# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mallemort (13053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13053_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ucz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> § En sous-secteur UCz Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol En zone UC, hors secteur UCz, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions: La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m à l’égout de la toiture.

### Stationnement (article UC 12)

> ž 2 places de stationnement dont 1 couverte pour une surface de plancher supérieure à 30 m² Pour les bureaux : ž 1 place par tranche entamée de 20m² de surface de plancher.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits, hors sous-secteurs UCz :
ž Les constructions destinées au commerce ž Les constructions destinées à l’artisanat ž Les constructions destinées à l’industrie ž Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ž Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ž L’hébergement hôtelier ž Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation sauf celles
visées à l’art. Uc2 ž Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs
(HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme. ž Les dépôts de véhicules quels qu’ils soient
Sont interdits en sous-secteurs UCz :
ž Les constructions destinées à l’artisanat sauf celles visées à l’art. Uc2 ž Les constructions destinées à l’industrie ž Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ž Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt
Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation
ž Les terrains de camping ou de caravaning, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.
ž Les dépôts de véhicules, quels qu’ils soient
Dans les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure, les déblais, remblais sont interdits.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous condition, hors sous-secteurs UCz :
- A l’exception des secteurs délimités dans le cadre d’une Opération d’Aménagement et de programmation, pour les opérations d’habitat il est exigé :
ž De 4 à 10 logements nouvellement créés, 25% au minimum de ces logements (arrondis à l’entire supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple pour une opération comportant 7 logements, 2 logements seront des logements locatifs sociaux

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ž Plus de 10 logements nouvellement créés, 30% au minimum de ces logements (arrondis à l’entier supérieur) devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Par exemple, pour une opération comportant 23 logements, 7 logements seront des logements locatifs sociaux.
ž Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’art. 1 sous réserve du respect des dispositions de l’OAP prévues sur les secteurs : NQC 4 et NQC 6.
ž Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol autorisée.
Sont autorisés sous conditions en sous-secteurs UCz :
ž Les constructions destinées à l’artisanat compatibles avec la vocation d’habitat. ž Les affouillements et exhaussement liés et nécessaires à une occupation du sol
autorisée.
Les zones humides repérées au plan de zonage par une hachure seront préservées.
Section II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
n Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dès lors que ledit terrain est enclavé. . Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de ses utilisateurs et des usagers des voies, aux exigences d’accès, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
En bordure des voies, les garages et les portails seront réalisés de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Ils devront s’ouvrir sur le domaine privé et non pas sur le domaine public. En outre, la création d’un portail de propriété devra être disposé à au moins 5 mètres de la limite de la voie publique afin de permettre le stationnement d’un véhicule endehors de la voirie. En fond d’impasse, cette disposition relative au recul du portail par rapport à la limite de la voie publique ne s’applique pas, à condition de ne générer aucune gêne pour les autres accès de l’impasse. Le nombre des accès sur les voies publiques et privées est limité à un par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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n Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvellement créées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
n Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et ainsi en l'absence de réseau public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, devra se raccorder au réseau collectif.
n Eaux – Incendie
Toute délivrance d’autorisation d’urbanisme est subordonnée au respect du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie actuellement en vigueur.
n Assainissement – Eaux usées
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Concernant la ZAC du Moulin de Vernègues et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées devront être raccordées au réseau collectif de la STEP du domaine du Golf.
n Assainissement - Eaux pluviales
Le zonage d’assainissement pluvial (joint en annexe) définit un ensemble de règles applicables pour la bonne gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Pour ce qui est de l’imperméabilisation des sols en lien avec le développement de l’urbanisation, les règles liées à la compensation des surfaces imperméabilisées sont définies pour 3 zones distinctes : EP1, EP2 et EP3..
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Ci-dessous le tableau de synthèse indique, selon la zone concernée, le diamètre de l’orifice de fuite de l’ouvrage de compensation et le volume de rétention exigé en fonction de la surface imperméabilisée. Les couleurs utilisées dans le tableau correspondent à celles utilisées dans la cartographie du zonage pour représenter les trois zones.
Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées inférieures aux seuils d’application (150m² en zone EP1 et EP2 et 400m² en zone EP3), aucune rétention n’est imposée mais l’ensemble des autres règles décrites dans la notice du zonage pluvial sont applicables. A titre d’exemple : - à l’échelle de la construction : toitures végétalisées, citerne de récupération des eaux pluviales…. - à l’échelle de la parcelle : noue, puits, tranchée d’infiltration, espaces verts végétalisées,
Ø Pour les superficies nouvellement imperméabilisées supérieures aux seuils d’application la rétention devra être mise en place selon les normes définies dans le tableau suivant :

