# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Malicornay (36111) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200018521_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Affectation des sols et destination des constructions) N 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdites et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Pour la zone N Destinations Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Constructions Habitation Logement N Autorisées : • Autorisées si elles sont situées à plus de 50 m d’une zone urbaine ou à urbaniser. • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Exception faite pour les sites d’exploitation existants, et des constructions permettant la valorisation de l’acte de production sous réserve d’être compatibles avec les infrastructures existantes, et avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Autorisées si : • elles sont directement nécessaires à l’exploitation agricole, • et qu’elles constituent le logement de fonction d’une exploitation agricole. OU s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Les annexes des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que leur emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 60 m2. Les extensions des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, sous réserve que l’emprise au sol de ces extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 60 m2. OU pour les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 60 m²; Sousdestinations Hébergement N Autorisées si ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. OU Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Interdites Interdites Autorisées si ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. OU s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Autorisées Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Interdites Interdites Interdites Interdites Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Interdites Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Sousdestinations N Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone • s’ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont situées au moins à 200 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone • s’ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Autorisés : • s'ils sont directement nécessaires à une activité agricole • OU s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser Autorisées si elles accompagnent une activité agricole répondant aux critères d’installation prescrits dans le département. Pour le secteur Ne Destinations Exploitation agricole et forestière Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Constructions Habitation Commerce et activités de service Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Ne Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées si elles sont directement nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone, Autorisées Interdites Interdites Sousdestinations Ne Commerce de gros Interdites Activités de services où s’effectue Interdites l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdites Hôtel Interdites Autres hébergements Interdites touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux Interdites d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. Autorisées publiques et Équipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Établissements d’enseignement, de santé et Autorisées d’action sociale Salles d’art et de spectacles Interdites Équipements sportifs Interdites Lieux de culte Interdites Autres équipements recevant du Interdites public Industrie Interdites Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites Interdites Interdites Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Sousdestinations Ne Interdits Interdits Interdits Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur • s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés Pour le secteur Nl Destinations Exploitation agricole et forestière Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Nl Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Constructions Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Autorisées si elles sont directement nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone, Autorisées : • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Interdites Interdites Interdites Autorisées : • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Sousdestinations Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Nl Autorisées Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Interdites Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Interdits Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur. Interdits Interdits Interdits Autorisés : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Sousdestinations Nl Interdits Interdits Autorisés : • s’ils sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés : • s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés Pour le secteur Nx Destinations Exploitation agricole et forestière Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Constructions Logement Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Nx Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées si : • elles sont directement nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone, • et qu’elles constituent le logement de fonction d’une exploitation agricole, • et qu'elles soient intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 100 m au plus. OU Les annexes des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que leur emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m2. Les extensions des constructions à destination d'habitation existantes sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, sous réserve que l’emprise au sol de ces extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 60 m2. Autorisées : • si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Sousdestinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Nx • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Interdites Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont intégrées aux constructions existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus, • si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Sousdestinations Nx Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdites Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées : • si elles sont situées à plus de 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdite Interdites • Interdites Autorisés : • s'ils sont nécessaires aux constructions usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur • s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser • s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisées ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 2.1 Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport aux routes départementales 927 et 943 : • Les constructions principales à destination de logement doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 35 m par rapport à l’axe de la voie. • Les autres constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m par rapport à l’axe de la voie. Par rapport aux routes départementales 990 et 74C : • Les constructions principales à destination de logement doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m par rapport à l’axe de la voie. • Les autres constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’axe de la voie. Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l’alignement de la voie. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Implantation par rapport aux limites séparatives communes avec les zones Ua, Ub, Uh et 1AU Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018521_PLUi_20260115. Page : https://edifiable.fr/plu/malicornay-36111/n La commune : https://edifiable.fr/plu/malicornay-36111.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36111/zone/n