# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mana (97306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97306_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le secteur UAa : la distance entre 2 constructions édifiées sur une même propriété est fixée à 3 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> - aux constructions annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m² ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits Pour tous les secteurs de la zone UA : - Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : o exploitation forestière ; o exploitation agricole ; o industrie ; o entrepôts.
- Toute occupation ou utilisation du sol, incompatible avec le caractère de la zone, ou susceptible d’induire des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …) ou des dangers incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement : o Les dépôts de matériaux, de déchets, ou de véhicules hors d’usage, o L’aménagement de terrains de camping ou de parc résidentiel de loisirs, o Les résidences démontables, o Parc d’attraction, o L’aménagement de golf,

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o L’aménagement d’aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage, o Les carrières et les mines.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation dès lors qu’elles sont incompatibles avec la vie urbaine et/ou qu’elles portent atteinte au voisinage.
Pour les éléments repérés dans le document graphique, et le cas échéant dans les OAP, au titre du L.151.19 et L.151.23 du code de l’urbanisme qui concerne l’identification et le repérage des éléments de paysage et la délimitation des bâtiments, monuments, sites ou secteurs :
26 - sont interdits tous travaux ayant pour effet de détruire un élément identifié, - les travaux d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151.19 ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans le secteur UAa, cas d’intervention sur une construction existante, le projet devra maintenir le libre accès depuis la voie publique aux étages supérieurs et bâtiments sur cour.
Pour tous les secteurs de la zone UA : Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées à l’un des points suivants : -aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; -à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; -à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; -à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
Dans les périmètres d’attente de projet figurant dans l’OAP centre-bourg, toute construction doit faire l’objet d’un programme d’aménagement d’ensemble.
Dans le secteur UAb, les constructions et bâtiments devront respecter le caractère patrimonial du site.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé.

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SECTION 2 - Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Dans le secteur UAa :

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Les constructions principales doivent être édifiées :

- A l’alignement de toutes les voies publiques et privées et emprises publiques ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue ;

Ces règles s’appliquent au nu de la façade hors débord de toiture.

Lorsque le terrain à bâtir se situe au droit de plusieurs voies, le présent article s’applique à une seule de ces voies.

Ces règles ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

- Surélévation ou extension de bâtiments existants non-conformes à ces règles,

- En cas de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière : pour les bâtiments en retrait si un bâtiment existant constitue déjà un front bâti sur la rue,

- Construction de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées d’une emprise au sol inférieure à 20 m²,

- Aux abris de jardin de moins de 15 m2.
Dans le secteur UAb : l’implantation des constructions devra respecter le caractère patrimonial du site.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur UAa : Pour les constructions principales, celles-ci doivent s’implanter : -sur au moins une des limites séparatives latérales ; Cette distance est mesurée en limite de façade.
Cette règle ne s’applique pas : -aux constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ; -aux piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol ; -aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, d’une emprise au sol inférieure à 20 m².
Règle qualitative : les constructions peuvent joindre les 2 limites séparatives lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante édifiée en limités séparatives et présentant le même volume.

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Dans le secteur UAb : l’implantation des constructions devra respecter le caractère patrimonial du site.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans le secteur UAa : la distance entre 2 constructions édifiées sur une même propriété est fixée à 3 m. Cette distance est calculée en tout point du bâtiment y compris débord de toiture.
28 Dans le secteur UAb : l’implantation des constructions devra respecter le caractère patrimonial du site.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions Non règlementé.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur maximale des constructions Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage soit R+2. La hauteur des annexes de fond de cour ne peut excéder 4 m au faîtage et 3 m à l’égout.
Les étages construits sous le niveau du terrain naturel et les parkings semi-enterrés, ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle de hauteur maximale des constructions. Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas : -à la réfection ou l’extension des constructions existantes non-conformes à ces règles ; -aux équipements publics et d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (réservoirs, tours hertziennes, pylônes…) ;
Les dispositifs relatifs au fonctionnement des énergies renouvelables de type capteurs solaires, … ne seront pas pris en compte dans le calcul des hauteurs d’une construction.
Dans le secteur UAb : la hauteur des constructions devra respecter le caractère historique et paysager du site.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions
Toute construction qui serait de nature, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, du paysage urbain ou à la conservation des perspectives est interdite.
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont

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autorisés en toiture ou en façade (hors façade sur rue), sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement. Les éléments de structure auront une finition mate. Ils auront obligatoirement un revêtement anti reflet et devront être intégrés dans le pan de toiture.

