# Zone UF du plan local d'urbanisme de Mamers (72180) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72180_PLU_20220331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Une implantation différente, à 1 mètre minimum de l’alignement, peut être autorisée : lorsqu’elle permet une meilleure continuité de volumes avec un bâtiment contigu existant, lorsqu’une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,20 m.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UF 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+2+combles soit 9 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins du secteur, notamment :

• les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas en zone à vocation principale d'habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;

• les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;

• les terrains de camping et de caravaning ; • le stationnement des caravanes et des mobiles homes soumis à autorisation, en dehors du stationnement d’une caravane sur le terrain bâti de son propriétaire ; • les constructions et installations industrielles ou agricoles ; • les éoliennes sur mât ou fixées sur un mur de façade.

A l’intérieur de la zone inondable définie par l’Atlas des Zones inondables de l’Orne Saosnoise et reportée au plan de zonage, sont interdits :

• Les nouvelles constructions de toute nature si elles font obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux,

• Tout exhaussement du sol, à l’exception de ceux strictement nécessaires à l’accès d’un garage,

• les clôtures, si elles ont pour effet de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux,

• les sous-sols.

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UF

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS • A)

l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels,

• Toute destruction de tout ou partie de bâtiment existant devra faire l’objet de l’obtention préalable d’un permis de démolir, excepté pour les constructions annexes présentant une emprise au sol inférieure à 16 m², ne figurant pas sur la liste des éléments de patrimoine à protéger au titre des dispositions de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.

• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. Les merlons de terre sont autorisés uniquement lorsqu’ils permettent de protéger des habitations de nuisances (routes départementales à trafic important, proximité d’entrepôts,…) et doivent être végétalisés.

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UF)

3 - 1 : Accès

• Les constructions sont interdites sur les terrains qui ne sont pas desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage (ou servitude de passage) permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

• Les constructions peuvent être interdites ou les accès se voir imposer des aménagements spéciaux s'ils ne permettent pas de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l’intensité du trafic, de la position des accès et de leur configuration.

• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

• La création de nouveaux accès hors agglomération sur la RD 311 t RD 238 est interdite. Le service gestionnaire pourra toutefois autoriser un nouvel accès s’il répond à des motifs d’intérêt public clairement démontrés et s’il présente des caractéristiques satisfaisant aux conditions minimales de sécurité.

UF 3 - 2 : Voirie

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir.

• Pour les voies en impasse, il peut être exigé un aménagement de retournement des véhicules (incendie, collecte des ordures ménagères,…), suivant les caractéristiques de l’opération, la longueur de la voie et le nombre de logements desservis.

• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée, à destination des piétons ou des cycles, relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

• Les voies et chemins piétons doivent présenter des caractéristiques conformes à la réglementation portant sur l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.

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UF

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UF)

4 - 1 : Alimentation en eau potable

• Le branchement sur un réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

UF 4 - 2 : Assainissement

b) Eaux usées

• Le branchement sur un réseau d'assainissement collectif est obligatoire pour touteconstruction ou installation nouvelle qui requiert un assainissement.

• Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut être subordonnée à la réalisation d’un prétraitement approprié.

b) Eaux pluviales

Dispositions générales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

• En l'absence ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Dispositions particulières : • La récupération des eaux de pluie, pour des usages autres qu’alimentaires, est autorisée dans le respect des dispositions de l’arrêté interministériel du 21 août 2008, des règlementsdu service de distribution de l’eau potable et du service d'assainissement.

UF 4 - 3 : Electricité - Gaz - Téléphone - Télécommunications

• Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les réseaux publics et les branchements privés doivent être entièrement souterrains.

• Les coffrets nécessaires à leur installation devront être intégrés aux clôtures ou aux volumes bâtis.

UF 4 - 4 : Défense incendie

• La défense incendie doit être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS •)

Non réglementé.

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UF

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales :

• Le mode d’implantation des constructions doit respecter les principes exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU le cas échéant.

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à l'alignement de la voie qui dessert la parcelle.

