# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mana (97306) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97306_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUd, 1AUh, 1AUxi, 1AUxtcp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits Pour tous les secteurs 1AU : - Les constructions relevant des destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Exploitation agricole ; o Industrie sauf en 1AUxi ; o Habitation pour le secteur 1AUXi, et le secteur 1AUxtcp, sauf disposition fixée dans l’article 2. o Entrepôts d’une surface supérieure ou égale à 150 m2, sauf dans le secteur 1AUxi, 1AUh de Charvein et sauf dispositions spécifiques contenues dans les OAP. >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit - Toute occupation ou utilisation du sol, incompatible avec le caractère de la zone, ou susceptible d’induire des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou des dangers incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement : o Les dépôts de matériaux, de déchets, ou de véhicules hors d’usage, o L’aménagement de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs, o Les résidences démontables sauf mention article 1AU2. o Parc d’attraction, o L’aménagement de golf, o Les carrières, les mines. -Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement 70 et à autorisation dès lors qu’elles sont incompatibles avec la zone et/ou qu’elles portent atteinte au voisinage. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’aménagement des secteurs de la zone 1AU se fera comme indiqué dans les orientations d’aménagement et de programmation pour chacune des zones ouvertes à l’urbanisation à court terme (1AU). Dans le secteur 1AUh à Charvein, sont admises les installations modulables démontables, sous réserve d’être liées à une activité de bureaux ou de services. Pour le secteur 1AUxtcp, les bâtiments destinés à l’hébergement (sous destination de la destination Habitation) ainsi que les installations liées aux activités culturelles et touristiques sont admis sous réserve de leur bonne intégration dans le site en lien avec la dimension historique des lieux. L’avis de l’ABF est requis dans le périmètre du site inscrit concerné. Pour le secteur 1AUXi, est admis le logement de fonction nécessaire au gardiennage du site. Pour tous les secteurs 1AU sont admis : Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées à l’un des points suivants : -aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; -à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; -à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; -à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. Pour les éléments repérés dans le document graphique, et le cas échéant dans les OAP, au titre du L.151.19 et L.151.23 du code de l’urbanisme qui concerne l’identification et le repérage des éléments de paysage et la délimitation des bâtiments, monuments, sites ou secteurs sont interdits : - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié, - les travaux d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151.19 ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique. >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit Pour le secteur 1AUa, sont admises les activités de type jardins et maraîchage, liées à l’agriculture vivrière, sous réserve de ne pas créer de nuisances pour les habitations du secteur. Pour le secteur 1AUXi sont admis sous réserve d’être liés à l’activité de la zone, les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires à la production et au stockage de l’énergie. Pour le secteur 1AUxtcp, les aménagements en bordure des berges de l’Acarouany devront être réalisés dans le respect de la liaison étroite existante à l’époque de la création du site. 71 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Pour tous les secteurs 1AUa et 1AUh, les constructions à usage de commerces et de services sont encouragées à proximité des secteurs d’habitat et mentionnés dans l’OAP. SECTION 2 - Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques Dans tous les secteurs 1AU : Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent s’implanter avec un retrait maximal de 5 m par rapport à la voie et emprise publique. Cette règle s’applique au nu de la façade hors débords de toiture. Dans le secteur 1AUxtcp, l’implantation des constructions devra respecter les vues sur et depuis l’Acarouany. Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent être édifiées à au moins : - 35 m de l’axe des routes départementales - 10 m de la limite d’emprise des canaux ou des voies importantes de liaison qui seront créées, - 25 m des berges ou des criques. Ces dispositions ne s’appliquent pas : -à l’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de l’accord des gestionnaires des voies et emprises concernées. >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait maximal de 5 m. Dans ce second cas, la distance est calculée en tout point du bâtiment y compris débords de toiture. Ces dispositions ne s’appliquent pas : -aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² ; -aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ; -à l’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et 72 aux installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Non règlementé pour le secteur 1AUXi. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation, non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance (L) de tout point d’un bâtiment, au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur (H) du plus haut des deux bâtiments soit : L > H. La hauteur prise en compte sera le faîtage. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 6 m pour les constructions quelle que soit leur destination. Cette distance est calculée en tout point du bâtiment y compris aux débords de toiture. Sans objet pour le secteur AUXi. