# Zone 1AUHS2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Malleloy (54338) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245400601_PLUi_20260618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUHS2 du règlement, 9 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 1AUHS2 6) > Les clôtures implantées en limites séparatives La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUHS2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale . Mixité fonctionnelle et sociale 1.2.1. Mixité fonctionnelle Se reporter aux dispositions générales. 1.2.2. Mixité sociale 1.2.2.1. Nombre de logements conventionnés La zone accueillera 25 % de logements conventionnés. 1.2.2.2. Taille minimale des logements Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m². Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés. 1.2.2.3. Servitude de mixité sociale Il n’est pas fixé de règle. 1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières 1.3.1. Se reporter aux dispositions générales. 1.3.2. Se reporter aux dispositions générales. La façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à plus de 8 mètres de l'alignement avec un recul minimum de 5 mètres sur l’emprise de l’accès au garage. Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre. . Mixité fonctionnelle et sociale 1.2.1. Mixité fonctionnelle Se reporter aux dispositions générales. 1.2.2. Mixité sociale 1.2.2.1. Taille minimale des logements Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m². Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés. 1.2.2.2. Servitude de mixité sociale En application des articles L. 151-15 et R. 151-38, 3° du code de l’urbanisme, un minimum de logements conventionnés est imposé à Bouxières-aux-Dames et Liverdun : - A Bouxières-aux-Dames : les opérations comprendront minimum 50% de logements conventionnés, - A Liverdun : les OAP fixent le cas échéant le taux de logements conventionnés à réaliser. 1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières 1.3.1. Se reporter aux dispositions générales. 1.3.2. Se reporter aux dispositions générales. 2.1.1.1.1. Dans toutes les communes, sauf Lay-Saint-Christophe et Liverdun Les constructions s’implantent : - En retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ; - S’il est démontré que cela permet un meilleur ensoleillement des constructions implantées une implantation différente pourra être autorisée. 2.1.1.1.2. A Lay-Saint-Christophe La façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à plus de 8 mètres de l'alignement avec un recul minimum de 5 mètres sur l’emprise de l’accès au garage. Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre. 2.1.1.1.3. A Liverdun 2.1.1.1.3.1. Constructions principales Les constructions doivent être édifiées de manière à respecter les principes suivants : - Voie de desserte orientée Nord/Sud et unité foncière accessible par l’Est ou l’Ouest: La façade principale doit être perpendiculairement à la voie, le pignon tourné vers la voie et implanté à minimum 3 mètres de celle-ci, afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud. - Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Sud : la construction principale doit être implantée en retrait d’une distance d’au moins 6 mètres par rapport à la voie afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud. - Autres orientations de la voie de desserte et unité foncière accessible par le Nord : la construction principale doit être implantée en alignement de la voie ou à maximum 6 mètres de celle-ci afin d’optimiser l’ensoleillement des pièces à vivre qui devraient être orientées au Sud. - En bordure de la Route de Saizerais, les constructions seront implantées en recul de minimum 10 mètres par rapport à la voie. 2.1.1.1.3.2. Annexes et abris de jardin Les constructions annexes sont implantées à minimum 3 mètres du domaine public ou dans l’alignement de la construction principale Les abris de jardins sont interdits en avant de la construction principale, entre celle-ci et le domaine public. . Mixité fonctionnelle et sociale 1.2.1. Mixité fonctionnelle Se reporter aux dispositions générales. 1.2.2. Mixité sociale 1.2.2.1. Taille minimale des logements Pour toute opération dans le parc existant conduisant à la création de deux logements ou plus, chacun des logements créés devra présenter une surface de plancher égale ou supérieure à 20m². Le logement d’origine à partir duquel un ou plusieurs logements sont créés est considéré comme un ou des logements créés. 1.2.2.2. Servitude de mixité sociale Il n’est pas fixé de règle. 1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières 1.3.1. Se reporter aux dispositions générales. 1.3.2. Se reporter aux dispositions générales. 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions s’implantent : - en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. 2.1.1.1.1. Implantation des constructions annexes et abris : Les annexes et abris s’implantent en arrière des constructions principales. 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales : La construction s’implante : - Sur ou en retrait des limites séparatives - Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale o A la moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives. . Mixité fonctionnelle et sociale 1.2.1. Mixité fonctionnelle Sans objet. 1.2.2. Mixité sociale 1.2.2.1. Taille minimale des logements Sans objet. 1.2.2.2. Servitude de mixité sociale Sans objet. 1.3. Servitudes d’urbanisme et dispositions particulières Sans objet. Sans objet. 1.3.1. Emplacement réservé 1.3.2. Liaisons pour modes de déplacements actifs Sans objet. ### Rubrique 1AUHS2 3 - Implantation des constructions . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.2.1. Implantation des constructions principales : Les constructions s’implantent : - sur ou en retrait des limites séparatives, - en cas de retrait la distance minimale entre la construction et la limite séparative est au moins égale à 3 mètres. Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre. 2.1.2.2. Implantation des constructions annexes et abris : Les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives. 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété Sur une même propriété, les constructions non contigües destinées à l’habitation doivent être distantes au minimum de 5 mètres. Les équipements d'intérêt collectif et services publics doivent être distants au minimum de 2 mètres. . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales : Les constructions s’implantent : - Sur ou en retrait des limites séparatives, - Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative, la distance entre la limite séparative et la construction est au moins égale : o A la moitié de la hauteur de façade de la construction (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres - Toutefois, les équipements d'intérêt collectif et services publics s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre. 2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives. 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété 2.1.3.1.1. Implantation des constructions principales : 2.1.3.1.1.1. Dans toutes les communes, sauf Liverdun : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H/2). 2.1.3.1.1.2. A Liverdun Il n’est pas fixé de règle. 2.1.3.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Les piscines doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives. A l’exception des piscines, les constructions annexes et abris s’implantent : - Soit en limite séparative - Soit en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives. . Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété 2.1.3.1.1. Implantation des constructions principales : Sur une même propriété, les constructions s’implantent avec une distance au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ H). 2.1.3.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Il n’est pas fixé de règle. . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1.2.1.1. Implantation des constructions principales : Sans objet 2.1.2.1.2. Implantation des constructions annexes et abris : Sans objet. 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux constructions situées sur la même propriété Sans objet. ### Rubrique 1AUHS2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur des constructions 2.1.5.1.