Dispositions particulières :

• Une implantation différente, à 1 mètre minimum de l’alignement, peut être autorisée :

lorsqu’elle permet une meilleure continuité de volumes avec un bâtiment contigu existant, lorsqu’une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,20 m. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que : portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement, lorsque le terrain est bordé par des voies publiques sur plusieurs côtés, dans ce cas on retient comme référence la rue principale desservant la parcelle, pour les constructions annexes, dissociées des habitations, pour la réfection, la transformation et l'extension de constructions à usage d’habitation qui ne sont pas implantées à l’alignement de la voie, lorsque la configuration du terrain (accès étroit, talus, faible visibilité,…) le justifie, pour les opérations groupées (groupe d’habitations, lotissements,…) lorsque le parti architectural le justifie.

pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (protection contre des ombres portées de bâtiments voisins, captation des apports solaires, etc.) ; dans ce cas, la démarche bioclimatique devra être justifiée par une conception présentant une approche globale (et positionnement des ouvertures, et matériaux, et volumétrie, et isolation), dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques.

• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit sur la limite séparative, soit à 1 mètre minimum de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

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UF

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dispositions générales : • Dans le cas d’un lotissement ou d’un groupe de constructions sur un même terrain, les dispositions du présent article ne s'appliquent que pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines. • Les constructions à usage d’habitation doivent s'implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. • La partie non contiguë aux limites séparatives doit respecter un recul minimum de 1,50 mètre par rapport à cette limite séparative.

Dispositions particulières :

• Une implantation différente peut être autorisée : pour la réfection, la transformation et l'extension de constructions à usage d’habitation qui ne sont pas implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, pour les constructions annexes, dissociées des habitations, dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

• L’implantation des équipements d’infrastructures (transformateurs, postes de relèvement, abribus,…) est autorisée, soit à l’alignement, soit à toute autre distance de cette limite sous réserve que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

• Non réglementé.

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS •)

Non réglementé.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Dispositions générales :

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+2+combles soit 9 mètres à l’égout du toit.

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UF

Dispositions particulières :

• Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit, pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable ou pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). Dans ce cas on respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

• Une hauteur supérieure peut être admise lorsque le terrain supportant la construction jouxte deux voies publiques présentant une différence d’altimétrie de plus de 3 mètres. Dans ce cas la hauteur maximale est comptée à partir du niveau de la voie présentant la plus haute altimétrie.

• Une hauteur supérieure à celles définies au présent article peut être admise jusqu’à une hauteur équivalente à un bâtiment contigu.

• La différence de hauteur entre deux bâtiments contigus ne devra pas excéder 2 niveaux.

• Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante, en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) Dispositions générales :

• Des dispositions complémentaires aux règles définies au présent article peuvent s’appliquer au titre de la protection des monuments historiques. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour tout projet situé à l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques tels que définis au plan des servitudes joint au PLU.

• Tout apport de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.

• Les éléments d’architecture régionale trop typés (chalet savoyard, maison scandinave,…) sont interdits.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

• D’autres matériaux que ceux indiqués au présent article peuvent être employés en façade ou en toiture, notamment pour la réalisation d’appentis, de vérandas ou la pose de panneaux solaires. Ces matériaux peuvent être du zinc, du verre, des matériaux translucides, des toitures végétales…. Dans ce cas, ils doivent être utilisés de façon à respecter l’échelle du bâti existant.

• Les projets doivent veiller à limiter au maximum l’impact visuel des panneaux solaires en respectant certains principes exposés au document « Orientations d’aménagement et de programmation ».

• Pour les ouvrages de type antenne ou petit éolien, les demandes seront gérées au cas parcas. On respectera les dispositions prévues aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’instruction de la demande d’autorisation pourra conduire à un refus du

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UF projet pour raison de proportions inadaptées ou d’intégration paysagère ou architecturale insuffisante.

2) Dispositions particulières aux projets faisant l'objet d'une démarche architecturale et/ou environnementale :

• Pour les projets faisant l’objet d’une recherche architecturale, d’une intégration particulièrement soignée à l’environnement et (ou) d’une démarche de grande qualité environnementale ou énergétique, on pourra déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, forme de toiture, couleurs,…. Dans ce cas, la démarche de qualité architecturale et environnementale doit être clairement justifiée.

• La qualité environnementale et énergétique sera notamment examinée au regard d’une architecture bioclimatique mobilisant un ensemble de principes : la position des ouvertures par rapport au sud, la performance de l’isolation thermique, la compacité des volumes construits, l’utilisation de matériaux sains et recyclables peu consommateurs d’énergie grise, la mise en place de dispositifs de récupération des eaux de pluie, de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

• La qualité architecturale sera analysée en étudiant les qualités d’intégration de la construction dans son environnement paysager et bâti, de l’harmonie des formes et des couleurs. Il est fortement recommandé de s’appuyer sur les conseils de professionnels préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme (CAUE, Architecte des Bâtiments de France,…).

