# Zone AUO du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUO du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès :) Dans la zone A, seuls sont autorisés : Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires : - soit à l'exploitation agricole ou forestière. - soit aux services publics ou d'intérêt collectif compatible avec la zone. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et leur accès. Dans le seul secteur Ah, seuls sont autorisés : Les constructions ou installations nouvelles, l'adaptation des constructions ou installations existantes nécessaires les aires de jeux et de sports destinées aux activités autorisées dans la zone. Dans le seul secteur Ap, seuls sont autorisés : Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et leur accès. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique AUO 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise.) 3. . après sinistre (article L.111- Non réglementé. Non réglementé. Non réglementé. Non réglementé. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Les zones agricoles sont indicées « ». Elles comprennent les ensembles suivants : A espace agricole Ap espace agricole paysager Ah activités hippiques CITADIA Sud-Ouest Consulter les annexes -Garonne. La zone A est une zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Il existe : Un secteur A, qui a vocation « strictement » agricole. Elle est destinée à l'activité agricole et aux constructions nécessaires aux besoins de l'exploitation agricole. Un secteur Ah, qui délimite le centre équestre de la Justale. Un secteur Ap présentant un intérêt paysager. tissu urbain, identifié comme Les constructions ou installations nouvelles non mentionnées à l'article A 2. 1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. est limitée à 10 mètres sur sablières pour les bâtiments agricoles. Elle devra toutefois permettre une bonne insertion paysagère des constructions (se reporter au guide -Garonne). est limitée à 7 mètres sur sablières pour les habitations. 2. Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...). 3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au ylônes,...). 1. Dispositions générales : Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. En ce qui concerne les matériaux et volumes, les aménagements et agrandissements de CITADIA Sud-Ouest sation ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. ### Rubrique AUO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Intégration paysagère des bâtiments agricoles et restauration du patrimoine architectural) agricole : Consulter les annexes (valeur de préconisation) en fin de document : -Garonne. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique AUO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes) d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de - Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Les zones naturelles sont indicées « ». Elles comprennent les ensembles suivants : N secteurs naturels « stricts » Nh naturel habité Ne équipements CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique AUO 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement) 4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. 5. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum. 6. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre 7. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 8. trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. existante peut constituer un danger pour la circulation. 1. Eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être e devra être alimentée par un puits, forage ou captage. 2. Eaux usées conformément à la législation en vigueur. ement autonome doit être mis en place L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront per ### Rubrique AUO 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers :) Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les extensions des constructions existantes doivent être doivent être implantées : Soit en continuité de la construction existante. Soit en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la 2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de : 6 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental 1. Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. Les ouvrages nécessaires a (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest 1. ation des eaux de ruissellement. dans le Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest 1. Les constructions doivent être implantées à une distance la RD 117 dans les -1.4 et reportés au plan de zonage. 2. Vis-à-vis des autres voies et emprises publiques, les constructions à usage agricole doivent être implantées : à une dis 13 et RD 21. autres voies publiques les voies privées, existantes ou à créer. 3. Vis-à-vis des autres voies et emprises publiques, les éventuelles doivent être implantées à une distance minimum de 35 mètres de 4. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 5. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement. 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/auo La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/auo