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1.1. A Bouxières-aux-Dames : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, - et 11 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.1.2. A Champigneulles et Custines : La hauteur des constructions est limitée à : - 9 mètres de hauteur de façade, - et 12 mètres de hauteur totale. 2.1.5.1.1.3. A Faulx, Lay-Saint-Christophe, Marbache et Montenoy : La hauteur des constructions est limitée à : - 6 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale. - Spécifiquement à Lay-Saint-Christophe : la hauteur pour les toitures terrasses est limitée à 8 mètres au sommet de l’acrotère. 2.1.5.1.1.4. A Liverdun : 2.1.5.1.1.4.1. OAP « Grandes Gravelottes », « Côte St Pierre » La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade, par rapport au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation, - Et 9 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation, sans excéder 10 mètres au point le plus haut de hauteur totale pour les toitures terrasse ou végétalisée. 2.1.5.1.1.4.2. OAP « Plaine Champagne » La hauteur des constructions est limitée à : - R+2 et 9 mètres de hauteur de façade au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation ; - Cette règle ne s’applique pas aux toitures-terrasses ou végétalisées. Leur hauteur ne pourra pas excéder 10 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation. 2.1.5.1.1.5. A Millery : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation, - et 9 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation. 2.1.5.1.1.6. A Saizerais : La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres de hauteur de façade par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation, - et 10 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel du polygone d’implantation. 2.1.5.1.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres. 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité. . Hauteur des constructions Sans objet. 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Sans objet. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics. 2.2.1. Matériaux 2.2.1.1. Construction principale Sans objet. 2.2.1.2. Constructions annexes et abris Sans objet. 2.2.2. Couleurs 2.2.2.1. Construction principale Sans objet. 2.2.2.2. Construction annexe et abris Sans objet. 2.2.3. Façades 2.2.3.1. Composition des façades Sans objet. 2.2.3.2. Arbre sur la voie publique Sans objet. 2.2.3.3. Travaux de restauration Sans objet. 2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques Sans objet. 2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles Sans objet. 2.2.4. Ouvertures Sans objet. 2.2.5. Toitures Sans objet. 2.2.5.1. Garde-corps et acrotères Sans objet. 2.2.5.2. Edicules et équipements techniques Sans objet. 2.2.5.3. Matériaux Sans objet. 2.2.6. Clôtures Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorisent la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps. Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives adaptées à chaque site. 2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. La hauteur des clôtures est limitée à 2,10 mètres. 2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives Les clôtures implantées en limites séparatives sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. La hauteur des clôtures est limitée à 2,10 mètres. 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti 2.2.7.1. Bâti remarquable Sans objet. 2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Sans objet. 2.2.7.3. Mur remarquable Sans objet. 2.2.8. Point de vue remarquable Sans objet. 2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Sans objet. 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Sans objet. 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Sans objet. 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Sans objet. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Sans objet. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Sans objet. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Sans objet. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Sans objet. 2.3.1.6. Espaces boisés classés Sans objet. 2.3.1.7. Zones potentiellement humides Sans objet. 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Sans objet. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Sans objet. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Sans objet. ### Rubrique 1AUHS2 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Constructions principales : 2.1.5.1.1. Secteur 1AUhS1 : La hauteur totale de la construction projetée ne doit pas dépasser la hauteur actuelle de l’ancien sanatorium. 2.1.5.1.2. Secteur 1AUhS2 : La hauteur des constructions est limitée à : - 9 mètres de hauteur totale pour les toitures autres que les toitures terrasses (plates), - 8 mètres de hauteur totale pour les toitures terrasses (plates), 2.1.5.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur totale supérieure à 4 mètres. 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité. . Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. . Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5. Hauteur des constructions 2.1.5.1. Constructions principales : La hauteur des constructions est limitée à : - 6 mètres de hauteur de façade, - et 9 mètres de hauteur totale. 2.1.5.2. Constructions annexes et abris : Les annexes et abris ne doivent pas présenter une hauteur de façade supérieure à 3 mètres. 2.1.6. Bonus de constructibilité environnemental Il n’est pas permis de bonus de constructibilité. . Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Rubrique 1AUHS2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics. 2.2.1. Matériaux 2.2.1.1. Construction principale Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les constructions de type maison-conteneurs sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés). 2.2.1.2. Constructions annexes et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale 2.2.2. Couleurs 2.2.2.1. Construction principale Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes. 2.2.2.2. Construction annexe et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale. 2.2.3. Façades 2.2.3.1. Composition des façades L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées. 2.2.3.2. Arbre sur la voie publique Lorsque la construction est implantée à proximité d’un arbre ou d’un alignement d’arbres situé sur une voie ou emprise publique, ses façades sont conçues afin de permettre la conservation de ces arbres, notamment dans les choix liés à l’implantation de la construction, aux saillies et au positionnement des accès. 2.2.3.3. Travaux de restauration Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté. Dans le secteur 1AUhS1 : - Les balcons seront conservés et maintenus ouverts ; - Sur la plateforme sud, repérée sur le règlement graphique comme « plateforme sud à l'avant du bâtiment de l'ancien sanatorium », il est interdit de construire des garages. 2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet. 2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles Les devantures commerciales font partie du paysage urbain et leurs caractéristiques sont à étudier afin qu’elles s’intègrent et permettent une perception qualitative de l’espace urbain. Elles doivent respecter les règles suivantes : - La conception du rez-de-chaussée de la construction et celle des devantures commerciales s’inscrivent dans la conception d’ensemble du projet architectural. Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent notamment être adaptés à l’architecture de la construction concernée. - Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées. - Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées. - Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public. - Les systèmes de fermetures ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils s’intègrent à l’architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l’intérieur du volume construit. 2.2.4. Ouvertures Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet 2.2.5. Toitures Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. 