Surface nouvellement imperméabilisée (m²)

Zone EP1 Centre urbain Protection 30 ans Orifice de fuite Ø60

de 0 à 150 m²

Pas de rétention

de 150 à 400 m² de 400 à 1 000 m²

Rétention basée sur un ratio de 50 l/m²
imperméabilisé

Zone EP2 Zone urbaine amont Protection 20 ans Orifice de fuite Ø60
Pas de rétention
Rétention basée sur un ratio de 40 l/m²
imperméabilisé

Zone EP3 Zone semi-rurale Protection 10 ans Orifice de fuite Ø100
Pas de rétention
Rétention basée sur un ratio de 30 l/m²
imperméabilisé

Rétention basée sur de 1 000 à 6 000 m² un ratio de 100 l/m²
imperméabilisé
au-dessus de 6 000 m² Cf. DDTM 13

Rétention basée sur un ratio de 80 l/m²
imperméabilisé
Cf. DDTM 13

Rétention basée sur un ratio de 60 l/m²
imperméabilisé
Cf. DDTM 13

Tableau n°3 : Synthèse des prescriptions par zone

La surface imperméabilisée s’entend comme une surface à l’intérieur de laquelle l’eau de pluie ne peut pas s’infiltrer. Elle comprend les surfaces occupées par les bâtiments ainsi que les surfaces revêtues avec des produits étanches. La commune se réserve le droit de considérer comme imperméable tout type de surface jugé comme contribuant fortement au ruissellement des eaux pluviales.
Pour chaque projet de construction, il appartiendra au pétitionnaire de détailler, dans une notice descriptive spécifique, les techniques utilisées pour la gestion des eaux pluviales.
Dans le cas d’un ouvrage de rétention-infiltration, une étude hydraulique particulière devra être réalisée sur la base de tests de perméabilité des sols au droit de l’emplacement du dispositif permettant de justifier l’utilisation de cette technique.
Après réalisation des travaux, la commune pourra venir contrôler la bonne exécution des ouvrages.
L’ensemble des autres règles relatives à la gestion des eaux pluviales est consultable dans la notice associée au zonage pluvial de la commune, disponible en mairie.

