# Zone UA du plan local d'urbanisme de Malling (57437) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57437_PLU_20201008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 7m à l’égout de toiture et 9m au faitage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions liées à une nouvelle activité industrielle ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ; - les nouvelles exploitations agricoles ; - les exploitations forestières ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ; - les golfs ; - les carrières.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

les transformations, extensions et annexes techniques des exploitations agricoles existantes. - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées sous réserve :
qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds,
- dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage. - Les ICPE sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les commerces à condition de ne pas excéder 400m² de surface de vente. - les constructions destinées à l’artisanat à condition que celle-ci ne soient pas incompatible avec le caractère résidentiel de la zone (création de nuisances…). - les constructions destinées à la fonction d'entrepôts ou de hangars à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - les bâtiments à usage d’activité sont autorisés à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200m², toutes extensions comprises.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1)

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
3.2. Toute unité foncière ne pourra avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Cette disposition ne concerne pas les garages fermés qui pourront disposer d’un accès supplémentaire sur la voie la desservant par garage.
3.3. Pour les zones totalement ou partiellement hors agglomération : - la création d’accès individuel nouveau sur les RD hors agglomération est interdite. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation. - le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis l’emprise cadastrale des routes départementales.
VOIRIE 3.3. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.4. Les voies automobiles en impasse sont interdites.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1)

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT 4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur.
4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
EAUX PLUVIALES 4.6. Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
RESEAUX SECS 4.7. Les réseaux secs feront l’objet d’un enfouissement systématique.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.
6.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : - à l’existant - au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie - au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie
Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées ou d’annexes.
Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine. La façade des constructions voisines retenue pour calculer la bande d’implantation est celle du pan de façade le plus en avant.
Bande d’implantation
Voie
6.3. Sur le domaine privé, toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.
6.4. Lorsqu’une unité foncière a plusieurs façades sur rue, ces règles d’implantation ne s’appliqueront qu’aux façades ayant un accès principal. En cas de plusieurs accès principaux les règles s’appliqueront qu’à la façade ayant l’accès le plus proche de la rue.
6.5. Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions (de type abris de jardins, dépendances, annexes, garages isolés de la construction principale) dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée en totalité ou partiellement suivant les articles ci-dessus, sauf les garages qui pourront être édifiés dans l’alignement de la façade sur rue de la construction principale.
6.6. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
6.6. Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La construction contiguë sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.
7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des forêts soumises au régime forestier.
7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Concernant les égouts de toiture sur rue : a) On s'alignera à la hauteur des égouts voisins. b) Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit : ▪ à l'existant. ▪ à égale hauteur d'un ou des égouts des constructions voisines. ▪ en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas. ▪ dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.
10.2. La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 7m à l’égout de toiture et 9m au faitage.
10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade. La hauteur absolue des dépendances ou annexes accolées à la construction principale est limitée à 3m à l’égout de toiture au maximum. La hauteur maximale au faitage est fixée à 5m. La hauteur des annexes dissociées de la construction principale et des abris de jardin est limitée à 2,5m à l’égout de toiture au maximum et 3,5m au faîtage au maximum.
10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.4. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments paysagers repérés au plan

(type calvaire, fontaine,...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément.

11.1. Toiture
11.1.1. Les toitures du volume principal de la construction à vocation d’habitation seront à 2 pans.

11.1.2. Le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la rue.

11.1.3. La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35°.
11.1.4. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (rouge brique, flammé ou vieilli) sauf pour les vérandas, châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.
11.1.5. En façade sur rue, les ouvertures liées à l’aménagement des combles seront intégrées dans le plan de la toiture et s’implanteront de manière préférentielle dans l’alignement des ouvertures en façade.
11.1.6. En façade sur rue, les panneaux solaires s’implanteront dans l’alignement des ouvertures en façade ou en ménageant un tableau.
11.1.7. Dans le cas d’extensions ou de modifications d’un bâtiment existant, les caractéristiques de la toiture à réaliser seront celles de la construction mitoyenne existante correspondant aux caractéristiques du bâti traditionnel (type village), pente, sens du faitage….
11.1.8. Les articles précédents ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. En façade sur rue les ouvertures seront plus hautes que larges. Cette disposition ne concerne pas les devantures des commerces ou services.
11.2.2. Les fenêtres seront munies de volets extérieurs ayant l’aspect bois. Les volets seront conservés, restaurés ou remplacés à l’identique. Les caissons de volets roulants posés à l’extérieur sont interdits.
11.2.3. Les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
11.2.4. Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre, ainsi que les saillies de balcons, loggias ou décrochement de façade.
11.2.5. L’aménagement de cheminées ou de conduits d’évacuations en façade sur rue est interdit.
11.2.6. L’aménagement de baies de pavés translucides en façade sur rue est interdit.
11.2.7. Les éléments empruntés à une architecture extra-régionale sont interdits.
11.3. Enduit et coloration de façade
11.3.1. La teinte des extensions du volume principal et dépendances accolées seront identiques à la façade principale, à l’exception des bardages en matériaux naturels,
11.3.2. Les couleurs des murs sont celles qui s’harmoniseront le mieux avec l’environnement immédiat. Le blanc pur est proscrit. Les couleurs vives et brillantes sont interdites comme couleur principale de la construction principale.
11.3.3. Sont interdits : - les recouvrements de parties de façades avec des bardages sauf s’il s’agit d’un bardage bois. - L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - Le recouvrement par la peinture des éléments en pierre de constructions existantes (encadrement des baies, corniches,…). - Le traitement du soubassement différent de celui du reste de la façade.
11.4. Clôtures
11.4.1. Les clôtures éventuelles seront constituées soit : - de murs pleins s’apparentant à la construction principale (forme, aspect,…), - par des haies vives, - de dispositifs à claire-voie en PVC, bois ou métal doublés ou non de haies vives, - de murs bahuts ne dépassant pas 0,40m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie en PVC, bois ou métal.
11.4.2. En limite du domaine public, la hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,20m à moins que le mur de clôture projeté n’assure une continuité architecturale entre les volumes et murs voisins. La hauteur du mur-bahut ne pourra excéder 0,40m.
11.4.3. Les clôtures séparatives ne devront pas excéder 2m de hauteur. Sont interdites les clôtures préfabriquées en ciment ou agglomérés sans crépi. La hauteur des clôtures sera mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant toute modification.
11.4.4. Les usoirs devront rester libres de tout type de clôture quel qu’il soit.
11.5. En cas d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire selon les caractéristiques préexistantes.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.
12.2. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser est de deux places de stationnement par logement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Les éléments de paysage repérés au plan par la trame

(alignement

d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151-23° du Code de

l'Urbanisme, devront être conservés.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales. Les haies monospécifiques seront interdites.

13.3. Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Néant.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Lors d’une opération d’aménagement, d’une création de voirie, un aménagement de voirie ou de réseaux, la pose de fourreaux en attente devra être prévue.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription.
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
Cette zone est concernée par le PPRi de la Moselle. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitations et/ou prescriptions. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57437_PLU_20201008.
Page : https://edifiable.fr/plu/malling-57437/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/malling-57437.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57437/zone/ua