Le cas des constructions neuves :
Les constructions respecteront, en outre, les principes suivants : -L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines. -Toutes les façades de la construction ou de son extension doivent être traitées avec le 29 même soin ; -L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doivent s’inspirer des exemples d’architectures locales ; -Les constructions principales et les annexes, telles que garages, remises, celliers, abris de jardins …, seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris assurant un ensemble cohérent et harmonieux ; -Elles doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain ; gestion des déblais/remblais. -Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Sont interdits : -l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ; -toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut ;

Les façades :
-Les façades devront bénéficier d’un traitement architectural soigné ;
-L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de ne pas masquer des éléments architecturaux caractéristiques de la construction (modénatures, pans de bois…) ; -Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits.

Les percements de façade devront s’inspirer du rythme des maisons traditionnelles. Les éléments traditionnels tels que volets pleins ou à lames ventilantes en bois pourront être associés à des traitements plus contemporains.

Les matériaux :

Les matériaux utilisés pourront être les suivants :

-

blocs de ciment enduits

-

briques creuses ou pleines enduites, torchis

-

bardages bois à planches horizontales

Les matériaux seront peints de tonalité claire pour les éléments maçonnés ou enduits avec une gamme chromatique qui pourra osciller entre le blanc, les ocres jaune, vert, bleu ou rosé.

Les menuiseries bois pourront être de tonalité plus soutenue.

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Sont interdits :

-

les imitations de matériaux peints ou collés

-

les parements divers collés

-

les bardages de façade en tôles ondulées

Les menuiseries :

- Les ouvertures seront plus hautes que larges dans le cas de constructions neuves.

- Les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du

bâtiment et l’environnement bâti et, le cas échéant, avec les caractéristiques initiales des

menuiseries en cas de modifications (réhabilitation) de bâtiment existant.

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- En cas de pose de volets roulants les coffres devront impérativement être posés à

l’intérieur des constructions ou être dissimulés derrière des lambrequins ou, dans le cas de

construction neuve, former linteau intégré dans la maçonnerie.

Les toitures :

Les toitures seront définies en cohérence avec l’environnement proche.

Les toitures d’annexes accolées au bâtiment principal doivent être réalisées à l’identique que le bâtiment principal.

Est interdit l’emploi de plaques ondulées en fibres ciment.

Les couvertures pourront être réalisées :

-

en essences de bois (bardeaux de Wapa),

-

en tôles ondulées,

Les coloris admis sont le gris naturel, le gris ral 7037, le rouge terre de volcan.

Les toitures auront au minimum deux pans. La pente minimale moyenne devra être supérieure à 50%. Les débords sur rue seront au maximum de 1,50 m, cette longueur étant comptée à partir de l’alignement de façade. Des retours de coyaux sont autorisés en pignon pour l’habitat en ordre discontinu.

Sous réserve d’être en harmonie avec l’environnement bâti, les panneaux solaires seront implantés : - soit en couvrant au maximum la totalité d’un pan de toiture de la construction principale ou d’une construction annexe ; - soit de manière à former un bandeau sur la toiture ; - soit positionnés dans l’axe vertical des ouvertures ;
- soit insérés dans la construction (brise-soleil, garde-corps…).
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux constructions annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m² ; - aux auvents, vérandas et verrières ; - à l’extension, la restauration, la réfection ou l’aménagement de bâtiments existants euxmêmes non-conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants.

