# Zone UI du plan local d'urbanisme de Malleval (42132) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42132_PLU_20180503 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/05/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 m.

### Distance aux limites (article UI 7)

> - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Hauteur (article UI 10)

> La règle La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m.

### Stationnement (article UI 12)

> Les normes minima suivantes sont notamment exigées : Pour les constructions à usage artisanal - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*.

### Espaces verts (article UI 13)

> En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 %.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Zone Ui

Sont interdits

a) Les constructions à usage: - de commerce si elles ne remplissent pas les conditions fixées à l’article Ui2 - d’hôtellerie - d’habitation si elles ne remplissent pas les conditions fixées à l’article Ui2 - agricole - de piscine

b) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public - les garages collectifs de caravanes * - les dépôts de véhicules *

d) L’ouverture de carrières*

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions :

a) les constructions neuves et les travaux sur les constructions à usage : - d’habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements existants ou autorisés dans la zone dans la limite de 70m² de surface de plancher*, et dans la mesure où cette construction est contiguë et réalisé dans le même volume que le bâtiment d’activité en place et qu’elle soit traitée comme le bâtiment auquel elle est liée en ce qui concerne le volume, la toiture, la couverture, les ouvertures et l’aspect des matériaux - de commerces à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 30% de la surface de plancher* du local de production et dans la limite de 150m² de surface de plancher*.

b) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;

c) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Accès* :

Zone Ui

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ;

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

c) Les accès directs sur la RD 1086 sont interdits, sauf les accès piétons

d) Les accès aux parcelles devront avoir une emprise minimum de 5 mètres de large, ou plus si la sécurité et la desserte urbaine l’exigent

Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Zone Ui Article Ui 4 Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

Eau :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.

Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement créés par l’aménagement ou la construction doivent être recueillis et dirigés vers les ouvrages publics de collecte. Un pré traitement pourra être demandé avant rejet dans le réseau public. Dans le cas de création de bassin de retenues d’eaux pluviales, ces ouvrages doivent être traités en bassins paysagers avec des pentes faibles. La plantation de toutes ou parties des berges sera réalisée avec des espèces locales. Les ouvrages en maçonnerie devront être dissimulés par des murs en pierres ou des enrochements. La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.

Eaux non domestiques (eaux industrielles) : Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Zone Ui

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 m.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale d’implantation

Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise en 0 et 8 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.

Règle particulière d’implantation

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour: - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Définition

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

Règle générale d’implantation

Les constructions s’implanteront soit : - sur limites séparatives (ordre semi-continu ou continue) à condition de jouxter une construction implantée sur limite et de ne pas en dépasser la hauteur ou en l’absence de construction implantée sur limite de ne pas dépasser 9 mètres. - en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

La construction sur limite n’est pas autorisée lorsqu’il s’agit d’une limite de zone. Le retrait de la construction par rapport à la limite de zone ne pourra être inférieur à 5 mètres.

Règle particulière d’implantation

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,

### Article UI 8 - Zone Ui

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Article UI 9 - Emprise au sol

Non règlementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La règle

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

Règles particulières

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

Se reporter au Titre 6 - "Aspect extérieur des constructions".

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Zone Ui

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes minima suivantes sont notamment exigées :

Pour les constructions à usage artisanal - 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions à usage de commerces, de bureaux, - 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement de fonction.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 15 %. b) Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées d’arbres hautes tiges à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement seront complétées par des haies vives pour masquer les véhicules. c) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol)

Non réglementé.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Zone Ui

Titre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones "AU"

Commune de Malleval – Plan Local d’Urbanisme – le Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42132_PLU_20180503.
Page : https://edifiable.fr/plu/malleval-42132/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/malleval-42132.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42132/zone/ui