière du demandeur. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme 5. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les nouvelles opérations d’aménagement doivent prévoir les équipements et aménagements nécessaires pour permettre leur desserte future par la fibre optique. MALEMORT / CORREZE – Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19123_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/malemort-19123/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/malemort-19123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19123/zone/ub