# Zone UX du plan local d'urbanisme de Mana (97306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97306_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXm, UXp, UXt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Usages, affectations, occupations et utilisations du sol interdits -Les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière dans toutes les zones UX ; o Industrie et commerces, dans la zone UXa, UXt ; o Les extensions des constructions à usage d’habitation, non liées à l’activité de la zone. o Les constructions à usage d’habitation dans les zones UXa, UXm, UXp, UXt, sauf mention en UX2. o Les dépôts de caravanes ; o Les décharges et dépôts de véhicules, de ferrailles, de matériaux de démolition ; o L’ouverture et l’exploitation des carrières, des mines ;
-Les constructions et installations, y compris le stationnement et la circulation qu’ils induisent, qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou avec l’environnement ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

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-Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisation dès lors qu’elles sont incompatibles avec la vie urbaine et/ou qu’elles portent atteinte au voisinage.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone UXt :

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, l’environnement et le paysage, et sous

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réserve d’être implantées au-dessus de la côte de sécurité, sont admises les constructions

relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :

-L’aménagement de terrain permettant l’installation de résidences démontables,

-L’aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs.

-Les résidences démontables à usage touristique et de loisirs,

-Le logement lié au gardiennage du site,

-Les équipements collectifs destinés à accueillir du public pour des activités récréatives.

Dans la zone UXp :
Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, l’environnement et le paysage, sont admises :
-les constructions ou installations liées à une activité de restauration en lien avec le port de pêche ainsi que le logement lié au gardiennage du site.
-les aménagements et les constructions sous réserve qu’ils soient liés aux activités nautiques.

Dans toutes les zones : Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leur réalisation soient liées : -aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; -ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques ; -ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; -ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
Les dépôts de véhicules neufs ou usagés susceptibles de contenir au moins 10 unités s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.
Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, l’environnement et le paysage, sont admises les constructions relevant des destinations ou sous-destinations suivantes :
Dans tous les secteurs de la zone UX : -Les extensions des constructions et installations interdites à l’article UX1 qui sont nécessaires à la mise aux normes PMR du bâtiment ou normes énergétiques ;

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-Les logements, à condition qu’ils soient nécessaires pour assurer le fonctionnement et le gardiennage des installations et activités ;

### Article UX 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet. 61
SECTION 2 – Caractéristiques : urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Pour les zones UXa, UXm, UXp : Les constructions devront être implantées à :
- 35 m de l’axe des routes départementales. - 5 m de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées. - 25 m des berges de la Mana, à l’exception des ouvrages tels que cales ou
appontements.
Pour la zone UXt, les constructions principales doivent être implantées avec un retrait minimal de 20 m par rapport au RD 10. Pour la zone UXt, les installations annexes, de type kiosque devront respecter un retrait minimal de 5 m par rapport au RD10. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives latérales en observant un recul supérieur ou égal à 5,00 mètres : d ≥ 5m. Cette distance est calculée en tout point du bâtiment y compris aux débords de toiture.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé pour UXa, UXm, UXp. Pour la zone UXt, la distance entre 2 bâtiments, constructions ou annexes, est fixée à 18 m minimum.

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Cette distance est calculée en tout point du bâtiment y compris aux débords de toiture.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions Non règlementé.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur maximale des constructions

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Pour les secteurs UXa, UXm, UXp, les constructions à usage de dépôt artisanal ou industriel, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage, soit R+3.

Pour le secteur UXt : la hauteur du bâtiment principal est fixée à R+2, et la hauteur maximale des annexes (kiosques) est fixée à 5 m maximum.

