# Zone UA du plan local d'urbanisme de Malissard (26170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26170_PLU_20220711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions doivent être implantées : - Soit sur au moins une limite séparative, à l’exception des piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximum est fixée à 11 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les contructions à usage industriel, agricole, artisanal, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - Les dépôts de véhicules, - Les carrières, - Le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes, - Les habitations légères de loisirs,

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
a) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :
 les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
b) Les dispositions suivantes sont en outre applicables :  Le long des cours d’eau identifiés comme trame bleue (article L151-23 du code de l’urbanisme) à préserver dans le document graphique, dans une bande de 20 mètres, o les nouvelles constructions sont interdites en dehors des garages dont la surface est limitée à 20 m², o les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition d’être limitées à 20 m² et que la cote du premier plancher utile soit déterminée en fonction des caractéristiques hydrauliques du cours d’eau, de la topographie et de la géologie locale. o la destruction de la ripisylve en berge des cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique d’intérêt général. o la construction d’ouvrage d’art sur les cours d’eau et canaux est interdite, sauf autorisation spécifique.
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Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement
 Pour les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur identifiés par le document graphique : - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, - Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 – Accès Les dispositions du présent article s’appliquent aux voies publiques et privées. En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Pour rappel, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du Code Civil. Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès aux voies publiques sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voie (commune ou département).
3.2 - Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, la largeur de la plateforme doit respecter une largeur minimum de 6 mètres pour les opérations supérieures ou égales à 3 logements. Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules des services publics, collectifs et de secours puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 – Eau potable L’alimentation en eau potable doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
En cas d’utilisation d’une ressource propre d’eau potable, une déclaration doit être faite en mairie.
4.2 - Assainissement L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Eaux usées
Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU. L’évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales, est interdite.
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Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement séparatif. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. Dans les zones d’assainissement non collectif, ou lorsque le réseau public ne dessert pas la parcelle, une filière d'assainissement autonome doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales en milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu nature sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
4.3 – Electricité, téléphone et réseaux divers Dans les opérations d’aménagement et de construction, ces réseaux doivent être enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Abrogé par la loi ALUR.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dépassements sur domaine public sont interdits.
6.1 - Principes Les constructions doivent être édifiées
- Soit à l’alignement des voies et emprises publiques - Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques 6.2 - Exceptions Une implantation différente peut être autorisée : - Dans le cas de travaux d’aménagement et de réfection, d’extension, des constructions existantes
implantées différemment de la règle générale.
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- Pour les piscines qui doivent être implantées à 2 mètres minimum mesurés à partir du bassin. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui
doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 - Principes Le calcul doit être déterminé par rapport au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels (toitures, balcons, saillies, encorbellements) à condition que leur profondeur ne dépasse pas 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées :
- Soit sur au moins une limite séparative, à l’exception des piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives.
- Soit en respectant un retrait minimum en tout point de la construction, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport à cette même limite.
7.2 - Exceptions Une implantation différente est autorisée :
- Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, des constructions existantes implantées différemment de la règle générale sans aggravation du retrait existant.
- Pour les piscines qui doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 2 mètres mesurés par rapport au nu intérieur.
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui doivent être implantées en contiguïté avec les limites séparatives ou en respectant un retrait minimum de 0,50 mètre.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux bâtiments non accolés doit être au minimum de 3 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est la différence d’altitude, mesurée verticalement entre le point le plus haut de la construction et le niveau du sol avant travaux. Un plan en coupe(s) pourra être exigé afin de faire apparaître la hauteur de la construction par rapport au terrain naturel.
La hauteur maximum est fixée à 11 mètres. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres. Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront être exemptées de la règle de hauteur. Pour la hauteur des clôtures se reporter à l’article 11.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 - Généralité Le projet peut être refusé (ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent représenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect de matériaux et l’harmonie du paysage urbain. Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes afin de préserver la cohérence
architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée, - aux constructions utilisant des techniques bioclimatiques.
Eléments remarquables du paysage identifiés en annexe du présent règlement et sur le document graphique La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstructions après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructurations complètes ou partielles du bâti, démolitions partielles, etc …) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu.
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11.2 – Façades Si les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels (tels que pierre ou bois …) les teintes des façades respecteront le nuancier annexé au présent règlement. Les façades en bois doivent rester de couleurs naturelles ou respecter le nuancier annexé au présent règlement. D’autres couleurs pourront néanmoins être admises pour les bâtiments à vocation économique. Les bâtiments à usage d’habitation pourront recevoir au maximum deux teintes sur leurs façades. A moins d’être réalisées en matériaux naturels tel que la pierre ou le bois, les annexes et extensions seront réalisées dans les mêmes nuances que le bâtiment principal. Tous matériaux destinés à la construction (parpaings, briques, béton …) doivent être recouverts. L’ensemble des prescriptions définies précédemment s’applique à toutes autres constructions de l’unité foncière.