2.2.5.1. Garde-corps et acrotères Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre. 2.2.5.2. Edicules et équipements techniques Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain. En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent. En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison. 2.2.5.3. Matériaux Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse 2.2.6. Clôtures Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps. Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site. 2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm. Les portails et autres dispositifs d’accès (tels que les portillons) sont constitués de matériaux pérennes et s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, ils peuvent toutefois être implantés en recul. La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre pour l’ensemble du dispositif. Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules. 2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif. Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter. Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de : - permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant. 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti 2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales. 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales. . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics. 2.2.1. Matériaux 2.2.1.1. Construction principale Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les constructions de type maison-conteneurs sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés). 2.2.1.2. Constructions annexes et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale 2.2.2. Couleurs 2.2.2.1. Construction principale Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes. 2.2.2.2. Construction annexe et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale. 2.2.3. Façades 2.2.3.1. Composition des façades L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées. 2.2.3.2. Arbre sur la voie publique Lorsque la construction est implantée à proximité d’un arbre ou d’un alignement d’arbres situé sur une voie ou emprise publique, ses façades sont conçues afin de permettre la conservation de ces arbres, notamment dans les choix liés à l’implantation de la construction, aux saillies et au positionnement des accès. 2.2.3.3. Travaux de restauration Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté. 2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet. 2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles Les devantures commerciales font partie du paysage urbain et leurs caractéristiques sont à étudier afin qu’elles s’intègrent et permettent une perception qualitative de l’espace urbain. Elles doivent respecter les règles suivantes : - La conception du rez-de-chaussée de la construction et celle des devantures commerciales s’inscrivent dans la conception d’ensemble du projet architectural. Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent notamment être adaptés à l’architecture de la construction concernée. - Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées. - Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées. - Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public. - Les systèmes de fermetures ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils s’intègrent à l’architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l’intérieur du volume construit. 2.2.4. Ouvertures Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet 2.2.5. Toitures Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. 2.2.5.1. Garde-corps et acrotères Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre. 2.2.5.2. Edicules et équipements techniques Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain. En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent. En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison. 2.2.5.3. Matériaux Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse 2.2.6. Clôtures Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif dans le temps. Les clôtures peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à chaque site. 2.2.6.1. Les clôtures implantées à l’alignement Les clôtures implantées à l’alignement sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 60 cm. Les portails et autres dispositifs d’accès (tels que les portillons) sont constitués de matériaux pérennes et s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, ils peuvent toutefois être implantés en recul. La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre, pour l’ensemble du dispositif. Les murs anciens sont préservés. Ils peuvent être percés pour créer un ou plusieurs accès piétons ou véhicules. 2.2.6.2. Les clôtures implantées en limites séparatives La hauteur des clôtures implantées en limites séparatives est limitée à 2,10 mètres pour l’ensemble du dispositif. Lorsque ces clôtures forment une limite entre un espace construit et un espace naturel ou agricole, elles doivent concourir au traitement de la transition vers les paysages naturels ou agricoles. Elles sont alors à dominante végétale et les murs et murets pleins sont à éviter. Des hauteurs de clôtures différentes peuvent être autorisées à l’alignement et en limites séparatives afin de : - permettre la reconstruction à l’identique de clôtures anciennes présentant un intérêt d’aspect ; - prendre en compte les contraintes de fonctionnement et de sécurité des constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et service public le nécessitant. 2.2.6.3. Les clôtures implantées en limite séparatives, comprises entre le domaine public et la façade sur rue de la construction principale A Liverdun : Les clôtures sont à claire-voie ou constituées par une haie vive. Lorsque les clôtures comportent une partie basse de type muret plein, celle-ci a une hauteur maximale de 1/3 de la clôture. La hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre. 2.2.7. Éléments du patrimoine bâti 2.2.7.1. Bâti remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.2. Ensemble architectural et paysager remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.7.3. Mur remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.8. Point de vue remarquable Se référer aux dispositions générales. 2.2.9. Bord à eau urbain d’interface ville/eau Se référer aux dispositions générales. 2.2.10. Eléments liés aux performances énergétiques et environnementales Se référer aux dispositions générales. . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas pour la destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics. 2.2.1. Matériaux 2.2.1.1. Construction principale Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur qualité et de leur capacité à conserver une stabilité et un aspect satisfaisant dans le temps (pierre, bêton, bois, métal, briques). Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les constructions de type maison-conteneurs sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. La conception du projet privilégie le recours à des matériaux ou dispositifs particuliers liés à la mise en œuvre d’une démarche environnementale et d’éco-conception (matériaux naturels, issus du réemploi, recyclables, renouvelables ou biosourcés). 2.2.1.2. Constructions annexes et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale 2.2.2. Couleurs 2.2.2.1. Construction principale Les bardages seront de teinte mate, en harmonie avec les teintes des façades environnantes. 2.2.2.2. Construction annexe et abris Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les abris de jardin peuvent présenter un aspect bois. Les vérandas peuvent présenter un aspect différent de celui de la construction principale. 2.2.3. Façades 2.2.3.1. Composition des façades L’ensemble des façades de la construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité, y compris dans le cas de la création de façades, héberges ou pignons aveugles. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. Les façades doivent toutefois s’inscrire dans une certaine diversité afin d’éviter une trop grande monotonie, en particulier depuis les voies et emprises publiques et privées. 2.2.3.2. Arbre sur la voie publique Lorsque la construction est implantée à proximité d’un arbre ou d’un alignement d’arbres situé sur une voie ou emprise publique, ses façades sont conçues afin de permettre la conservation de ces arbres, notamment dans les choix liés à l’implantation de la construction, aux saillies et au positionnement des accès. 