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Les auvents :
Au niveau du premier étage, les auvents créés auront des largeurs qui ne pourront excéder 1,50 m à partir de l’alignement sans pouvoir être à moins de 1 m de la bordure de la chaussée et à moins de 3 m de haut à l’égout à partir du niveau du trottoir.
Au niveau des autres étages de la construction, les auvents auront des largeurs qui ne pourront excéder 1,20 m à compter de l’alignement et présenter des pentes identiques à celles des coyaux lorsqu’il en existera.
Au premier étage, la pente des auvents est fixée à 30%. D’une manière générale, les auvents 31 devront être réalisés en matériaux identiques à ceux des toitures ou présentant un même aspect. L’extrémité des auvents ne devra pas comporter de bandeau.
Les saillies :
Les saillies extérieures au gros œuvre (balcons, loggias,) tolérées sur le domaine public ne pourront excéder 80 centimètres. Les saillies du premier étage devront être à une côte en sous-face de 3 m par rapport au niveau du trottoir. Les rambardes des balcons devront être ajourées. Cette disposition ne s’applique pas aux saillies des immeubles existants repérés au plan du patrimoine.
Au rez-de-chaussée et en fondation toute saillie est interdite. Les saillies des climatiseurs sont interdites en façade ainsi que la pose de groupes en façade sur rue.
Les clôtures :
La hauteur totale (sauf piliers et portail) maximale de la clôture sur rue ne devra pas dépasser 2 mètres par rapport au domaine public, à l’exception des murs de soutènement. La hauteur totale maximale de la clôture en limites séparatives est fixée à 1,80 m. Pour les unités foncières inférieures à 100 m², la hauteur maximale des clôtures en limites séparatives est fixée à 1,50 mètres.
Seuls sont autorisés, sous réserve de leur bonne insertion paysagère : - Les haies vives d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - Les grillages seuls, en limites séparatives uniquement, - Les clôtures en bois ; - Les ferronneries ; - Les murs bahuts surmontés d'un grillage, d'une grille, ou d’un dispositif occultant
esthétique.
Le cas des réhabilitations et restaurations de construction à usage d’habitation :
Les dispositions architecturales d’origine du bâti traditionnel doivent être maintenues lors de tous travaux de réhabilitation et d’aménagement du bâti : volumétrie de la construction (hauteur, pente de toiture), matériaux (de couverture et de façade) et mise en œuvre

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(enduit, décors de façade), composition de façade (rythme des percements), vestiges anciens, détails de second œuvre (ferronnerie, menuiseries, volets etc.).
En cas de réfection, les ouvrages neufs devront se conformer au maximum aux dispositions d’origine du bâti ancien de qualité et privilégier autant que possible le réemploi des matériaux existants (matériaux de couverture). Dans tous les cas, la nature, le traitement et la mise en œuvre des matériaux devront se conformer aux pratiques locales traditionnelles.
Les extensions de bâtiments existants à usage d’habitation :
Elles devront être traitées en harmonie avec le bâtiment existant en termes d’implantation, 32 de volumétrie, de traitement et de mise en œuvre des matériaux (textures et coloris notamment). Les surélévations devront s’inscrire également dans ces principes.
Les équipements techniques : Les équipements techniques (dont les coffrets liés à la desserte des réseaux), à l’exception des panneaux solaires, doivent être, autant que possible, dissimulés. Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture ou dans la façade. En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés au maximum.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Aires de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation. Les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité et pour une accessibilité à tous.
En cas d’impossibilité technique empêchant d’aménager le nombre de places nécessaires au stationnement des véhicules sur l’unité foncière, le constructeur pourra être autorisé, conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme : - Soit à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ; - Soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l’opération ; - Soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.
Il est exigé, pour les constructions neuves, de réaliser au minimum 2 places par logement créé.
Dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, les places de stationnement préexistantes le cas échéant sur le terrain doivent être maintenues ou reconstituées.

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Imperméabilisation des sols : Tout aménagement de stationnement devra utiliser des revêtements de type poreux adaptés à l’usage et aux types de véhicules attendus (herbes renforcées, dalles à alvéoles ensemencés, pavés drainants etc…), sauf impossibilités techniques relatives à une activité et ses besoins de service, comprenant par exemple des passages de camions quotidiens ou hebdomadaires.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Espaces libres, aires de jeux et plantations 33
Dispositions concernant les plantations existantes :
L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres ; ceux-ci seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les éléments suivants doivent être respectés :

-Les espaces libres de toute construction ne pourront être aménagés qu’avec des matériaux

perméables.