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n Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
n Collecte des ordures ménagères Dans le cadre des opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat, mixte ou d’activités économiques, il devra être prévu des locaux-poubelles fermés suffisamment dimensionnés.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et voies et emprises publiques existantes ou à créer
§ Hors sous-secteur UCz
Par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter selon un recul de 3m par rapport aux voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
- dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante,
- pour le local de collecte des ordures ménagères qui pourra être implanté en bordure de voie, sous réserve de ne pas générer de gêne au trafic, ou de risque de sécurité sur la voie, lors des opérations de collecte (arrêt d’engins, manipulateurs de conteneurs…).
Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des Canaux) Par rapport aux canaux et cours d’eau : Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines), il est exigé un recul minimum de 50 m de l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du Canal du Moulin, 3 m par rapport à la crête des talus des autres canaux et cours d’eau.
Les clôtures devront être implantées à 3m de la crête du talus.
En cas de haie existante, le recul des constructions et clôtures devra se faire à compter de l’axe de la haie.
§ En sous-secteur UCz Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).
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Par rapport aux canaux et cours d’eau Pour toutes constructions (y compris les annexes et piscines) : il est exigé un recul minimum de 50 m par rapport à l’axe du canal EDF, 4 m par rapport à l’aplomb des berges du canal de Craponne, 5m par rapport à l’axe du canal du Moulin et 3 m par rapport à la crête du talus pour les autres canaux et cours d’eau. Les clôtures devront être implantées à 3 m de la crête du talus. En cas de haies existantes le long des canaux et cours d’eau, le recul devra se faire à compter de l’axe de la haie.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
n Dispositions générales Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, hors sous-secteur UCz : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux).
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en sous-secteurs UCz : Les constructions ne peuvent pas se construire d’une limite séparative à l’autre. Les constructions peuvent s’implanter sur l’une des limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux bassins de piscine, exceptées les distances par rapport aux canaux et cours d’eaux (confère Dispositions générales : Article 10 – Protection des canaux). Pour des raisons de sécurité, le long du parcours du golf, les constructions devront être implantées à minimum 18 m de la limite du parcours du golf.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
En zone UC, hors secteur UCz, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la surface de l’unité foncière. Dans le secteur UCz, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface de l’unité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions: La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m à l’égout de la toiture. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3m à l’égout de la toiture et à 5m au faîtage. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur est mesurée du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de l’acrotère. »
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### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
n 11-1 Dispositions générales La zone UC est concernée par des dispositions relatives à la préservation des hirondelles.
èSe référer aux dispositions générales du présent règlement, article 15
Les monuments historiques et leurs abords, qu’ils soient classés ou inscrits, font l’objet d’une protection patrimoniale en application des articles L621-30 et suivants du Code du Patrimoine. Un périmètre de protection est délimité graphiquement autour de ces monuments, au sein duquel s’appliquent des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage. Ainsi, le présent article définit des règles distinctes selon que les constructions se trouvent au sein d’un périmètre de protection ou en dehors.
En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
§ 11-1 a Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
§ 11-1 b Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.
Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardes-corps ferronés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

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n 11-2 Dispositions particulières
A/ Dans les périmètres de protection patrimoniale
§ Façades Matériaux et couleurs des façades : L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les façades sont en principe enduites sauf éléments exceptionnels permettant les pierres à vue. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les constructions annexes dans la mesure du possible, doivent être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Façades des constructions existantes : En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants : les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Exception pourra être faîte pour des éléments à mettre en valeur telles que façades en pierres à vue. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée.
Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Les climatiseurs, paraboles et les stores bannes visibles depuis l’espace public ou le château sont interdits. Les stores bannes ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ Ouvertures Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de constructions existantes :
- Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides. - Les ouvertures d’étage seront plus hautes que larges. - La largeur entre deux fenêtres devra être supérieure à celle du vide le plus
large.
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Les menuiseries et les volets doivent respecter le nuancier et seront de type ou d’aspect bois peint. Par exception, au rez-de-chaussée, les menuiseries de type ou d’aspect métallique peuvent être autorisées.
La couleur des volets sera définie selon un nuancier consultable en mairie.
§ Toitures Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) pourront être autorisés sous réserve: - D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le
paysage environnant, - D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la
consommation domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.
Matériaux : Les couvertures seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes, sauf cas particulier lié à une époque de construction particulière. Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.)
Formes : Les toitures seront de type traditionnel (toit en saillie et génoise, ou corniche en pierre de taille). Lors de travaux de restructuration de bâtiments, ces éléments patrimoniaux doivent être conservés ou restitués dans la forme.
Les tuiles anciennes devront être récupérées pour les nouvelles constructions, dans la mesure du possible. Les tuiles de rives ne doivent pas être séparées de la génoise par une surépaisseur maçonnée. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
L’égout du toit sera constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille pour les nouveaux bâtiments de facture contemporaine. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-de-chaussée (type abri de jardin, garage,...).
Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : ž de ne pas être visibles depuis l’espace public, ž que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture.
Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les terrasses tropéziennes sont interdites.
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Les lucarnes doivent respecter l’architecture locale (ex : œil de bœuf). Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment. Les couvertures de vérandas et auvents seront en tuiles de forme arrondie, soit d’une treille. Les skydomes sont interdits. L’installation de parabole et de climatiseur en toiture visible depuis l’espace public ou le château est interdite.
§ Devantures
Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique. Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : - Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade, - Les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-dechaussée. Les bandeaux supports d‘enseignes doivent : - Avoir des dimensions limitées, dont une hauteur maximale limitée à 60 cm - Ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture - Ne pas être fixées en saillie.
§ Clôtures Dispositions générales L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.
Composition des clôtures a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.
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Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essence locales diversifiées. Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité routière.
b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées : - Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive. - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles , grillage…) et doublé d’une haie vive. - Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière
harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive.
Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.
§ Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Ils seront alors de type ou d’aspect zinc ou cuivre.
Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture.
Le traitement des éléments encastrés sera soit : - avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante
de celle de la façade, - avec un volet de type ou d’aspect bois peint.
Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