Les dispositifs relatifs au fonctionnement des énergies renouvelables de type capteurs solaires, … ne seront pas pris en compte dans le calcul des hauteurs d’une construction.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions
L’insertion des constructions dans le paysage tiendra compte des vues proches et lointaines.
Les façades : - Les coloris blanc pur sont interdits. - Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées avec des matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. - Le bardage en métal peut se décliner sous de nombreuses formes : bac acier, plaques d’acier, tôles perforées... Le calepinage et la sobriété des teintes du matériau participent à la qualité esthétique de la façade. - Le bois de Guyane est obligatoire pour toutes les constructions, en secteur UXt.
Les toitures : Dans le secteur UXt, la couverture sera réalisée en bardeaux de Wapa, de teinte naturelle.
Les clôtures : Sont autorisés : - Les haies vives composées d’essences locales, doublées à l’intérieur de la parcelle d’un grillage sur potelets ; - Les grillages rigides de couleur unique standard vert foncé ou gris ; - Les clôtures en bois ; - Les portails et portillons, à réaliser en bois ou en métal, ou d’aspect similaire.

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En zone UXp et UXa, les linéaires figurant dans les documents graphiques devront être plantés d’arbres d’essence locale. Les arbres existants devront être conservés.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Aires de stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques

et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour

l’accueil du public et le stationnement du personnel.

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Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.

Les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité et pour une accessibilité à tous.

Les aires de stationnement déjà artificialisées pourront être couvertes par des ombrières photovoltaïques, structures en bois pouvant être revêtues d’une structure légère supportant un équipement produisant de l’électricité. Ce système sera conçu en harmonie avec le paysage naturel ou rural environnant.

Il est exigé, pour les constructions nouvelles, de réaliser au minimum :

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente ou, dans le cas d’activités touristiques 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

Imperméabilisation des sols :
Tout aménagement de stationnement devra utiliser des revêtements de type poreux adaptés à l’usage et aux types de véhicules attendus (herbes renforcées, dalles à alvéoles ensemencés, pavés drainants etc…), sauf impossibilités techniques relatives à une activité et ses besoins de service, comprenant par exemple des passages de camions quotidiens ou hebdomadaires.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Espaces libres, aires de jeux et plantations
Dispositions concernant les plantations existantes : L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres ; ceux-ci seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

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Espaces verts à créer : Les surfaces non bâties doivent être aménagées et traitées en espaces verts, paysagers ou d’agréments (dallage, gravillon, plantation…) et plantées d'arbres à raison d'un arbre minimum pour 200 m² d’espace vert. Il est exigé de traiter en espaces verts, paysagers et d’agréments 20 % au moins de la superficie de l’unité foncière.
64 Cette règle ne s’applique pas à la construction de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées d’une emprise au sol inférieure à 20 m².
Aires de stationnement : Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre pour 4 emplacements au minimum, sans qu’ils soient nécessairement répartis régulièrement entre les places de stationnement. Si les arbres sont regroupés en un ou plusieurs endroits de l’unité foncière, un traitement végétal complémentaire devra être proposé pour scinder l’aire de stationnement : haies vives, bosquets, pergolas végétalisées, etc.

### Article UX 12 - Stationnement

Performances énergétiques et environnementales La valorisation de la surface de toiture est encouragée, particulièrement pour les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 1000 m² : toiture végétalisée, installation de panneaux photovoltaïques. Les projets de construction et de réhabilitation devront respecter la règlementation thermique en vigueur. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Les constructions neuves doivent prendre en compte la préservation de l’environnement dans leur conception avec, si possible : -l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie sur la parcelle, -l’utilisation des matériaux renouvelables, recyclables, pour la construction principale et les annexes, -l’utilisation des énergies renouvelables.

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SECTION 3 - Equipements et réseaux

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit comporter ou avoir une configuration permettant un accès automobile, sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins institué par acte authentique et éventuellement 65 obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne à la circulation publique. Ils doivent : -présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de la protection des piétons et d’enlèvement des ordures ménagères ; -être aménagés en fonction de l’importance (nature et intensité) du trafic desdites voies afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la voie de desserte. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, et notamment permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sur les voies départementales, l’avis de la CTG est requis pour toute demande de création ou modification des accès.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Desserte par les réseaux et gestion des déchets
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension ou changement de destination de construction qui par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau public de distribution d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes conformément au règlement du service gestionnaire des eaux.
Assainissement Toute construction, installation nouvelle, réhabilitation ou aménagement par changement de destination engendrant des eaux usées doit être disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Pour le secteur UXt, en l’absence de réseau public d’assainissement, le bâtiment principal