2.2.3.3. Travaux de restauration Lors des travaux de ravalement des façades, les modénatures et les balcons d’origine lorsque leur état de conservation le permet et qu’ils présentent un intérêt architectural sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale de la construction. Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents et en bon état doivent être préservés au maximum, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton...) doivent être enduits et l’enduit doit être teinté. 2.2.3.4. Réseaux et équipements techniques Les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels que les systèmes de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente d’eaux pluviales, colonnes sèches, sont intégrés à la construction sans émergence en façade sur rue ou avec une émergence réduite compte tenu des équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet. 2.2.3.5. Devantures commerciales des constructions nouvelles Les devantures commerciales font partie du paysage urbain et leurs caractéristiques sont à étudier afin qu’elles s’intègrent et permettent une perception qualitative de l’espace urbain. Elles doivent respecter les règles suivantes : - La conception du rez-de-chaussée de la construction et celle des devantures commerciales s’inscrivent dans la conception d’ensemble du projet architectural. Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent notamment être adaptés à l’architecture de la construction concernée. - Lorsqu’une même vitrine ou devanture est établie sur plusieurs constructions contiguës, les limites entre les constructions doivent être marquées. - Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies ou emprises publiques et comporte un local commercial sur cet angle, cet angle est composé de parties vitrées. - Aucune partie annexe du commerce (réserves, dépendances, espaces de stockage) n’est directement visible depuis l’espace public. - Les systèmes de fermetures ne doivent pas être saillants sur la maçonnerie. Ils s’intègrent à l’architecture du rez-de-chaussée de la construction. Les coffres des volets roulants et des stores sont positionnés à l’intérieur du volume construit. 2.2.4. Ouvertures Les percements existants peuvent être obturés totalement si l‘enduit utilisé est de même couleur que celui de la façade. Les encadrements en pierre de taille doivent être conservés, réutilisés, restaurés ou nettoyés sans être peints si leur état le permet 2.2.5. Toitures Les matériaux de toiture doivent avoir un aspect en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Toutefois, les dispositifs de production d’énergie et les toitures végétalisées sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion paysagère. 2.2.5.1. Garde-corps et acrotères Les acrotères et garde-corps doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité. Les garde-corps sont constitués de menuiseries de qualité et sont de préférence verticaux. La hauteur totale des acrotères n’excède pas 1,20 mètre. 2.2.5.2. Edicules et équipements techniques Les équipements techniques situés en toiture (tels que système de refroidissement, chauffage, accès, édicules d’ascenseurs…) sont intégrés qualitativement de manière à en limiter l’impact visuel et à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain. En cas de toiture en pente, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent respecter la pente de la toiture sur laquelle elles s’implantent. En cas de toiture plate, les installations nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) peuvent s’implanter en présentant une inclinaison. 2.2.5.3. Matériaux Dans l’objectif de favoriser la régulation thermique des constructions, l’utilisation de matériaux de couleur foncée est interdite pour les toitures terrasses non végétalisées, sauf dans l’hypothèse de l’installation de panneaux photovoltaïques et/ou de panneaux solaires sur au moins 50 % de la surface de la terrasse 2.2.6. Clôtures Les clôtures présentent un aspect fini et sont constituées de matériaux pérennes. Les canisses, plaques ondulées (métalliques, plastiques…) ou matériaux légers (bâches, toiles…) sont proscrits. Les dispositifs de clôture présentant un aspect agressif ou pouvant présenter un danger pour les personnes et la faune tels que fils de fer barbelés, tessons de bouteilles ou lignes électriques sont interdits. La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune, favorise la biodiversité et permettent de conserver l’intimité des espaces extérieurs privatifs. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable conservant un aspect qualitatif da ### Rubrique 1AUHS2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m². 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Sans objet. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales. 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent. Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Se référer aux dispositions générales. Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables. 2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 1 place de stationnement pour 10 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o en plus des places mentionnées ci-après pour chaque secteur : 1 place visiteur pour 5 logements ; o Secteur 1AUhS1 : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Secteur 1AUhS2 : 3 places dont 2 places extérieures à la construction. La suppression d’une place de stationnement intérieure devra obligatoirement entrainer la création d’une nouvelle place de stationnement intérieure ou d’une place de stationnement extérieure, sur la même unité foncière. 2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerces, activités de service et centre de congrès ou d'exposition : - Restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 12 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Artisanat : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Commerce supérieur à 100m² de surface de vente : 1 place pour 20m² de surface de plancher. - Hébergement hôtelier et touristique : o 1 place par chambre, - Cinéma : o 1 place pour 10 places de spectateur 2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. 2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux - Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher - En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher 2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements : - 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ; 19 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs. Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets. Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m². 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Toute construction est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Une distance inférieure pourra être autorisée si le contexte le permet. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent imposer une distance supérieure. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la voie d’eau. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales. 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent. Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Se référer aux dispositions générales. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 2.3.1. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis 2.3.1.1. Lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées Dans les lisières des réservoirs de biodiversité forestiers protégées figurées sur le plan de zonage, toute construction constitutive d’emprise au sol est interdite à l’exception des constructions temporaires de type abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 15 m². 2.3.1.2. Réservoirs de biodiversité Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.3. Ripisylve Sans objet. 2.3.1.4. Plantations Les haies et les bosquets remarquables identifiés au plan de zonage : Se référer aux dispositions générales. Pour les arbres identifiés au plan de zonage comme « arbre remarquable » : Se référer aux dispositions générales. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme « vergers » : Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.5. Parcs et jardins en milieu urbain Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.6. Espaces boisés classés Se référer aux dispositions générales. 2.3.1.7. Zones potentiellement humides Se référer aux dispositions générales. 2.3.2. Traitement environnemental et paysager des abords des constructions 2.3.2.1. Définitions Se référer aux dispositions générales. 2.3.2.2. Coefficient de biotope Une surface équivalente à 25% de la superficie du terrain est aménagée en pleine terre ou son équivalent. Equivalent à la pleine terre : 2m² de toiture végétalisée ou espaces libres hors pleine terre sont considérés comme 1m² de pleine terre. 2.3.2.3. Plantations nouvelles Se référer aux dispositions générales. ### Rubrique 1AUHS2 8 - Stationnement . Stationnement Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables. 2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 1,5 place de stationnement par logement ; o En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : 2 places de stationnement par logement. A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum : - 0,5 place de stationnement par logement locatifs sociaux ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour les autres constructions destinées à l'habitation. La suppression d’une place de stationnement intérieure devra obligatoirement entrainer la création d’une nouvelle place de stationnement intérieure ou d’une place de stationnement extérieure, sur la même unité foncière. 2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 30 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Hébergement hôtelier et touristique situé hors disque de valorisation des axes de transports (DIVAT) : o 1 place pour trois chambres, - Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur 2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. 2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux - Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher - En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher 2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements : - 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ; 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs. Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets. Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos. . Stationnement Les places de stationnement en extérieur devront être réalisées, sauf impossibilité technique, en matériaux perméables. 2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation Il est réalisé au minimum : - 1 place de stationnement par logement locatif social ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 1 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour 3 logements de résidence sénior ; - pour les autres constructions destinées à l'habitation : o 2 places de stationnement par logement. A moins de 500 mètres d'une gare ou halte ferroviaire (périmètre défini en application de l’article L15135 du code de l’urbanisme) il est réalisé au minimum : - 0,5 place de stationnement par logement locatif social ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; - 0,5 place de stationnement pour 3 chambres d’une construction de résidence universitaire ; - 1 place de stationnement pour les autres constructions destinées à l'habitation. La suppression d’une place de stationnement intérieure devra obligatoirement entrainer la création d’une nouvelle place de stationnement intérieure ou d’une place de stationnement extérieure, sur la même unité foncière. 2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle: o 1 place pour 30 m² de la surface de vente ou de service, o En l’absence de surface de vente ou de service : 1 place pour 50m² de surface de plancher. - Hébergement hôtelier et touristique situé hors disque de valorisation des axes de transports (DIVAT) : o 1 place pour trois chambres, - Cinéma : o 1 place pour trois places de spectateur 2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. 2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux - Dans les disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher - En dehors des disques de valorisation des axes de transport (DIVAT) : o Il est imposé un minimum de 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher 2.4.1.1.7. Mutualisation des places de stationnement à créer Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Les prescriptions suivantes s’appliquent par tranche (surface, nombre de chambres, de places...) entamée. 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Se référer aux dispositions générales. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Une superficie minimale de 3 m² et à partir de 2 logements : - 0,75 m² par logement supplémentaire pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement supplémentaire dans les autres cas ; 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Il est créé : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics Il est créé : - Au minimum une place pour dix employés ou élèves ; - Le cas échéant, une aire de stationnement pour les visiteurs Les caractéristiques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent et à la destination et à l’importance des constructions qu’elles desservent. Elles doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la collecte des déchets. Toute voie se terminant en impasse doit obligatoirement être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Dimension minimale des voies : - Les voies de circulation à double sens devront être dimensionnées de façon cohérente avec l'usage qu'il en sera fait. Pour la desserte locale une largeur des voies minimale de 5 mètres est imposée. - La dimension des voies devra prendre en compte la sécurité et la continuité des cheminements piétons et vélos. . Stationnement 2.4.1.1. Obligations minimales de création d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés 2.4.1.1.1. Dimensions des places de stationnement Sans objet. 2.4.1.1.2. Impossibilité de réaliser des places de stationnement Sans objet. 2.4.1.1.3. Dispositions applicables pour l’habitation Sans objet. 2.4.1.1.4. Dispositions applicables pour les commerce et activités de service Sans objet. 2.4.1.1.5. Equipements d'intérêt collectif et services publics Sans objet. 2.4.1.1.6. Dispositions applicables pour les bureaux Sans objet. 2.4.1.1.7. Sans objet. Mutualisation des places de stationnement à créer 2.4.1.2. Obligations minimales de création d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos 2.4.1.2.1. Modalités de réalisation des places de stationnement Sans objet. 2.4.1.2.2. Dispositions applicables pour l’habitation Sans objet. 2.4.1.2.3. Dispositions applicables pour les bureaux Sans objet. 2.4.1.2.4. Dispositions applicables pour les activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics Sans objet. Sans objet. Sans objet. ### Rubrique 1AUHS2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . Accès Toute propriété, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,50 mètres sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation générale. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie. 3.2.2. Réseaux de chaleur Se référer aux dispositions générales. 3.2.3. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Se référer aux dispositions générales. . Voies de desserte 3.1.2. Accès ### Rubrique 1AUHS2 10 - Desserte par les réseaux . Assainissement 3.3.1. d’assainissement Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public Se référer aux dispositions générales. 3.3.2. La gestion des eaux usées Se référer aux dispositions générales. 3.3.3. La gestion des eaux pluviales Se référer aux dispositions générales. Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. 