3) Habitations, annexes accolées, annexes dissociées de plus de 16 m² d'emprise au sol et commerces :

Dispositions générales :

Façades et ouvertures : • Les teintes d’enduit doivent reprendre les teintes locales. Les teintes uniformément vives et criardes en façade sont proscrites. • Le bardage bois est admis à condition de présenter une teinte ni vive ni criarde. • Les rénovations thermiques extérieures sont interdites sur les façades sur rue. • Sont interdits :

• Les bardages PVC. • les enduits à relief, • les coffres de volets roulants apparents, • les groupes de climatisation et les paraboles en façade.

• Pour les devantures commerciales, on évitera les éléments en saillie sur le domaine public. Les rideaux métalliques des devantures commerciales doivent être fixés à l’intérieur de la baie. On préférera les rideaux métalliques à maille plutôt que les rideaux pleins.

• Les lucarnes et châssis de toit doivent respecter les proportions de la toiture en forme et en nombre. Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture.

• Les lucarnes retroussées (chien assis) et les lucarnes rampantes sont interdites. • Les ouvertures en façade donnant sur la rue doivent présenter des dimensions plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage.

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UF

Toitures :

• Les toits inclinés du corps principal des constructions à usage d’habitation doivent présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les pans de toiture ne donnant pas sur le domaine public peuvent présenter une pente plus faible.

• Les toitures terrasse sont autorisées dans certaines proportions. Dans les cas de vues plongeantes à partir des constructions voisines, une attente toute particulière sera portée à l’esthétique de la terrasse (toiture végétalisée par exemple, absence d’installations techniques,…).

• Les toits inclinés doivent être couverts en ardoises naturelles ou artificielles de taille maximale 230 mm x 360 mm, ou en tuiles plates de teinte terre cuite de type 65/m² minimum, ou en matériaux de teinte, de taille et d’aspect similaire.

• Le zinc peut être utilisé en toiture, de préférence prépatiné.

• Les plaques en fibrociments en toiture sont interdites.

• Les tôles ondulées et autres matériaux non traditionnels tels que les bardeaux d’asphalte sont interdits.

• La pose d’ardoises en losanges est interdite, ainsi que les motifs et dessins réalisés en ardoises.

Dispositions particulières aux extensions et réhabilitations de constructions existantes :

Façades et ouvertures : • Le dessin des menuiseries (portes, fenêtres, contrevents,…) doit se rapprocher le plus possible des dispositions traditionnelles. Dans le cas des fenêtres notamment la largeur des petits bois sera respectée ainsi que leur position côté extérieur du vitrage. Les laitons ou les petits bois à l’intérieur d’un double vitrage sont proscrits.

• Les réhabilitations doivent respecter les modénatures (bandeaux, encadrements, corniches, moulures,…).

• La teinte et le style des menuiseries doit être en harmonie avec le bâti existant.

• Les modifications de façades ou leur remise en état, doivent respecter l’intégrité architecturale et le matériau de l’immeuble ancien.

• Les réhabilitations doivent respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale.

Toitures :

• En cas de réhabilitation ou d’extension d’une habitation existante présentant une pente de toit inférieure à 40°, on peut reprendre la pente initiale de la construction.

• En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux que l’ardoise ou la petite tuile plate, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.

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UF

4) Annexes dissociées de l'habitation, d'emprise au sol inférieure à 16 m² (abri de jardin,…) et autres constructions (ateliers professionnels, équipements,…)

Toitures :

• On doit employer soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé sur le bâtiment principal, soit des matériaux de teinte sombre.

• Les plaques en fibrociments et les tôles ondulées sont interdits.

• Les bardeaux d’asphalte et le bac acier sont autorisés à condition de présenter une teinte rouge sombre ou ardoise.

Façades : • Les couleurs vives ou criardes pur sont interdites.

5) Clôtures :

Dispositions générales : • La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m, sauf si une hauteur supérieure permet d’assurer une continuité avec une clôture existante sur une parcelle contiguë. • Les grillages en clôture doivent être de teinte sombre. • Les murs en pierre existants doivent être préservés. Leur percement est autorisé pour la création d’accès. On doit conserver la simplicité du couronnement.