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B/ En dehors des périmètres de protection patrimoniale § 11-2-a Façades
Matériaux et couleurs des façades :
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les façades sont en principe enduites. Les teintes de couleur en façade sont définies par un nuancier joint en annexe et consultable en mairie, auquel le projet devra se référencer. D’autres couleurs pourront être admises à condition qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse avec l’environnement proche. Les couleurs vives de type blancs ou autres sont interdites.
Les constructions annexes doivent dans la mesure du possible, être enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Façades et pignons des constructions nouvelles : Les enduits lisses ou frotassés sont préconisés, sauf cas particulier lié au caractère contemporain du bâtiment. Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ 11-2 –b Ouvertures La couleur des volets sera définie selon un nuancier joint en annexe et consultable en mairie.
§ 11-2- c Toitures Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables (capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques) sont autorisés, sous réserve : - D’une intégration au plan de toiture en harmonie avec l’architecture et le
paysage environnant, - D’éviter la multiplicité des dimensions des implantations - De ne pas excéder la surface correspondant aux besoins de la consommation
domestique définit à l’article R111-23 du Code de l’Urbanisme et de son décret d’application, - De ne pas générer de difficulté d’accessibilité pour les engins, ni de risques électriques pour les personnels intervenants lors d’un sinistre, de par leur proximité aux voies dédiées pour la défense des bâtiments.
Matériaux : Les couvertures, de principe, seront en tuiles canal également appelées tuiles rondes. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures (tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, etc.). Les plaques supports de tuiles (PST) visibles en toiture sont interdites.
Formes : L’égout du toit pourra être constitué d’une génoise à 1 rang minimum, ou d’une corniche en pierre de taille. Feront exception les petits bâtiments à simple rez-dechaussée (type abri de jardin, garage,...).
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Les toitures-terrasses sont admises sous réserve : - de ne pas être visibles depuis l’espace public, - que leur surface n’excède pas le quart de la superficie de la toiture,
Les toitures végétalisées prises en application de l’article R111-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les couvertures de vérandas devront s’intégrer de manière harmonieuse avec l’architecture du bâtiment Les skydomes sont interdits. Afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et paraboles doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques par des dispositifs adaptés.
§ 11-2-d Devantures
Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), le Règlement National de Publicité (RNP) s’applique.
§ 11-2-e Clôtures
Dispositions générales
L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Toute utilisation de matériau susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...). Les clôtures doivent être enduites de chaque côté et doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 mètre.
Les clôtures devront assurer la transparence hydraulique. Cela pourra prendre la forme par exemple : d’ouvertures de 10cm x 10cm, ou d’ouvertures circulaires de diamètre 100 mm, régulièrement disposées le long de la clôture, tous les 10 mètres.
Composition des clôtures :
a/ A l’alignement des voies et emprises publiques ou voies privées Les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.
Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- Soit d’un alignement opaque de haies vives constituées de plantations d’essences locales diversifiées.
Lorsqu’un mur est existant, la clôture sera réalisée dans la continuité de celui-ci en conservant la même hauteur, à condition de ne pas nuire à la visibilité.

