# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Mallemort (13053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13053_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU1, 2AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Espaces libres et plantations Non réglementé. ZONE 2AU © G2C Territoires 115 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mallemort– Tome 5 - Règlement

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

ZONE 2AU

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées sous conditions : L’urbanisation des zones 2AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU. Sont toutefois admis :
ž L’extension des constructions à usage d’habitation qui sont existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 150m2 de surface de plancher après extension.
ž Les constructions d’annexes aux constructions existantes, limitées au nombre de 2 et dans la limite de 40m2 d’emprise au sol
ž Les piscines liées aux habitations existantes ; ž Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services
publics ou d’intérêt collectif.
Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé

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### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou avec un recul minimal de 3m. En cas de haie existante, les constructions et clôtures doivent s’implanter à compter de l’axe de la haie.
Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux) lesquelles s’appliquent à toutes les constructions y compris les extensions, annexes, piscines et clôtures.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives ou bien sur une limite séparative.
Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est limitée à 7m à l’égout.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
n 11-1 Dispositions générales Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ainsi, le présent article définit des règles distinctes selon que les constructions se trouvent au sein d’un périmètre de protection ou en dehors. En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
§ 11-1 a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
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§ 11-1 b Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.
n 11-2 Dispositions particulières
A/ Dans les périmètres de protection patrimoniale
§ Façades
Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les constructions annexes dans la mesure du possible, doivent être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.
Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment.
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Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade.
Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.
Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ Ouvertures
Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes :
- Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. - Les ouvertures d’étage seront plus hautes que larges. - La largeur entre deux fenêtres devra être supérieure à celle du vide le plus
large. Les menuiseries et les volets doivent respecter le nuancier et seront de type ou d’aspect bois peint. Par exception, au rez-de-chaussée, les menuiseries de type ou d’aspect métallique peuvent être autorisées.
La couleur des volets sera définie selon un nuancier consultable en mairie.
§ Toitures
Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) pourront être autorisés sous réserve :
- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,
- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la
consommation domestique définit à l’article R111-23 du code de l’urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.
Matériaux : Les couvertures seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes, sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière.
Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.)
Formes : Les toitures seront de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille). Lors de travaux de restructuration de bâtiments, ces éléments patrimoniaux doivent être conservés ou restitués dans la forme. Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, dans la mesure du possible. Les tuiles de rives ne doivent pas être séparées de la génoise par une surépaisseur maçonnée. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. L’égout du toit sera constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille pour les nouveaux bâtiments de facture contemporaine. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-de-chaussée (type abri de jardin, garage,...).

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Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture, Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les terrasses tropéziennes sont interdites. Les lucarnes doivent respecter l’architecture locale (ex : œil de bœuf). Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment.
Les couvertures de vérandas et auvents seront en tuiles de forme arrondie, soit d’une treille.
Les skydomes sont interdits.
L’installation de parabole et de climatiseur en toiture visible depuis l’espace public ou le château est interdite.
§ Devantures Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.
Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée.
Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie
§ Clôtures
Dispositions générales L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre.
Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.
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Composition des clôtures a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage. Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essence locales diversifiées. Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.
b/ En limite séparative Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles , grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse
dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive. Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.
§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.
Le traitement des éléments encastrés sera soit : - avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.
Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.
B/ En dehors des périmètres de protection patrimoniale
§ Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont
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interdits.
Les façades sont en principe enduites.
Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. D’autres couleurs pourront être admises à condition qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse avec l’environnement proche. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.
Les constructions annexes doivent, dans la mesure du possible, être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ 11-2 –b Ouvertures La couleur des volets sera définie selon un nuancier joint en annexe et consultable en mairie.
§ 11-2- c Toitures
Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve :
- D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant,
- D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la
consommation domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.
Matériaux : Les couvertures, de principe, seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.). Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.
Formes : Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. L’égout du toit pourra être constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-dechaussée (type abri de jardin, garage,...). Les toitures-terrasses sont admises sous réserve :
- de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture, Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
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Les couvertures de vérandas devront s’intégrer de manière harmonieuse avec l’architecture du bâtiment Les skydomes sont interdits. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ 11-2-d Devantures Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.
§ 11-2-e Clôtures Dispositions générales
L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.
Composition des clôtures : a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage. Les clôtures doivent être constituées :
- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essences locales diversifiées.
Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.
b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées :
- Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, doublé d’une haie vive.
Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.
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§ 11-2-f Équipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera soit :
- avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade,
- avec un volet de type ou d’aspect bois peint. Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Stationnement
Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13053_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/mallemort-13053/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/mallemort-13053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13053/zone/2au