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des installations prévues sur le site sera raccordé à un dispositif d’assainissement autonome, conforme aux normes en vigueur, un tertre d’infiltration est préconisé. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Aucun raccordement ne pourra se faire sans accord du service gestionnaire spécialisé. L'évacuation des eaux usées liée aux activités artisanales et commerciales, dès lors qu’elles sont autorisées, dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement particulier et approprié défini par le service gestionnaire du réseau. Cette évacuation est subordonnée à l’autorisation du service compétent qui fixera les conditions 66 techniques et financières du raccordement s’il est accepté.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales venant des fonds amont sans aggraver les écoulements vers les fonds aval.
Toutes les eaux de pluie devront être collectées et raccordées au réseau collectif d’eau pluviale.
L’évacuation des eaux des systèmes de climatisation devra être regroupée dans un réseau commun et raccordée aux eaux pluviales. Les ouvrages devront respecter, dans ce cas, les indications fournies par la commune de Mana.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales seront à la charge exclusive du propriétaire.
Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau et le gabarit des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.
Pour les aires de stationnement ou de services, un équipement de prétraitement pourra être exigé. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Recommandations : au-delà des mesures compensatoires imposées, tous les dispositifs doivent être envisagés pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.
Réseaux divers (électricité, téléphone, câble) En cas de branchement aux réseaux existants, les constructeurs devront prévoir le traitement des raccordements en accord avec les services concessionnaires compétents. Lorsque la parcelle est desservie par des réseaux enterrés, les branchements privés devront être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique justifiée, le nouveau réseau sera réalisé par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou des câbles. Les réseaux aériens existants seront au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou le cas échéant par des conduites fixées sur façades adaptées à l’architecture. Les locaux et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution de l’énergie ne doivent pas se situer en débord sur l’espace public et doivent

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être, de préférence, intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet dans les meilleures conditions.
Eclairage public Les opérations de construction générant la création d’espace public ou privé à usage public comprendront l’aménagement d’un réseau d’éclairage public dont la conception sera soumise à l’avis de la mairie de Mana.
67 Ordures ménagères Un bac est à disposition pour chaque construction. Chaque propriétaire doit en faire la demande auprès de la CCOG, compétente en matière de déchets.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les projets visant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés. Il sera notamment recherché, à proximité des réseaux existants, le raccordement au réseau Très Haut Débit en zone d’activités. A défaut de raccordement de la construction, les réservations nécessaires seront prévues pour permettre un raccordement ultérieur de la construction.

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ZONE 1AU Zone à urbaniser à
court terme

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Caractère de la zone 1AU

La zone 1AU correspond à une urbanisation à court terme, principalement destinée à l’habitat, aux commerces de proximité, aux services.

Elle comprend 4 secteurs :

-1AUa : secteur de restructuration de Charvein,

- 1AUh : Charvein (terrains libres), Couachi, Javouhey, Acarouany, Bassin Mine d’Or.

-1AUxtcp : Acarouany (en cours de classement Patrimoine mondial de l’Unesco).

-1AUxi : secteur Nord RN1, projet CEOG.

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Le projet peut être refusé, ou n’être accepté que, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales notamment si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions dans le périmètre MH, l’avis de l’ABF est requis.

Chaque zone à urbaniser (1AU) fait l’objet d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Les secteurs soumis au PPRI doivent se reporter au règlement de la zone, annexe du PLU. Il conviendra en outre de se reporter aux documents graphiques pour tous les secteurs soumis aux risques naturels et technologiques, et au tableau des emplacements réservés figurant sur les plans de découpage en zone.

Tout ouvrage, tout aménagement devra respecter la transparence hydraulique afin ne pas faire obstacle aux mouvements des eaux.

SECTION 1 - Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97306_PLU_20251205.
Page : https://edifiable.fr/plu/mana-97306/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/mana-97306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97306/zone/ux