22 Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration. Dispositions applicables dans chaque zone Zone 1AUh2 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH2 ...................................................................................5 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................6 1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................6 1.1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................6 1.1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION.........................................................6 1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ...................................................................................................7 1.2.1. MIXITÉ FONCTIONNELLE ...............................................................................................................7 1.2.2. MIXITÉ SOCIALE .........................................................................................................................7 1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ....................................................................7 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................8 2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................8 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........8 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..........................................9 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ ....9 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS...........................................................................................10 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 10 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL ........................................................................... 11 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................................................11 2.2.1.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 12 2.2.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS ........................................................................................... 12 2.2.2. COULEURS .............................................................................................................................. 12 2.2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 12 2.2.2.2. CONSTRUCTION ANNEXE ET ABRIS .............................................................................................. 12 2.2.3. FAÇADES ................................................................................................................................ 12 2.2.3.1. COMPOSITION DES FAÇADES.....................................................................................................12 2.2.3.2. ARBRE SUR LA VOIE PUBLIQUE .................................................................................................. 13 2.2.3.3. TRAVAUX DE RESTAURATION .................................................................................................... 13 2.2.3.4. RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES......................................................................................13 2.2.3.5. DEVANTURES COMMERCIALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES........................................................13 2.2.4. OUVERTURES .......................................................................................................................... 14 2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................... 14 2.2.5.1. GARDE-CORPS ET ACROTÈRES ................................................................................................... 14 2.2.5.2. EDICULES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ..................................................................................... 14 2.2.5.3. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 14 2.2.6. CLÔTURES .............................................................................................................................. 14 2.2.6.1. LES CLÔTURES IMPLANTÉES À L’ALIGNEMENT ................................................................................ 15 2.2.6.2. LES CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES ...................................................................... 15 2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI .................................................................................................. 16 2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE...............................................................................................................16 2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ................................................................ 16 2.2.7.3. MUR REMARQUABLE .............................................................................................................. 16 2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE ..................................................................................................... 16 2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU..................................................................................16 2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...................................... 16 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........ 16 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................... 16 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES .................................................... 16 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................... 17 2.3.1.3. RIPISYLVE ............................................................................................................................ 17 2.3.1.4. PLANTATIONS ....................................................................................................................... 17 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 17 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ......................................................................................................... 17 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 17 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................18 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 18 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 18 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................18 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 18 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 18 2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................ 18 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 18 2.4.1.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 18 2.4.1.1.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE ....................................... 19 2.4.1.1.5. EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 19 2.4.1.1.6. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................19 2.4.1.1.7. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER............................................................20 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 20 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................20 2.4.1.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 20 2.4.1.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................20 2.4.1.2.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS OU COMMERCES DE PLUS DE 500 M² DE SURFACE DE PLANCHER, INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS......................................................................................... 20 3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................21 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................21 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................21 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 21 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 22 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 22 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 22 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 22 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 22 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 22 4 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 22 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 22 Dispositions applicables à la zone 1AUh2 Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future (A Urbaniser), urbanisable dès l’approbation du PLUi (1AU), à vocation principale d’Habitat (1AUh). Elle concerne des sites localisés sur les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Marbache, Millery, Montenoy, Liverdun, Lay-Saint-Christophe et Saizerais, en continuité de la zone UH2. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette zone est concernée par des glissements de terrain, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions. Celles-ci sont exposées dans le PPRMT en annexe du présent dossier. Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement : - Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…) - Des équipements publics et d’intérêt collectif - Des voies de circulation terrestres (station-service), ferroviaires, aériennes peuvent être autorisés, même si les installations, constructions, aménagements ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (abstraction des dispositions réglementaires). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les pentes surplombées de forêt peuvent être concernées par des coulées de boue. Les constructions devront être édifiées en tenant compte de ce risque. Sont interdits : - Les constructions et installations à destination : o D’exploitation agricole ; o D’exploitation forestière ; o D’industrie ; o D’entrepôt ; - Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ; o les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) ; - L’implantation de caravane. 1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les constructions suivantes sont autorisées sous réserve de la réalisation des voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter: - Les constructions et installations à destination : o D’habitation, o De commerce, d’activités de service ou de centre des congrès ou d'exposition, à condition que les nuisances et dangers soient maîtrisées eu égard à la présence d’équipements et d’habitations ; o D’équipements d'intérêt collectif et services publics ; o De bureau. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés, soit : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; - à des aménagements paysagers ; - à des aménagements hydrauliques ; - à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public ; - ou bien contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. . Assainissement 3.3.1. d’assainissement Raccordement et déversement des eaux dans le réseau public Se référer aux dispositions générales. 3.3.2. La gestion des eaux usées Se référer aux dispositions générales. 3.3.3. La gestion des eaux pluviales Se référer aux dispositions générales. Les eaux de ruissellement doivent être gérées à la parcelle. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour la gestion des eaux pluviales sera privilégié des dispositifs de traitements alternatifs (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. 23 Les solutions en matière de collecte, rétention, infiltration ou évacuation devront être adaptées aux construction et infrastructures à aménager ainsi qu’à l’environnement géologique du projet. Il convient de déterminer les risques de pollution et de proposer une stratégie de gestion de cette pollution éventuelle. Elle pourra s’appuyer sur des solutions simples reposant sur la décantation ou la filtration. Dispositions applicables dans chaque zone Zone 1AUh3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUH3 ...................................................................................5 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ............................................................6 1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS...............................................................................................6 1.1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ............................................................................6 1.1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION.........................................................6 1.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ...................................................................................................7 1.2.1. MIXITÉ FONCTIONNELLE ...............................................................................................................7 1.2.2. MIXITÉ SOCIALE .........................................................................................................................7 1.3. SERVITUDES D’URBANISME ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ....................................................................7 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE................8 2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................................8 2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES ........8 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..........................................8 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS SITUÉES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ ....9 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................9 2.1.5. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS .....................................................................................................9 2.1.5.1. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES :...................................................................................................9 2.1.5.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS : ...........................................................................................9 2.1.6. BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ENVIRONNEMENTAL .............................................................................9 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..................................................9 2.2.1.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 10 2.2.1.2. CONSTRUCTIONS ANNEXES ET ABRIS ........................................................................................... 10 2.2.2. COULEURS .............................................................................................................................. 10 2.2.2.1. CONSTRUCTION PRINCIPALE ..................................................................................................... 10 2.2.2.2. CONSTRUCTION ANNEXE ET ABRIS .............................................................................................. 10 2.2.3. FAÇADES ................................................................................................................................ 10 2.2.3.1. COMPOSITION DES FAÇADES.....................................................................................................10 2.2.3.2. ARBRE SUR LA VOIE PUBLIQUE .................................................................................................. 11 2.2.3.3. TRAVAUX DE RESTAURATION .................................................................................................... 11 2.2.3.4. RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES......................................................................................11 2.2.3.5. DEVANTURES COMMERCIALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES........................................................11 2.2.4. OUVERTURES .......................................................................................................................... 12 2.2.5. TOITURES ............................................................................................................................... 12 2.2.5.1. GARDE-CORPS ET ACROTÈRES ................................................................................................... 12 2.2.5.2. EDICULES ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ..................................................................................... 12 2.2.5.3. MATÉRIAUX ......................................................................................................................... 12 2.2.6. CLÔTURES .............................................................................................................................. 12 2.2.6.1. LES CLÔTURES IMPLANTÉES À L’ALIGNEMENT ................................................................................ 13 2.2.6.2. LES CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES ...................................................................... 13 2.2.7. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI .................................................................................................. 14 2.2.7.1. BÂTI REMARQUABLE...............................................................................................................14 2.2.7.2. ENSEMBLE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER REMARQUABLE ................................................................ 14 2.2.7.3. MUR REMARQUABLE .............................................................................................................. 14 2.2.8. POINT DE VUE REMARQUABLE ..................................................................................................... 14 2.2.9. BORD À EAU URBAIN D’INTERFACE VILLE/EAU..................................................................................14 2.2.10. ELÉMENTS LIÉS AUX PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ...................................... 14 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ........ 14 2.3.1. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ............................................... 14 2.3.1.1. LISIÈRES DES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ FORESTIERS PROTÉGÉES .................................................... 14 2.3.1.2. RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ ................................................................................................... 14 2.3.1.3. RIPISYLVE ............................................................................................................................ 15 2.3.1.4. PLANTATIONS ....................................................................................................................... 15 2.3.1.5. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN ......................................................................................... 15 2.3.1.6. ESPACES BOISÉS CLASSÉS ......................................................................................................... 15 2.3.1.7. ZONES POTENTIELLEMENT HUMIDES ........................................................................................... 15 2.3.2. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS...................................15 2.3.2.1. DÉFINITIONS ........................................................................................................................ 15 2.3.2.2. COEFFICIENT DE BIOTOPE ......................................................................................................... 15 2.3.2.3. PLANTATIONS NOUVELLES........................................................................................................16 2.4. STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 16 2.4.1.1. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS ...... 16 2.4.1.1.1. DIMENSIONS DES PLACES DE STATIONNEMENT ............................................................................ 16 2.4.1.1.2. IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT .......................................................... 16 2.4.1.1.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 16 2.4.1.1.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE ....................................... 17 2.4.1.1.5. EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 17 2.4.1.1.6. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................17 2.4.1.1.7. MUTUALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT À CRÉER............................................................17 2.4.1.2. OBLIGATIONS MINIMALES DE CRÉATION D’INFRASTRUCTURES PERMETTANT LE STATIONNEMENT SÉCURISÉ DES VÉLOS 17 2.4.1.2.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT ........................................................ 18 2.4.1.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’HABITATION ......................................................................... 18 2.4.1.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES BUREAUX ..........................................................................18 2.4.1.2.4. DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS OU COMMERCES DE PLUS DE 500 M² DE SURFACE DE PLANCHER, INDUSTRIES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS......................................................................................... 18 3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX........................................................................................................19 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.................................................................................19 3.1.1. VOIES DE DESSERTE...................................................................................................................19 3.1.2. ACCÈS ................................................................................................................................... 19 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ........................................................................................................... 20 3.2.1. EAU POTABLE .......................................................................................................................... 20 3.2.2. RÉSEAUX DE CHALEUR ............................................................................................................... 20 3.2.3. INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ................................................. 20 4 3.3. ASSAINISSEMENT ........................................................................................................................ 20 3.3.1. RACCORDEMENT ET DÉVERSEMENT DES EAUX DANS LE RÉSEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ......................... 20 3.3.2. LA GESTION DES EAUX USÉES ....................................................................................................... 20 3.3.3. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ................................................................................................. 20 Dispositions applicables à la zone 1AUh3 Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future (A Urbaniser), urbanisable dès l’approbation du PLUi (1AU), à vocation principale d’Habitat (1AUh). Elle concerne un site localisé à Saizerais. Elle doit accueillir une densité de construction modérée (1AUh3) Cette zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans toute la zone, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement : - Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique,…) - Des équipements publics et d’intérêt collectif - Des voies de circulation terrestres (station-service), ferroviaires, aériennes peuvent être autorisés, même si les installations, constructions, aménagements ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (abstraction des dispositions réglementaires). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les pentes surplombées de forêt peuvent être concernées par des coulées de boue. Les constructions devront être édifiées en tenant compte de ce risque. Sont interdits : - Les constructions et installations à destination : o D’exploitation agricole ; o D’exploitation forestière ; o D’industrie ; o D’entrepôt ; - Les constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ; - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les installations et travaux divers suivants : o Les parcs d'attraction ; o les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) ; - L’implantation de caravane. 1.1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les constructions suivantes sont autorisées sous réserve de la réalisation des voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, en capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter: - Les constructions et installations à destination : o D’habitation, o De commerce, d’activités de service ou de centre des congrès ou d'exposition, à condition que les nu --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400601_PLUi_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/malleloy-54338/1auhs2 La commune : https://edifiable.fr/plu/malleloy-54338.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54338/zone/1auhs2