# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Malling (57437) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57437_PLU_20201008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l’emprise cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions vocation industrielle ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ; - les nouvelles exploitations agricoles ; - les exploitations forestières ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ; - les golfs ; - les carrières.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés à condition : - qu’elles respectent l’orientation d’aménagement et de programmation lorsqu’elle a été
définie ; - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
o le réseau d’eau, o le réseau de collecte d'eaux usées, o le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire, o le réseau d’électricité, o le réseau d’éclairage public, o la voirie, o la protection incendie.
I – Sont admis sous conditions - les transformations, extensions et annexes techniques des exploitations agricoles existantes. - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées sous réserve :
qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds,
- dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage. - Les ICPE sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les commerces à condition de ne pas excéder 400m² de surface de vente. - les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (création de nuisances…). - les constructions destinées à la fonction d'entrepôts ou de hangars à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - les bâtiments à usage d’activité sont autorisés à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200m², toutes extensions comprises.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1)

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
3.2. Toute unité foncière ne pourra avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Cette disposition ne concerne pas les garages fermés qui pourront disposer d’un accès supplémentaire sur la voie la desservant par garage.
3.3. Pour les zones totalement ou partiellement hors agglomération : - la création d’accès individuel nouveau sur les RD hors agglomération est interdite. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation. - le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis l’emprise cadastrale des routes départementales.
VOIRIE 3.3. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1)

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT 4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur.
4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
EAUX PLUVIALES 4.6. Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
RESEAUX SECS 4.7. Les réseaux secs feront l’objet d’un enfouissement systématique.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Construction principale Les constructions en second rideau sont interdites.
La façade avant des constructions à usages d’habitation sera implantée dans une bande comprise entre 5 et 15 m comptés depuis l’alignement du domaine public.
6.2. Construction annexe, dépendance et abris de jardins
Les dépendances seront implantées en alignement ou à l’arrière de la construction principale.
6.3. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l’emprise cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.
6.4. Constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions contiguës sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.
7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des forêts soumises au régime forestier.
7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².
ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rezde-chaussée (R+1) à concurrence de 7m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit, et 9 mètres au faîtage.
10.2. La hauteur des annexes dissociées de la construction principale et des abris de jardin est limitée à 2,5m à l’égout de toiture au maximum et 3,5m au faîtage au maximum.
10.3. Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale n’excèdera pas 7m à l’acrotère.
10.4. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.5. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57437_PLU_20201008.
Page : https://edifiable.fr/plu/malling-57437/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/malling-57437.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57437/zone/1au