# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Malville (44089) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Autorisé Autorisé

Commerces et activités Artisanat et commerce de

de services

détail

Restauration

Autorisé par construction nouvelle, uniquement dans les communes structurantes (Savenay et Saint-Etienne-de-Montluc) et les communes qui rayonnent au-delà de leur propre territoire (Campbon, Cordemais, Malville) sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce et d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.
Autorisé par changement de destination et extension de construction existante dans l’ensemble des communes, sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce et d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.
Autorisé

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil

Interdit Autorisé par construction nouvelle uniquement dans les communes structurantes (Savenay et SaintEtienne-de-Montluc) et les communes qui rayonnent au-delà de leur propre territoire (Campbon, Cordemais, Malville), sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.

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Zone Ub

Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations d’une clientèle
Cinéma
Hôtel
Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilé Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

Autorisé par changement de destination et extension de construction existante dans l’ensemble des communes, sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone. Autorisé uniquement dans les communes structurantes (Savenay et Saint-Etienne-de-Montluc).
Autorisé Autorisé Autorisé
Autorisé
Autorisé
Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé. Toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration sont autorisées et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour l’habitat et d’être compatibles avec la fonction résidentielle.

Entrepôts

Autorisé sous réserve : - qu’il soit lié à une activité autorisée dans la zone et situé à moins de 100 mètres de l’activité en question, - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone,

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Zone Ub

Sous-destinations
Bureau
Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

- que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère. Autorisé sous réserve : - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère.
Autorisé
Interdit

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Zone Ub

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES)

OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. Pour les constructions liées à la destination « habitation » L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.
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88 Zone Ub

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante.
Les annexes s’implantent librement lorsqu’elles sont en dehors du recul.
L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

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Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation.

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Zone Ub

3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Règles générales Les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres.
Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes :
- de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre,
- égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres.
L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant.
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90 Zone Ub

3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non réglementé. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Pour toutes les constructions En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative. En cas d'attique, le recul de la façade de l'attique par rapport à la limite sera de 3 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
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91 Zone Ub

3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine.
Toitures des constructions
Pour toutes les constructions (hors équipements d’intérêt collectif et de services publics), seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans à croupe, les toitures monopentes et les toitures terrasse.

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Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises ou de matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.).Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise à titre indicatif :
Les toitures en tuiles sont autorisées dans les cas d’extensions ou de rénovations d’un bâti déjà couvertes en tuiles et dans les quartiers qui présentent déjà des constructions en tuiles. Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre les toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. Règles alternatives Les toitures ne sont pas réglementées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Zone Ub

Façades des constructions
▪ Composition des façades
Façades des constructions existantes et visibles depuis l’espace public
La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra :
- respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ;
- préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou à défaut les restituer ;
- préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être apparents.
L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti.
Pour toutes les façades :
Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition.
Les matériaux apparents doivent être pérennes et de qualité, et conserver un
aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits).
Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) doivent l’objet d’une intégration soignée.

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▪ Colorimétrie des façades visibles depuis l’espace public
Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être de préférence en harmonie avec l’environnement bâti à proximité.
La couleur noire « intense » est en revanche interdite sur les façades des volumes principaux, mais autorisés sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.) et sur les façades des volumes secondaires.

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Zone Ub

Exemples de colorimétries, à titre indicatif :

PLUi CCES - Règlement écrit

Zone Ub

3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales
Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures.
Règles de la zone

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol)

Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surface perméable. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composé de pleine terre et plantés, excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiées, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit.
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96 Zone Ub

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge de recul)

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées :
- soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.).
- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique,
- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage,
-soit d’un mur bahut ou d’un mur en pierre qui ne peut excéder 0,80 cm, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré et/ou végétalisé.
Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel.
En limites séparatives
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées :
- soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique,
- soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage,
PLUi CCES - Règlement écrit

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- soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage). Les soubassements d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel sont autorisés. Toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol devront être aménagés. Règles alternatives Une hauteur supérieure ou inférieure, des matériaux ou un aspect différent peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : - pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, - pour la réfection et/ou l’extension de murs en maçonnerie traditionnel d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité. - pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. - pour ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de voie et/ou d’emprise ouverte au public, - pour les constructions et aménagements relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère.
Zone Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/malville-44089/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/malville-44089.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44089/zone/ub