-Dès lors que l’unité foncière est supérieure à 500m², un coefficient d’espace vert de pleine

terre d’un seul tenant, ci-dessous indiqué, est imposé :

•

Pour les projets de construction de logements : 20%

•

Pour les projets d’activités artisanales et commerciales : 10%

•

Pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics : 10%

Les constructions et installations nouvelles veilleront également à favoriser le développement de la biodiversité en facilitant la circulation de la faune et le développement de la flore.

### Article UA 12 - Stationnement

Performances énergétiques et environnementales
Les projets de construction et de réhabilitation devront respecter la règlementation thermique en vigueur. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Les constructions neuves doivent prendre en compte la préservation de l’environnement dans leur conception avec, si possible : -l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie sur la parcelle, -l’utilisation des matériaux renouvelables, recyclables, pour la construction principale et les

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annexes, -l’utilisation des énergies renouvelables.

SECTION 3 - Equipements et réseaux

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit comporter ou avoir une configuration permettant un

accès automobile, sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire

d’un passage aménagé sur les fonds voisins institué par acte authentique et éventuellement

obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

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Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent : -présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de la protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères ; -être aménagés en fonction de l’importance (nature et intensité) du trafic desdites voies afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la voie de desserte. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux

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opérations qu’elles doivent desservir, et notamment permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Le plan de voirie des ensembles immobiliers, des lotissements et des groupes d’habitations doit prévoir, en espace non privatif, la possibilité de raccordement ultérieur avec d’éventuelles opérations mitoyennes, afin de permettre un maillage du réseau viaire.
Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour 35 permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie et de sécurité civile. Elles seront uniquement autorisées dans les cas suivants : -en l’absence de solution permettant le maillage viaire ; -lorsqu’elles sont prolongées par des voies piétonnes.
Sur les voies départementales, l’avis de la CTG est requis pour toute demande de création ou modification des accès.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Desserte par les réseaux et gestion des déchets
Eau potable L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il la dessert et dans la limite des capacités des installations, ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Les installations présentant un risque de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnection.
Eaux pluviales Toute construction ou opération d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme doit prévoir la mise en œuvre de solutions techniques permettant de supprimer ou de réduire ses rejets d’eaux pluviales vers le réseau public et si, possible, conserver les eaux pluviales sur la parcelle. La récupération des eaux et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doit respecter la réglementation en vigueur et notamment « Les équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».
Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif existant des eaux usées domestiques est obligatoire. Aucun raccordement ne pourra se faire sans l’accord du délégataire. Le raccordement des établissements déversant des eaux usées autres que domestiques au

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réseau public de collecte n’est pas obligatoire, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique. Toutefois, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées autres que domestiques au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les capacités de transport et d'épuration des installations ainsi que de traitement des boues en aval. L’autorisation de déversement est délivrée par arrêté du Maire de MANA qui précise notamment les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Les immeubles ou établissements produisant des eaux usées assimilées domestiques, telles 36 que définies à l'article R.213-48-1 du code de l'environnement, ont droit, à leur demande, au raccordement au réseau public de collecte dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations ainsi que de traitement des boues en aval.
Indépendamment du type de système public de collecte, tout immeuble doit disposer d’ouvrages en domaine privé permettant d’assurer une collecte séparée des différentes catégories d’eaux rejetées au réseau public.
Les ouvrages intérieurs de la propriété privée seront au minimum constitués d’un réseau d’eaux usées et, le cas échéant, d’un réseau d’eaux pluviales distincts jusqu’au regard de branchement situé en limite de propriété sur le domaine public.
Réseaux secs Les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe, au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. Le choix du matériel destiné à être rétrocédé au domaine public sera précisé lors de l'instruction du permis de construire ou d’aménager.
Collecte des déchets Un bac est à disposition pour chaque habitation. Chaque propriétaire doit en faire la demande auprès de la CCOG, compétente en matière de déchets.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97306_PLU_20251205.
Page : https://edifiable.fr/plu/mana-97306/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mana-97306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97306/zone/ua