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne devra pas excéder 40 % de l’unité foncière afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions principales d’habitation est limitée à 9 m (à l’égout du toit) soit R+2, et à 3 m pour les constructions annexes. Dans le secteur 1AUxtcp, la hauteur maximale à l’égout du toit ne devra pas excéder 6 m. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (pylônes, réservoirs, antennes de téléphonie mobile, …). Les dispositifs relatifs au fonctionnement des énergies renouvelables de type capteurs >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit solaires, … ne seront pas pris en compte dans le calcul des hauteurs d’une construction. Dans le secteur 1AUXi, la hauteur des équipements du parc est fixée à 3 m maximum. Dans le secteur 1AUXi, la hauteur des postes de transformation est fixée à 5 m maximum. Dans le secteur 1AUXi, la hauteur du bâtiment opérationnel est fixée à 8 m maximum. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Aspect extérieur des constructions Toute construction qui serait de nature, par sa situation, ses dimensions ou son aspect 73 extérieur, à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, du paysage urbain ou à la conservation des perspectives est interdite. L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines. Cet article n’est pas règlementé pour le secteur 1AUXi. Les façades : Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures, doivent être traités avec le même soin que les bâtiments principaux. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. L'isolation par l'extérieur doit faire l'objet d'un traitement particulier des soubassements, sur la hauteur du rez-de-chaussée au minimum, afin d'offrir une résistance et une durabilité adaptées à leur situation. En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou, dans le cas de construction neuve, former un linteau intégré dans la maçonnerie. -Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les toitures : Les toitures doivent s’harmoniser avec les constructions avoisinantes. Dans le cas de toitures à pentes : -La couverture des bâtiments peut être constituée d’une toiture à 2 pans, ou à combinaison de plusieurs pans. Les toitures photovoltaïques : Elles seront conçues : - Soit de manière à former un bandeau sur la toiture ; - Soit positionnés dans l’axe vertical des ouvertures ; - Soit insérés dans la construction (brise-soleil, garde-corps…) ; - Soit en couvrant au maximum la totalité d’un pan de toiture de la construction annexe. Par ailleurs, ces panneaux sont autorisés sous réserve d’être encastrés à la toiture par >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit opposition à une pose en surplomb et que les cadres support soient de la même teinte que les panneaux. Les éléments de structure auront une finition mate. Les équipements techniques : Les équipements techniques, à l’exception des panneaux solaires, doivent être, autant que possible, dissimulés. Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans la façade. Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquent pas : -aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou 74 d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. Les clôtures : Pour toutes les zones 1AU sauf 1AUXi Tant en bordure des voies qu’en limites séparatives, les clôtures doivent, lorsqu’elles existent, être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, avec les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Les clôtures à proximité immédiate des carrefours et des accès donnant sur des voies ouvertes à la circulation feront l’objet, sur avis du service gestionnaire de la voie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. La hauteur maximale (sauf piliers et portail) de la clôture sur rue est limitée à 1,50 mètre. En limites séparatives : Sont autorisés, sous réserve de leur bonne insertion paysagère : - Les haies vives, doublées ou non d’un grillage sur potelets ; - Les grillages seuls, exclusivement en limites séparatives ; - Les clôtures en bois ou d’aspect similaire ; - Les ferronneries ; - Les murs bahuts surmontés d'un grillage, d'une grille, ou d’un dispositif occultant. La hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à 2 m. Pour le secteur 1AUXi, la hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 m. La clôture sera grillagée. ARTICLE 1AU10 - Aires de stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public. Dans le cas de zones dédiées aux activités, les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. >>> >>>>>>>>>>>Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANA – Règlement écrit Il est exigé, pour les constructions neuves, de réaliser au minimum : -2 places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation individuelle ; -1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher pour les opérations d’habitat collectif. -1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente ou d’activité. Dans le secteur 1AUXi, le nombre de places de stationnement est fixé à 7. En cas d’impossibilité technique empêchant d’aménager le nombre de places nécessaires au stationnement des véhicules sur l’unité foncière, le constructeur pourra être autorisé, conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme : 75 - Soit à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ; - Soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération ; - Soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière. Imperméabilisation des sols : Tout aménagement de stationnement devra utiliser des revêtements de type poreux adaptés à l’usage et aux types de véhicules attendus (herbes renforcées, dalles à alvéoles ensemencés, pavés drainants etc…), sauf impossibilités techniques relatives à une activité et ses besoins de service, comprenant par exemple des passages de camions quotidiens ou hebdomadaires. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97306_PLU_20251205. Page : https://edifiable.fr/plu/mana-97306/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/mana-97306.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97306/zone/1au