# PLU de Mamirolle (Doubs) : zonage et règles de construction

Mamirolle, code INSEE 25364, 25620, 1 988 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25364_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 55 pages, 8 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU sont des zones non équipées ou partiellement équipées, réservées pour l'habitat, ainsi que les équipements, commerces et services qui en sont le c (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/2au.md
- 3AU : La zone 3AU est destinée à l’implantation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services, de bureaux, de restauration, d’hôtellerie, d’entrep (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/3au.md
- A : Ces zones concernent les parties du territoire affectées aux exploitations des richesses naturelles, notamment l'agriculture (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/a.md
- N : Les zones N sont des zones à protéger en raison :  de la qualité du paysage naturel ;  de la valeur des boisements ;  de la sensibilité des sites ;  de sa f (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/n.md
- UA : Les zones Ua correspondent au centre ancien de la Commune de Mamirolle édifié principalement aux abords de la Grande Rue (RD n°221) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/ua.md
- UB : Les zones Ub correspondent aux zones d'extension récentes du village et sont destinées à la construction d'immeubles à usage d'habitation pavillonnaire et de le (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/ub.md
- UY : La zone Uy est destinée à l’accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales, d’entrepôts de bureaux et de services (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/uy.md

## Permis de construire à Mamirolle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mamirolle
- Adresse : 2 bis rue de l'École, 25620 Mamirolle
- Téléphone : 03 81 55 71 50
- Horaires : Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25364_PLU_20260410.
Page : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mamirolle-25364/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25364