# Urbanisme de Maligny (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Maligny, code INSEE 21374, 21230, 171 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Maligny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Maligny
- Adresse : 4 rue du Cimetière, 21230 Maligny
- Téléphone : 03 80 84 23 73
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/maligny-21374
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/maligny-21374/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21374