11.3 – Toitures Pentes Les toitures devront avoir deux ou quatre pans, conformément à l’architecture régulièrement observée sur la commune. Les toitures terrasses ne doivent pas excéder 30 m². Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes, lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. L’inclinaison des différents pans doit être identique et chaque pan doit présenter une face plane. Les panneaux photovoltaïques, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées, excepté les panneaux chauffeeau solaires. En cas de restauration, la toiture nouvelle doit être réalisée conformément à l’ancienne. Couvertures
- Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles romanes ou plates, d’une coloration conforme au nuancier annexé au présent règlement.
- Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles traditionnelles.
Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, …). Toute ouverture dans la toiture donnant sur les bâtiments patrimoniaux sont interdites. En cas de rénovation ou d’extension, des ouvertures similaires à celles de la construction d’origine sont permises.
11.4 – Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
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11.5 – Clôtures Le long des voies (publiques ou privées) Les clôtures doivent être constituées :
- Soit de murs pleins maçonnés, enduits, comprenant des couvertines d’1,60 mètre de hauteur. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris) est interdit. Le traitement des eaux pluviales issues des murs de clôtures doit être réalisé sur la parcelle.
- Soit de murs bahut surmontés ou non de grilles, grillages, lisses sans que la hauteur totale ne puisse excéder 1,60 mètre de hauteur.
- Soit une haie végétale mixte. Les clôtures peuvent être doublées de végétaux d’essences locales diversifiées dans la limite de 2 mètres de hauteur. Il est rappelé qu’une liste des essences locales recommandées est consultable en annexe du présent règlement. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé à l'angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La hauteur de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. La largeur de ce pan coupé doit être au minimum de 5 mètres.
Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.
Sur limites séparatives Les clôtures ne devront pas dépasser 1,80 mètre mesuré à partir du terrain naturel avant travaux. Dans le cas de clôture composée d’une haie d’essences locales diversifiées, la hauteur totale ne doit pas excéder 2 mètres. Les maçonneries et menuiseries des clôtures devront être enduites ou peintes selon les mêmes règles que la façade principale ou en continuité avec les clôtures voisines.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places par logement dont une incorporée dans le volume de la construction ou couverte. De plus, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il sera exigé une place « visiteur » par tranche achevée de 3 logements. Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées, tant couvertes qu’extérieures. Les immeubles collectifs d’habitations devront comporter un local à vélo de plain-pied et couvert (ou abri extérieur) à raison d’un emplacement pour 3 logements. En cas d’extension, aménagement, réhabilitation, changement de destination d’une construction existante aboutissant à la création de nouvelles unités de logement, les règles de stationnement sont applicables.
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Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement Pour les constructions à usage de bureaux ou de services, 3 places pour 25 m² de surface plancher affectée à cet usage et une place supplémentaire par tranche de 25 m². Les bureaux devront comporter un local à vélo de plain-pied d’une superficie minimum de 3m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de commerce , 3 places pour la première tranche de 25 m² de surface de vente et une place supplémentaire par tranche de 25m². Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :
- 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les établissements scolaires, 3 places par classe. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)
Abrogé par la loi ALUR.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales
Les isolations par l’extérieur des bâtiments en surplomb du domaine public sont autorisées, dans la limite d’un surplomb de 20 cm d’épaisseur, et sous réserve qu’elles n’empêchent pas le maintien de la circulation piétonne sur une largeur minimum d’1,40 mètre.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de communications numériques
Lors de constructions nouvelles, les fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé doivent être prévus.
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Commune de Malissard Révision allégée n°1 - Règlement
Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB
Caractéristiques de la zone
La zone UB correspond aux extensions du centre-bourg. Cette zone urbaine à vocation principale d’habitat pavillonnaire, se caractérise par une densité moyenne à faible. Périmètres particuliers La zone est en partie concernée par :
- des zones de risque d’inondation repérées par des trames sur le document graphique et soumises à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 3,
- le passage de la canalisation de transport d’hydrocarbure liquide SPMR et les zones de dangers associées repérées par des trames sur le document graphique et soumises à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 4,
- la zone de bruit de la plate-forme aéroportuaire de Valence Chabeuil, repérée par des trames sur le document graphique et soumises à des dispositions particulières définies au sein des dispositions générales article 6.
- des trames bleues, le long du Guimand, du Béal Crapaud et du Blachat, - un élément de patrimoine à protéger et à mettre en valeur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26170_PLU_20220711.
Page : https://edifiable.fr/plu/malissard-26170/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/malissard-26170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26170/zone/ua