# Zone A du plan local d'urbanisme de Mana (97306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97306_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ak, Atvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les extensions des constructions d’habitation sont limitées à 50% de l’emprise au sol initiale dans la limite de 100 m² d’emprise au sol créée.

### Emprise au sol (article A 9)

> Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits
Toute construction et/ou aménagement sont interdits à l’exception des autorisations précisées dans l’article 2 ci-après. Pour les éléments repérés dans le document graphique au titre du L.151.19 et L.151.23 du code de l’urbanisme qui concerne l’identification et le repérage des éléments de paysage et la délimitation des bâtiments, monuments, sites ou secteurs : - sont interdits tous travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié, - les travaux d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151.19 ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une préservation ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

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### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans toutes les zones agricoles A, (sauf Ak et Atvb) sont autorisés sous les réserves mentionnées :

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à

la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement

de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une

activité agricole, pastorale, ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et

qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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- La restauration et l’aménagement des constructions d’habitation existantes dès lors

qu’elles ont été règlementairement autorisés ;

- Les extensions des constructions d’habitation existantes, sous les réserves cumulatives suivantes :

o Que la construction ait, avant extension, une emprise au sol au moins égale à 30 m²,

o Que l’emprise au sol créée par l’extension de la construction n’excède pas 50% de l’emprise au sol de la construction initiale, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol créée.

- Les abris pour animaux ;

- Les aménagements liés au stockage des déchets verts sous réserve de respecter de la vocation agricole du site.

Sont autorisés sous réserve de leur lien avec la vocation agricole de la zone :
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole agréées au titre de l’article L 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les logements de fonction directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole et leurs constructions annexes ;
- Les parcs solaires sous réserve que les installations permettent de garantir le respect des fonctions du sol et des habitats naturels, ainsi que le maintien d’une activité agricole significative si elle existe sur le terrain d’implantation. La hauteur des modules, la densité des panneaux, le type d’ancrage au sol, le type de clôtures autour de l’installation et les voies d’accès à l’installation devront être conformes aux valeurs ou seuils définis par le cadre législatif (Loi Climat et Résilience et ses décrets d’application). Ces valeurs doivent permettre une circulation d’air et de lumière suffisantes sous les panneaux pour garantir le maintien d’un couvert végétal et la perméabilité, ainsi que le démantèlement de l’installation sans avoir affecté de manière irréversible la vocation initiale du terrain.

Sont autorisées en A, (sauf Ak et Atvb) :
-les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées à l’un des points suivants :
• Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • A des aménagements paysagers ou hydrauliques ;

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• A des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• A la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
Pour le secteur Atvb, les installations et constructions (sauf annexes et hangars agricoles interdits) sont admises sous les conditions suivantes : -que l'implantation se fasse à l'écart des lisières forestières (100 m) et qu'elle garantisse la libre circulation de la faune, -que les constructions garantissent une bonne intégration environnementale 85 (regroupement des constructions, plantations adaptées aux corridors écologiques, ...), -que les exhaussements et les affouillements du sol soient strictement indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, -que les clôtures accompagnant les abords immédiats des habitations ne nuisent pas à l'environnement (perméabilité, variété d'essences locales). Pour le secteur Ak, sont uniquement autorisés les aménagements et utilisations du sol en lien avec l’exploitation du kaolin.

### Article A 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé.

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SECTION 2 – Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les constructions devront être implantées à au moins :

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- 75 m de l’emprise de la RN 1

- 35 m de l’axe des routes départementales

- 10 m de l’axe des voies communales ou privées

- 10 m des berges des canaux

- 25 m des berges des rivières

Ce retrait est calculé en tout point du bâtiment hors débords de toiture.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 10 mètres. Cette distance est calculée en tout point du bâtiment y compris le débord de toiture.
Règle alternative : des implantations autres que celles définies ci-dessus seront autorisées pour le cas d’extensions, d’aménagement et de restauration de bâtiments existants à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 50 m par rapport aux limites extérieures de l’habitation principale. Les piscines doivent être implantées dans un rayon de 30 m de l’habitation principale et devront respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone est limitée à 250 m².
Les extensions des constructions d’habitation sont limitées à 50% de l’emprise au sol initiale dans la limite de 100 m² d’emprise au sol créée.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne devra pas excéder : - 12 m (au faîtage) pour les constructions à usage agricole ; - 9 m (à l’égout du toit) pour les constructions à usage d’habitation (R+2) ; Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessaires à l’activité agricole (silos, cuves,…).

### Article A 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions

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L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines.

Pour les bâtiments à usage agricole les prescriptions sont :
-Adaptation au terrain :
Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain. -Les façades :
Les bardages bois sont autorisés (bois brut, huilé ou peint). -Les toitures : Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés. Les éléments de structure auront une finition mate, ils auront obligatoirement un revêtement antireflet et devront être intégrés, si possible, dans le pan de couverture.
Pour les autres constructions, les principes à respecter sont les suivants : Les constructions principales et les annexes, telles que garages, remises, celliers, seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris assurant un ensemble cohérent ; Sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement bâti, les toitures terrasses sont autorisées dans les cas non cumulatifs suivants : -si elles ont un usage de terrasse (exemple terrasse sur garage) ; -sur des volumes de liaison entre plusieurs constructions ; -sur les constructions annexes ; Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².

Les clôtures : En zone inondable, la clôture ne doit pas constituer un obstacle au libre écoulement des eaux. Les clôtures ne pourront excéder 1,50 m de hauteur. Sont autorisées : les clôtures en bois, les grillages, les haies d’essence locale. Interdiction de la tôle ondulée. Pour le secteur Atvb, les clôtures seront perméables ou végétales.

