# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Malissard (26170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26170_PLU_20220711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximum est fixée à 9 mètres. ### Stationnement (article 1AU 12) > De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les contructions à usage industriel, agricole, artisanal, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes, - Les habitations légères de loisirs. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières a) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :  Les installations classées à condition d’être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, 45 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement  Les constructions artisanales compatibles avec l’environnement résidentiel si elles ne procurent pas de gêne pour l’habitat,  Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. b) Les constructions et occupations sont autorisées à condition :  d’être compatibles avec les principes formulés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies pour les secteurs,  d’intégrer une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de chaque zone. c) Les dispositions suivantes sont en outre applicables :  A l’intérieur des périmètres de servitudes de mixité sociale délimitée sur le document graphique les programmes des opérations doivent prévoir la réalisation de logements sociaux : o 27% sur le secteur de la Trésorerie Ouest, o 60% sur le secteur de la Trésorerie Est o 40% sur le secteur du centre-bourg Nord o 50% sur le secteur du centre-bourg Sud ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 – Accès Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Pour rappel, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès aux voies publiques sont soumis à autorisation du gestionnaires de la voie (commune ou département). 3.2 - Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie publique nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter une largeur minimum de 6,50 mètres. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics, collectifs et de secours puissent faire demi-tour. 46 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 – Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie. 4.2 - Assainissement Eaux usées Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales, est interdite. Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement séparatif. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau public ne dessert pas la parcelle, une filière d'assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel est impossible, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. 4.3 – Electricité, téléphone et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Abrogé par la loi ALUR. 47 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dépassements sur domaine public sont interdits. 6.1 - Principes Les constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement des voies publiques ou en limite de la voie privée, - Soit en recul minimum de 3 mètres. 6.2 - Exceptions Une implantation différente peut être autorisée : - Pour les piscines qui doivent être implantées à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 - Principes La calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’implantation en limite, la façade de la construction jouxtant la limite ne doit pas comporter d’ouverture. - Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite. 7.2 - Exceptions Une implantation différente est autorisée : - Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimum de 1 mètre. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 3 mètres. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut de la construction et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel. La hauteur maximum est fixée à 9 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres. La hauteur d’un bâtiment implanté sur limite séparative doit être au maximum de 4,5 mètres. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptées de la règle de hauteur. Pour la hauteur des clôtures se reporter à l’article 11. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur 11.1 - Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques. 11.2 – Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierre ou bois …) les teintes des façades respecteront le nuancier annexé au présent règlement. Les façades en bois doivent rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. A moins d’être réalisées en matériaux naturels tel que la pierre ou le bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Tout matériau destiné à la construction (parpaings, briques, béton …) doit être recouverts. 49 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement L’ensemble des prescriptions définies précédemment s’applique à toutes autres constructions de l’unité foncière. 11.3 – Toitures Pentes Les toitures devront avoir deux ou quatre pans, conformément à l’architecture régulièrement observée sur la commune. Les toitures terrasses ne doivent pas excéder 30 m². Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. L’inclinaison des différents pans doit être identique et chaque pan doit présenter une face plane. Les panneaux photovoltaïques, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, exceptés les panneaux chauffes-eau solaires. En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne. Couvertures Pour les constructions à usage d’activités autres que les habitations : - Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site, - les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits. Pour les autres constructions : - Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration conforme au nuancier annexé au présent règlement. - Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles. Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, …) Toute ouverture dans la toiture donnant sur les bâtiments patrimoniaux est interdite. En cas de rénovation ou d’extension, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises. 11.4 – Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. 11.5 – Clôtures Le long des voies (publiques ou privées) et sur les limites séparatives Les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale mixte, composée d’essences locales (liste annexée au présent règlement), doublée ou non de grilles, grillages ou panneaux soudés sans que leur hauteur ne puisse excéder 2 mètres. 50 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places par logement dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les immeubles collectifs d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à raison d’un emplacement pour 3 logements. En cas d’extension, aménagement, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante aboutissant à la création de nouvelles unités de logement, les règles de stationnement sont applicables. Pour les constructions à usage de bureaux de services ou d’artisanat, 3 places pour 25 m² de surface de plancher affectée à cet usage et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimum de 3m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de commerce, 3 places pour la première tranche de 25 m² de surface de vente et une place supplémentaire par tranche de 25m². Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’arbres ou arbustes d’essences locales en respectant la liste des espèces végétales annexée au présent règlement. Pour toute nouvelle construction, les espace végétalisés doivent couvrir un minimum de 30% de l’unité foncière. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) Abrogé par la loi ALUR. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergetiques et environnementales 51 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserve qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de communications numériques Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus. 52 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE 53 Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A Caractéristiques de la zone La zone A correspond à une zone agricole, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer et de marquer la vocation agricole des terrains. Périmètres particuliers La zone est en partie concernée par : - des zones de risque d’inondation repérées par des trames sur le document graphique et soumises à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 3, - le passage des canalisations de transport d’hydrocarbure liquide SPMR et SPSE et leurs zones de dangers associées repérées par des trames sur le document graphique et soumises à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 4, - la zone de bruit de la plate-forme aéroportuaire de Valence Chabeuil, repérée par des trames sur le document graphique et soumise à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 6. - des trames bleues, le long du Guimand, du Béal Crapaud et du Blachat, --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26170_PLU_20220711. Page : https://edifiable.fr/plu/malissard-26170/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/malissard-26170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26170/zone/1au