# Zone UB du plan local d'urbanisme de Malling (57437) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57437_PLU_20201008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l’emprise cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 7m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit, et 9 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle ou réhabilitation à usage d’habitation est fixé à : - 3 places de stationnement pour les maisons individuelles, dont 2 places non couvertes minimum - 2 places par appartements pour les logements collectifs

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions vocation industrielle ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ; - les nouvelles exploitations agricoles ; - les exploitations forestières ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ; - l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. - les parcs d'attractions ; - les golfs ; - les carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

les transformations, extensions et annexes techniques des exploitations agricoles existantes. - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées sous réserve :
qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds,
- dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage. - Les ICPE sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. - Les commerces à condition de ne pas excéder 400m² de surface de vente. - les constructions destinées à l’artisanat à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (création de nuisances…). - les constructions destinées à la fonction d'entrepôts ou de hangars à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone. - les bâtiments à usage d’activité sont autorisés à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200m², toutes extensions comprises.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1)

Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
3.2. Toute unité foncière ne pourra avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Cette disposition ne concerne pas les garages fermés qui pourront disposer d’un accès supplémentaire sur la voie la desservant par garage.
3.3. Pour les zones totalement ou partiellement hors agglomération : - la création d’accès individuel nouveau sur les RD hors agglomération est interdite. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux parcelles d’exploitation. - le recul minimal des constructions est fixé à 10 mètres comptés depuis l’emprise cadastrale des routes départementales.
VOIRIE 3.3. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1)

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT 4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur.
4.5. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
EAUX PLUVIALES 4.6. Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
RESEAUX SECS 4.7. Les réseaux secs feront l’objet d’un enfouissement systématique.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Construction principale Les constructions en second rideau sont interdites.
La façade avant des constructions à usages d’habitation sera implantée dans une bande comprise entre 5 et 15 m comptés depuis l’alignement du domaine public.
6.2. Construction annexe, dépendance et abris de jardins
Les dépendances seront implantées en alignement ou à l’arrière de la construction principale.
6.3. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l’emprise cadastrale du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.
6.4. Constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les ouvrages techniques et/ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics pourront s’implanter en limite ou en recul des voies et emprises publiques.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions contiguës sur une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance égale à H/2 de la construction principale (H étant la hauteur au faitage), sans être inférieure à 3 mètres.
7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
7.4. Aucune construction ne pourra être autorisée à moins de 30 mètres des forêts soumises au régime forestier.
7.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Pas de prescription.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Les dépendances et annexes sont limitées à 35 m² de surface chacune, sans dépasser 70 m² à l’exclusion des piscines pour une emprise au sol maxi de 25m².

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 7m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit, et 9 mètres au faîtage.
10.2. La hauteur des annexes dissociées de la construction principale et des abris de jardin est limitée à 2,5m à l’égout de toiture au maximum et 3,5m au faîtage au maximum.
10.3. Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale n’excèdera pas 7m à l’acrotère.
10.4. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.5. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L’autorisation de démolir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales édictées pour le cas d’espèce si les démolitions, par leur situation, leurs importances sont de nature à porter atteinte au caractère des
quartiers, rues, monuments, sites et secteurs pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique.
11.1. Toiture
11.1.1. Le faîtage du volume principal sera placé parallèlement à la rue.
11.1.2. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (rouge brique, flammé ou vieilli) ou noire, sauf pour les vérandas pour lesquelles des matériaux transparents seront tolérés. Ces dispositions ne concernent pas les châssis de toiture et les dispositifs liés aux énergies renouvelables.
11.2. Dessin général des façades sur rue
11.2.1. Les caissons de volets roulants posés en saillie par rapport au nu de la façade sur rue sont interdits. Pareillement, les dispositifs de climatisation et pompes à chaleur ne pourront être posés en façade sur rue et ne devront pas être visibles depuis le domaine public.
11.2.2. Les éléments empruntés à une architecture extra-régionale sont interdits.
11.3. Enduit et coloration de façade
11.3.1. La teinte des extensions du volume principal et dépendances accolées seront identiques à la façade principale, à l’exception des bardages en matériaux naturels,
11.3.2. Les couleurs des murs sont celles qui s’harmoniseront le mieux avec l’environnement immédiat. Le blanc pur est proscrit. Les couleurs vives et brillantes sont interdites comme couleur principale de la construction principale.
11.4. Clôtures
11.4.1. Les clôtures éventuelles seront constituées soit : - de murs pleins s’apparentant à la construction principale (forme, aspect,…), - par des haies vives, - de dispositifs à claire-voie en PVC, bois ou métal doublés ou non de haies vives, - de murs bahuts ne dépassant pas 0,40m de haut, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie en PVC, bois ou métal.
11.4.2. En limite du domaine public, la hauteur hors tout des clôtures sur rue ne devra pas excéder 1,20m à moins que le mur de clôture projeté n’assure une
continuité architecturale entre les volumes et murs voisins. La hauteur du mur-bahut ne pourra excéder 0,40m. 11.4.3. Les clôtures séparatives ne devront pas excéder 2m de hauteur. Sont interdites les clôtures préfabriquées en ciment ou agglomérés sans crépi. La hauteur des clôtures sera mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant toute modification.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate. 12.2. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle ou réhabilitation à usage d’habitation est fixé à :
- 3 places de stationnement pour les maisons individuelles, dont 2 places non couvertes minimum
- 2 places par appartements pour les logements collectifs

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Les aménagements sur parcelle hors terrasse et voie d’accès devront être réalisés avec des matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. 13.2. En dehors de l’emprise de la construction principale et de ses accès, la surface de la parcelle restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, …) ou minéralisés.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Néant.
Plan Local d’Urbanisme de MALLING | E S T E R R - 24
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Lors d’une opération d’aménagement, d’une création de voirie, un aménagement de voirie ou de réseaux, la pose de fourreaux en attente devra être prévue.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pas de prescription.
Plan Local d’Urbanisme de MALLING | E S T E R R - 25
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57437_PLU_20201008.
Page : https://edifiable.fr/plu/malling-57437/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/malling-57437.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57437/zone/ub