# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Malville (44089) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés, interdits et autorisés sous condition .................. 70) Destinations Sous-destinations Interdit Exploitations agricoles et Exploitation agricole forestières Exploitation forestière Autorisé Logement Autorisé Habitation Hébergement Commerces et activités Artisanat et commerce de Autorisé sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone et sous réserve d’être compatible de services détail avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce. Restauration Autorisé Équipements d’intérêt Commerce de gros Interdit collectif et Activités de Autorisé services publics services où s’effectue l’accueil Autorisé d’une clientèle Autorisé Cinéma Interdit Autorisé Hôtel Autorisé Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Destinations Sous-destinations Autorisé administrations publiques Autres activités des et assimilé Autorisé secteurs primaire, Etablissements secondaire ou d’enseignement, de santé Autorisé tertiaire et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de Autorisé spectacles Équipements Autorisé, toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration sont autorisées et sous sportifs réserve de ne pas générer de nuisances pour l’habitat et d’être compatibles avec la fonction résidentielle. Lieux de culte Autres équipements Autorisé sous réserve : recevant du public - qu’il soit lié à une activité autorisée dans la zone et situé à moins de 100 mètres de l’activité en question, Industrie - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, - que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, Entrepôts sonores et olfactives, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère. Bureau Autorisé sous réserve : - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère. Centre de congrès et Interdit d’exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique 72 spécifique du coefficient de surfaces perméables. Zone Ua 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions générales du règlement relatives aux routes. L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. Les extensions des constructions s’implantent librement en dehors du recul par 73 rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques. Toutefois, une implantation à l’alignement ou dans le recul peut être autorisée si l’extension Règles alternatives prolonge un front bâti existant. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément de patrimoine (bâti, végétal, etc.), un espace boisé, etc., présente un Les annexes s’implantent librement en dehors du recul par rapport aux voies et enjeu de préservation. emprises publiques. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES 74 SEPARATIVES Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes : Règles générales - de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal Les constructions, devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives. à 1 mètre, En cas d’implantation en retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. - égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal 3 mètres. Les extensions des constructions s’implantent librement, toutefois en cas Zone Ua d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Règles alternatives 75 Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation PAYSAGERE particulière au regard de l’enjeu de préservation. 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté Règles générales différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant sous réserve d’une implantation respectueuse du voisinage. Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Toitures des constructions Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales, seules sont SUR UNE MEME UNITE FONCIERE autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe. Pour les volumes secondaires, seules les toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, Non réglementé. terrasses et monopentes sont autorisées. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Pour les constructions de la sous-destination logement La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises, de 76 matériaux de teintes similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.) ou de teintes légèrement plus claires (tons gris neutres). Exemples teintes similaires à l’ardoise : Règles alternatives Les toitures ne sont pas réglementées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Exemples de teintes légèrement plus claires à l’ardoise : Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extension ou de rénovation d’un bâti déjà couvert en tuiles. Les toitures claires, les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre des toitures. Dans le cas de toitures terrasses, la toiture devra faire l’objet d’un traitement soigné et le système d’étanchéité devra être recouvert (gravier, végétalisation, etc.). En cas de réfection de toiture, le changement de matériau lorsque celui-ci est en ardoise ou en tuile est interdit, sauf s’il s’agit de revenir à des matériaux d’origine. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Façades des constructions 77 ▪ Composition des façades Zone Ua Façades des constructions nouvelles et visibles depuis l’espace public Elles doivent faire l’objet d’un traitement soigné et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures, organisation des entrées) et d’une hiérarchisation similaire au traitement des façades anciennes. Elles devront être traitées en harmonie avec la composition des façades des bâtiments anciens de la rue ou du quartier. Dans l’environnement immédiat de façades anciennes, les proportions des ouvertures devront en particulier être plus hautes que larges pour respecter la composition verticale des maisons et immeubles anciens. Les façades des constructions nouvelles devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus hautes que larges. Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulant, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée. Exemple de composition ordonnancée d’une façade Façades des constructions existantes et visibles depuis l’espace public 78 La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade Le choix des couleurs doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement bâti à existante visible depuis la rue devra : proximité afin d’assurer l’harmonie de l’ensemble. - respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon Il est imposé des teintes et des matérialités se rapprochant des teintes naturelles des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ; et historiques du territoire (voir exemples de teintes ci-après). - préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou Toutefois : à défaut les restituer ; - des couleurs de tonalité douces (voir exemples de teintes ci-après) pourront être - préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être autorisées sous réserve d’une harmonie avec les matériaux et colorimétries apparents. existants dans l’environnement bâti proche, excepté sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Malville et Prinquiau. En cas d’isolation thermique par l’extérieur, les éléments de décors tels que les modénatures et les enduits devront être restitués. - la couleur « blanche intense » est autorisée dans les communes de Campbon, Cordemais, Le Temple-de-Bretagne, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les - les teintes « noir intense » et « gris neutre » sont autorisées sur les façades des caractéristiques architecturales du bâti. volumes secondaires. Pour toutes les façades : La teinte des éléments de détail tels que les menuiseries, ferronneries, modénatures, volets, etc. est laissée libre sous réserve de cohérence architecturale Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, et de bonne intégration avec l’environnement proche. doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition. Les matériaux apparents doivent être pérennes et de qualité, et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits). Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti. ▪ Colorimétrie des façades visibles depuis l’espace public Zone Ua Exemples de colorimétries, à titre indicatif : PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua 3.2.2. TRAITEMENT DES CLÔTURES 80 Règles générales Règles alternatives Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de Une hauteur supérieure ou inférieure, des matériaux ou un aspect différent règles afférentes au traitement des clôtures. peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : Règles de la zone - pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, - pour la réfection et/ou l’extension de murs en maçonnerie traditionnel d’une En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de de recul qualité. - pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètre. Elles doivent dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. être constituées : - pour ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de voie et/ou d’emprise ouverte au public, - soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). - pour les constructions et aménagements relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, si des nécessités techniques, fonctionnelles - soit de haies végétales*, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, paysagère. - soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou Zone Ua métallique, barreaudage, -soit d’un mur bahut ou d’un mur en pierre qui ne peut excéder 0,80 cm, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré et/ou végétalisé. Les soubassements en palplanche sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel. En limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage). De même les soubassements sont autorisés mais ils devront respecter une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel et intégrer des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Emprise au sol ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................... 71) 3.1 Volumétrie et implantation des constructions............................ 71 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères ........................................................................................................... 75 3.2.2. TRAITEMENT DES CLÔTURES................................................... 80 ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............................................................. 81 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION 68 La zone Ua (zone urbaine de centralité) correspond aux noyaux anciens et aux Objectifs poursuivis de la zone Ua : faubourgs (datant principalement d’avant 1950). Elle constitue les centralités et cœur historique du territoire par la présence de patrimoines bâtis et la ▪ en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale concentration de commerces, services et équipements, participant à la vie locale. − Prioriser l’accueil de population et la production de logements eu sein des Elle se compose des tissus urbains denses présentant : centres bourgs/centres-villes, - des bâtis anciens aux procédés architecturaux traditionnels − Renforcer la vitalité des centres-bourgs/centres-villes par la (mitoyenneté, plusieurs niveaux d’élévation, continuité architecturale, alignement sur rue) diversification des fonctions et des usages, − Limiter les implantations commerciales en dehors des centres- - des rez-de-chaussée permettant l’accueil de commerces, services ou activités, bourgs/centres-villes, − Diversifier la typologie du parc existant en renforçant la production de - des bâtis le plus souvent organisés autour d’une centralité, - des faubourgs en continuité des noyaux anciens organisés le plus souvent logements sociaux, de locatifs privés et de petits logements, − Diversifier les formes urbaines en développant des opérations d’habitat autour d’un axe principal, formant un alignement et présentant une cohérence d’ensemble, collectif et intermédiaire dense. - des maisons plus récentes avec jardins en lanière datant principalement d’après-guerre, ▪ en faveur de la qualité urbaine et architecturale - des immeubles collectifs, − Conforter les centralités historiques et renforcer leur attractivité, - des équipements publics et sportifs accueillant des constructions de − Mailler le territoire en voies douces sécurisées et confortables, grandes tailles implantées sur de très vastes parcelles. − Affirmer une ambition de solidarité en matière de densité d’habitat en - éventuellement d’une gare et son quartier d’habitat associé, produisant par exemple des logements collectifs dans toutes les Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de communes et en étudiant la possibilité de densification en hauteur, de règles afférentes : façon raisonnée et adaptée à l’armature du territoire, des tissus urbains et du contexte paysager et environnemental, - aux destinations des constructions autorisées et interdites, − Inscrire la production de logements dans une dynamique de sobriété - au stationnement, foncière (résorption de la vacance, réhabilitation, efficacité énergétique), - à la qualité architecturale et urbaine, − Prendre en compte les problématiques de stationnement dans le cadre - à la perméabilité des sols, de l’intensification, - aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement − Construire le cadre d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés à travers certaines règles souples. graphique, - aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique, ▪ en faveur de la qualité environnementale et paysagère - etc. − Prioriser la réutilisation des espaces bâtis et non bâtis pour protéger PLUi CCES - Règlement écrit autant que possible les espaces agricoles, naturels et forestiers en mobilisant les gisements fonciers existants, Zone Ua − Veiller à préserver la qualité patrimoniale des bâtis, 69 − Limiter la constructibilité dans les secteurs proches des cours d’eau ainsi Zone Ua qu’à proximité et le long des éléments faisant obstacle aux déplacements des espèces, − Favoriser une gestion des eaux pluviales alternatives au « tout tuyau » favorisant l’infiltration de l’eau à la parcelle ou par l’utilisation de solutions alternatives fondées sur la nature, − Adapter le développement urbain en fonction de la capacité des installations d’assainissement, ajuster en particulier la temporalité de réalisation des opérations avec les capacités des réseaux, en lien avec le schéma directeur d’assainissement d’Estuaire et Sillon, − Préserver et améliorer le capital patrimonial et naturel des centres-bourgs/centres-villes, − Développer un urbanisme résilient face aux effets du changement climatique en développant la part du végétal dans les projets (protéger les arbres, planter, favoriser les espaces perméables dans les aménagements, etc.). Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone. Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique. Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations. 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON 81 BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Zone Ua 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surface perméable. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques) devront être composées de pleine terre et plantées excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique ou sanitaire justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. LA ZONE Ub 82 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/malville-44089/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/malville-44089.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44089/zone/ua