# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Malling (57437) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57437_PLU_20201008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles autorisées sous conditions à l’article
2

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I)

Sont admis sous conditions - la réalisation d’infrastructures et les constructions nécessaires à leur réalisation et leur
exploitation, à la condition que ces réalisations soient liées ou concourent à l’intérêt public. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES)

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et de l’utilisation du sol prévues, notamment en ce qui concerne l’accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
VOIRIES Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude, d’une largeur minimale de 5 mètres.

### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux

Pas de prescription.

### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Toute construction devra s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies ouvertes à la circulation

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pas de prescription.

### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l’emprise cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

### Article 2AUX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.
ARTICLE 2AUx10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57437_PLU_20201008.
Page : https://edifiable.fr/plu/malling-57437/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/malling-57437.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57437/zone/2aux