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b/ En limite séparatives Elles peuvent être constituées :
- Soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- Soit d’un soubassement maçonné et traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, obligatoirement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- Soit d’un grillage, ou tout autre élément ajouré s’insérant de manière harmonieuse dans l’environnement, éventuellement doublé d’une haie vive.
Les clôtures doivent être enduites sur leurs deux faces.
§ 11-2-f Équipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public. Les boîtiers, coffrets, armoires etc. devront être à l’intérieur des bâtiments, encastrés dans la façade, ou intégrés aux murs de clôture. Le traitement des éléments encastrés sera soit :
- avec le nu extérieur aligné avec celui de la façade, avec une teinte approchante de celle de la façade,
- avec un volet de type ou d’aspect bois peint.
Les citernes de combustibles ou autres (pompes de relevage, pompes à chaleur …) doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
§ Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masquées par des haies vives.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement
Réglementation du stationnement, hors sous-secteurs UCz : Pour les constructions destinées à l’habitat :
ž 2 places de stationnement minimum / logement crée, auxquelles s’ajoute 1 place visiteur / tranche de 5 logements crées.
Pour les constructions destinées aux bureaux : ž 1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher créée.
Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.
Réglementation du stationnement en sous-secteurs UCz : Le stationnement des véhicules devra être intégré au projet de construction et il sera recherché des emplacements en dehors de la chaussée, en sous-sol, en garage intégrés aux constructions, ou par des parkings aériens regroupés.
Le stationnement des véhicules doit être assuré selon les normes minimales suivantes :
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Pour l’habitat : ž 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieur ou égale à 30
m². ž 2 places de stationnement dont 1 couverte pour une surface de plancher
supérieure à 30 m² Pour les bureaux : ž 1 place par tranche entamée de 20m² de surface de plancher. Pour l’hébergement hôtelier : ž 1 place par tranche entamée de 40m² de surface de plancher. Pour le commerce : ž 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher
Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Nombre de places de stationnement à apprécier en fonction de la destination de l’équipement.
Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC :
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
• Règles relatives aux logements locatifs sociaux Dès lors qu’un projet prévoit des logements locatifs sociaux, les règles de calcul du nombre de places de parking dérogeront à la règle classique. Le stationnement pour les logements locatifs sociaux s’établit selon l’article L151-34 du Code de l’urbanisme :
- 1 place de stationnement par logement locatif social.
• Règles relatives au stationnement visiteur dans le cadre de la création de lotissement
Lors de la création d’un lotissement il est demandé de prévoir un nombre de places de stationnement pour les visiteurs, correspondant à :
- 1 place visiteur par tranche de 5 lots.
• Règles relatives au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts et clos (équipé(s) de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos) affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions neuves à destination d’habitation (dont la hauteur dépasse 8m à l’égout du toit), de bureaux et de services, ainsi que les constructions à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif. Les locaux et emplacements réservés aux deux roues doivent être aménagés à cette fin exclusive et directement accessibles. Leur dimension minimale pour cet usage est de :
- 1m² de local par tranche de 75m² de la surface de plancher affectée à l’habitation - 1m² de local par tranches de 120m² de surface de plancher pour les
établissements scolaires - 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux,
et selon les besoins pour les autres affectations.
Pour les visiteurs, un arceau scellé sera réalisé par tranche de 15 logements.
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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Aménagement des espaces libres et plantations, dont sous-secteurs UCz : Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. Les espaces non imperméabilisés (traités et plantés) ou éco aménageables doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Les nouvelles plantations doivent être des essences locales de type méditerranéen et non allergènes.
En plus de l’ensemble des dispositions précédentes, en sous-secteurs UCz :
Les plantations existantes doivent être de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes diversifiées et d’essence locale. Dans le respect des impératifs techniques, imposés par les réseaux des services publics concédés ou autres, des plantations d’alignement le long des voies de circulation peuvent être exigées. Les voies dont l’emprise est égale ou supérieures à 11m doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée ; il doit être planté un minimum de 8 arbres pour 100m linéaire de voie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13053_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/mallemort-13053/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mallemort-13053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13053/zone/uc