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Aires de stationnement des véhicules
Imperméabilisation des sols : Tout aménagement de stationnement devra utiliser des revêtements de type poreux adaptés à l’usage et aux types de véhicules attendus (herbes renforcées, dalles à alvéoles ensemencés, pavés drainants etc…), sauf impossibilités techniques relatives à une activité et ses besoins de service, comprenant par exemple des passages de camions quotidiens ou hebdomadaires.
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### Article A 11 - Aspect extérieur

Espaces libres, aires de jeux et plantations
Non règlementé.

### Article A 12 - Stationnement

Performances énergétiques et environnementales La valorisation de la surface de toiture de bâtiments agricoles est encouragée pour les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 300 m², notamment avec l’installation de panneaux photovoltaïques.
Les constructions neuves pourront prendre en compte la préservation de l’environnement dans leur conception avec : -l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie sur la parcelle, -l’utilisation des matériaux renouvelables, recyclables, pour la construction principale et les annexes, -l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires).
SECTION 3 - Equipements et réseaux

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit comporter ou avoir une configuration permettant un accès automobile, sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins institué par acte authentique et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent : -présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de la protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères ; -être aménagés en fonction de l’importance (nature et intensité) du trafic desdites voies afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la voie de desserte. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Sur les voies départementales, l’avis de la CTG est requis pour toute demande de création ou

de modification des accès.

Sur la RN 1, l’avis du Gestionnaire de la voirie est requis pour toute demande de création ou

de modifications des accès.

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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Desserte par les réseaux et gestion des déchets
Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il la dessert et dans la limite des capacités des installations, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Les installations présentant un risque de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.
Eaux pluviales Toute construction ou opération d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme doit prévoir la mise en œuvre de solutions techniques permettant de réduire ses rejets d’eaux pluviales vers le réseau public et si, possible, conserver les eaux pluviales sur la parcelle, sans apporter de nuisance au voisinage et aggraver le ruissellement des eaux pluviales. La récupération des eaux et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doit respecter la réglementation en vigueur et notamment « Les équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».
Eaux usées En l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est obligatoire et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis favorable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (commune de Mana).
Le raccordement des établissements déversant des eaux usées autres que domestiques au réseau public de collecte n’est pas obligatoire, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées autres que domestiques au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les capacités de transport et d'épuration des installations ainsi que de traitement des boues en aval. L’autorisation de déversement est délivrée par arrêté du Maire de MANA qui précise

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notamment les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Les immeubles ou établissements produisant des eaux usées assimilées domestiques, telles que définies à l'article R.213-48-1 du code de l'environnement, ont droit, à leur demande, au raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations ainsi que de traitement des boues en aval. Indépendamment du type de système public de collecte, tout immeuble doit disposer d’ouvrages en domaine privé permettant d’assurer une collecte séparée des différentes catégories d’eaux rejetées au réseau public.
90 Les ouvrages intérieurs de la propriété privée seront au minimum constitués d’un réseau d’eaux usées et, le cas échéant, d’un réseau d’eaux pluviales distincts jusqu’au regard de branchement situé en limite de propriété sur le domaine public.
Réseaux secs Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe, au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. Le choix du matériel destiné à être rétrocédé au domaine public sera précisé lors de l'instruction du permis de construire ou d’aménager.
Collecte des déchets Un bac est à disposition pour chaque habitation. Chaque propriétaire doit en faire la demande auprès de la CCOG, compétente en matière de déchets.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

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ZONE N Zone naturelle et
forestière

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Caractère de la zone N
La zone naturelle et forestière (N) comprend les secteurs, équipés ou non, protégés en raison, soit : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique préhistorique ou écologique ; - De l'existence d'une exploitation forestière ; - De leur caractère d'espaces naturels ; - De la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - De la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
92 -N : zone naturelle stricte intégrant une trame pour les coupures d’urbanisation sur le RD8 au titre de la loi Littoral. -N1 : correspond aux espaces naturels à haute valeur patrimoniale définis dans le SAR. -N2 : correspond aux espaces naturels remarquables du littoral définis dans le SAR. -N3 : correspond aux espaces naturels de conservation durable définis dans le SAR. -Ne : zone dédiée à la production et au stockage d’énergie de source renouvelable (RD8, RN1). -Nf : zone de gestion ONF (DFP), correspond aux espaces forestiers de développement définis dans le SAR. -Nl : secteur naturel dédié aux loisirs, sites le long de la Mana. -Nt : secteur naturel dédié aux activités de tourisme (site Angoulême) et secteur RD8. -Nc : secteurs de carrière (sud BMO). -Nore : secteur de Bâti Maso correspondant au secteur de compensation environnementale (convention). -Ntvb : secteur de Trame Verte et Bleue dans les zones naturelles. -Nrt : Camp Aya, secteur dédié à la recherche scientifique et au tourisme en lien avec la recherche scientifique.
Les secteurs soumis au PPRI doivent se reporter au règlement de la zone, annexe du PLU. Les secteurs concernés par le SDOM (Schéma Départemental d’Orientation Minière) devront se reporter aux cartes et règlement s’y rapportant.
Il conviendra en outre de se reporter aux documents graphiques pour tous les secteurs soumis aux risques naturels et technologiques, et au tableau des emplacements réservés figurant sur les plans de découpage en zone.
Le projet peut être refusé, ou n’être accepté que, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales notamment si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des éléments patrimoniaux.
Tout ouvrage, tout aménagement devra respecter la transparence hydraulique afin ne pas faire obstacle aux mouvements des eaux.

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SECTION 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97306_PLU_20251205.
Page : https://edifiable.fr/plu/mana-97306/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/mana-97306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97306/zone/a