# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Malroy (57438) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57438_PLU_20170727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 6m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ) Les constructions à vocation industrielle ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ;  les nouvelles exploitations agricoles ;  les exploitations forestières ;  les habitations légères de loisirs ;  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs ou les villages de vacances classés en hébergement léger ;  les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  l'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ;  l'installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an.  les parcs d'attractions;  les golfs ;  les carrières. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés à condition :  qu’elles respectent l’orientation d’aménagement et de programmation lorsqu’elle a été définie ;  que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées, . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie I - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS  les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées sous réserve : - qu’elles n’entrainent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - qu’elles n’engendrent pas de façon habituelle un trafic nocturne de poids lourds, - dans les installations classées existantes dans la zone, les travaux qui n’entrainent pas une aggravation des dangers et nuisances résultant de leur fonctionnement pour le voisinage. Les ICPE sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.  Les commerces à condition de ne pas excéder 400m² de surface de vente.  les constructions destinées à l’artisanat à condition que celle-ci ne soient pas incompatible avec le caractère résidentiel de la zone (création de nuisances…).  les constructions destinées à la fonction d'entrepôts ou de hangars à condition d’être liées à une activité autorisée dans la zone.  les bâtiments à usage d’activité autre que commerciale sont autorisés à condition que leur surface de plancher ne dépasse pas 200m², toutes extensions comprises. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES 3.1) Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 3.2. Toute unité foncière ne pourra avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. VOIRIE 3.3. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies renden t difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 3.4. Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE 4.1) Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. ASSAINISSEMENT 4.2. Toute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement selon la règlementation en vigueur. 4.3. A l’exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à une activité, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable. 4.4. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. EAUX PLUVIALES 4.6. L’infiltration ou le stockage des eaux pluviales directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés sera privilégié (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. 4.7. En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Toute construction devra s’implanter à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation. 6.2. La création de tout nouvel accès à la RD1 est interdite. 6.3. Les constructions principales devront s’implanter à une distance d’au moins 20 mètres par rapport à l’alignement de la RD1. Les dépendances (garage, abris de jardin) pourront être implantées dans la bande de recul en respectant un recul minimal de 15 mètres de l’alignement de la RD1. 6.5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 6.6. Les règles précitées à l’article 6 ne s’appliquent pour des travaux visant à permettre l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. 6.7. Pour les isolations une dérogation au recul est autorisée dans la limite de 20 cm et dans la limite de l’emprise foncière. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance de 3 mètres minimum. 7.3. Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 m des berges des cours d’eau. 7.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 7.5. Les règles précitées à l’article 7 ne s’appliquent pour des travaux visant à permettre l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite. 7.6. Pour les isolations une dérogation au recul est autorisée dans la limite de 20 cm et dans la limite de l’emprise foncière. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) 8.1. Les abris de jardins devront être construits à l’arrière de la construction principale. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur des constructions ne doit pas dépasser un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 6m comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout du toit. 10.2. La hauteur absolue des annexes est limitée à 3m au faitage au maximum par rapport au terrain naturel. 10.3. Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.1. Pour la construction principale à vocation d’habitation, les toitures terrasses sont interdites sauf les toitures végétalisées. 11.2. Les constructions sur une même unité foncière doivent être traitées en harmonie (en terme de matériaux, aspect extérieur,…). 11.3. Toutes les façades sur rue devront comporter au moins 1 percement tous les 5m. 11.4. La coloration des façades sera de teinte pastelle, claire ou blanche. L’utilisation de couleurs vives est interdite. 11.5. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) 11.6. En limite du domaine public, la hauteur d’un mur bahut est limitée à 0.80m maximum et la hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2m. 11.7. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux abris de jardins. 11.8. Les règles précisées à cet article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et/ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés. 12.2. Le nombre minimal d'emplacements à réaliser est de deux places de stationnement par logement. Les possibilités de stationnement en aérien sont comptabilisées. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1) Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies parmi les essences locales. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Pas de prescription SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1) Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ET AU SECTEUR Aa Cette zone est concernée par la présence de zones humides. Les zones humides identifiées au plan sont inconstructibles. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57438_PLU_20170727. Page : https://edifiable.fr/plu/malroy-57438/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/malroy-57438.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57438/zone/1au