Dispositions particulières : • Clôtures sur rue

Sont interdits : • L’usage d’éléments préfabriqués (panneaux de bois, plaques et poteaux en ciment), • L’usage de bâches et canisses plastiques, • Les haies constituées d’une seule essence de résineux.

6) Eléments de patrimoine à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du code de l'urbanisme et relevés sur les plans de zonage :

• Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux d’origine. Elles doivent respecter le caractère originel de la construction.

• Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) doivent être conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature et forme.

• Les fenêtres doivent être en bois.

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UF

### Article UF 12 - Stationnement

Dispositions générales :

• Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public.

• Pour les établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.

Normes de stationnement : • Il est exigé au minimum la réalisation du nombre de places suivantes :

Habitations :

1 place par logement

Activités et services : Commerces

Bureaux et locaux recevant du public Hôtels Restaurants Artisanat

1 place par 25 m² de surface de plancher au-delà des 50 premiers m². 1 place pour 50 m² de surface de plancher

1 place par chambre 1 place par 25 m² de salle 1 place pour 100 m² de surface de plancher

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Dispositions générales :

• Les citernes à mazout, les citernes de récupération des eaux de pluie, ainsi que toute installation similaire doivent être dissimulées de façon à ne pas être visibles depuis le domaine public.

• Les aires de stockage ou de dépôt de matériaux doivent être masquées par une haie végétale, d’essences locales variées.

• Des aménagements paysagés (plantations, espaces enherbés, noues,…) doivent être réalisés en accompagnement des chemins piétons ou cycles.

• Pour les aires de stationnement importantes, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux poreux.

• Les aires de stationnement devront être plantées à hauteur de 1 arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

Zones humides à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, relevé non exhaustif au plan de zonage :

• Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides. Des projets susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides ne peuvent être

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UF autorisés qu’après avoir étudié toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes.

Eléments de paysage de type bois/parc/jardins à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

• Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un espace boisé ou un parc ou jardin identifié sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, o des coupes d’élagage et d’éclaircissement, o de défrichements partiels.

• Les espaces boisés et parcs/jardins identifiés au règlement graphique doivent être préservés. Toutefois, les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction, passage d’un chemin, aménagement d’installations légères et démontables.

Elément de paysage de type place urbaine à mettre en valeur au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

• Cet espace doit rester non bâti. Son dégagement doit permettre de mettre en valeur les éléments naturels ou urbains qui les délimitent (coteaux en jardins et façades bâties).

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Non réglementé.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES •)

Non réglementé.

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES •)

Les aménagements et ouvrages souterrains doivent prévoir les fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications électroniques.

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UE

ZONE URBAINE D'EQUIPEMENTS UE

Caractère de la zone

La zone UE comprend des secteurs d’équipements : plateaux sportifs, Lycée, Hôpital, Espace Saugona et principaux autres espaces d’équipements publics. Elle se caractérise par l’accueil de constructions de type équipements.

La zone est destinée à accueillir un développement des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières

La zone est concernée par des contraintes, marquées par une trame ou figuré spécifique au règlement graphique, se traduisant par des points de règlement particuliers :

- Des itinéraires de randonnée à préserver,

- Des éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques à protéger ou à créer suivant les dispositions de l’art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme,

- Le contour des secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation « sectorisées »,

- Des zones de sensibilité archéologique, soumises aux dispositions du code du patrimoine,

- Des sites, non exhaustifs, susceptibles d’avoir été pollués (données BASIAS),

- Des portions de voies sur lesquelles la création de nouveaux accès est interdite,

- Une zone inondable délimitée à l’Atlas des Zones Inondables de l’Orne Saosnoise,

Il est précisé que : - La zone est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retraitgonflement d’argiles. Des informations complémentaires et le contour des zones d’aléas sont consultables dans le rapport de présentation du PLU et sur le site www.argiles.fr. Le rapport de présentation du PLU détaille des recommandations sur la prise en compte de ce risque dans les projets de construction. Il est fortement recommandé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque. - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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UE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72180_PLU_20220331.
Page : https://edifiable.fr/plu/mamers-72180/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/mamers-72180.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72180/zone/uf