# Zone N du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 3 - Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. 2. Façades : la façade, les matériaux et les volumes. Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des age permettant une inscription au site environnant. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales. fausses briques, faux Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 3. Toitures : Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. comprise entre 27 et 35°. Le matériau de couverture utilisé sera de préférence en tuiles de s tuiles plates. 4. Clôtures : gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures est limitée : - à 2 mètres en limites séparatives. - à 1,5 mètres en limites sur le domaine public ou sur rue. Les clôtures sur voie publique seront constituées : - -voie - hauteur. CITADIA Sud-Ouest 5. Bâtiments annexes : (matériaux, teintes et finitions identiques). Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement Non réglementé. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions maximale de 40 m² de constructions existant depuis plus de 5 ans sous réserve du respect des règles définies aux articles 1 à 14 des zones dans lesquelles sont situées ces constructions, et à la condition construction existante. s ci-dessus, les constructions nouvelles ainsi Les textes juridiques qui régissent de façon spécifique les opérations de réhabilitation sont très peu nombreux. La réglementation technique tient pour l'essentiel dans les règles générales de construction (articles L.111-1 et suivants et R.111-1 et règles générales de construction prévues aux articles L.111-1 et suivants et R.111-1 et suivants du Code de la construction et de . Réhabilitation électricité, chauffage), moyenne ou lourde. sanitaire, Rénovation La rénovation consiste à rebâtir à neuf. Elle concerne les opérations qui commencent par une démolition. Elles sont similaires aux opérations de travaux neufs si ce n'est la phase de démolition et de libération des emprises foncières. CITADIA Sud-Ouest Restauration La restauration consiste redonner au bâtiment son caractère. Elle est réservée aux bâtiments ayant une valeur historique certaine qu'il s'agit de remettre en état à l'identique. Sont considérés comme annexes, les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, Surface annexe articles R 331-10 et R 353-16- (pris en application des mètre. Elles comprennent : les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias, les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasse accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré ». Annexes intérieures au logement Article R.111Ce sont des pièces de service au même titre que les « habitable du logement. Annexes extérieures au logement : séchoirs et celliers La surface des celliers et séchoirs est décomptée en tant -àdire quand on ne peut y pénétrer directement depuis le reste du logement et que, pour y accéder, on est obligé de passer par un milieu extérieur, milieu qui peut être une partie commune (en logement collectif), un garage (en logement individuel) ou un lieu ouvert (parpaings apparents, sol simplement ragréé, abse cabinet de toilette). Les surfaces utilisées pour le stationnement des véhicules ne font pas partie des surfaces annexes, quelle que soit leur nature (stationnement en surface ou garage construit en superstructure ou sous-sol). Constructions annexes : garage, abri de jardin, abri à vélo, etc. gré à cette projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 mètres dessus du sol naturel avant travaux. surface occupée par la projection verticale du volume terrain objet de la demande. important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction. CITADIA Sud-Ouest Article R.123.22 du Code de l'Urbanisme « 1° - Sous réserve de ce qui est dit au 4° ci-dessous, le du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre susceptible d'être construits par mètre carré de sol. Pour une même zone ou partie de zone, des coefficients différents peuvent être fixés suivant la nature, la destination et les modalités de l'occupation ou de l'utilisation du sol. 2° - Le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire y compris, le cas échéant, les terrains cédés gratuitement dans les conditions fixées par les articles R.332-15 et R.332-16. La surface des bâtiments existants conservés sur le terrain, appréciée comme il est dit à l'article L.111-5 est déduite des possibilités de construction. Les emplacements réservés visés à l'article R.123-18 (II,3°) sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à toute ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisation est instruite et, le cas échéant, accordée comme en matière de dérogation. 3° - Le coefficient d'occupation du sol, appliqué à la superficie déterminée comme il est dit au 2°, fixe, sous réserve des autres règles du plan d'occupation des sols et des servitudes grevant l'utilisation du sol, une surface maximum de plancher hors oeuvre nette susceptible d'être édifiée qui est calculée selon les règles fixées à l'article R.112-2. 4° - Lorsque le sol est destiné à une autre utilisation que la construction d'immeubles collectifs d'habitation, le premier terme du rapport défini au 1° ci-dessus peut être exprimé en unités autres que le mètre carré de plancher fixées par le règlement en application de l'article R.123- 21 (2°e). 5° - Le règlement peut désigner des zones ou parties de zones où le coefficient d'occupation des sols pourra être dépassé en application des articles L.123-1. Le dépassement peut être imposé en raison des prescriptions d'architecture. » Le territoire communal se caractérise par des végétations spécifiques naturelles, arbres, arbustes, etc. bien adaptées au climat et à la nature des sols. Il est nécessaire de privilégier ces plantations lors de la bres et arbustes. CITADIA Sud-Ouest L'extension est l'agrandissement de la surface existante d'un bâtiment. Une extension peut-être envisagée surélévation construction neuve. euvent-être différentes s'il s'agit d'une extension ou d'une ouvrage en fil de fer, plus ou moins rigide servant de clôture. Eléments de définition Article R.111-1- « Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. » Article R.111-1-2 du Code de la Construction et d « La surface* et le volume* habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. » Article R.111-1- « Tout logement doit : a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ; b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ; c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ; d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson. Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation. Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement. » La limite séparative est une frontière, matérialisée ou non par des bornes de repère (bornage), à la cote des propriété du voisin ou sur le domaine public. Ces limites forment ainsi un découpage du territoire en parcelles numérotées de propriétés foncières qui sont répertoriées sur le cadastre. Voir aussi : Articles 671 à 680 du Code Civil Article 671 du Code Civil « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la CITADIA Sud-Ouest distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. » Les caractéristiques dimensionnelles minimales sont de 2,30 mètres pour la largeur et de 4,50 mètres pour en compte dans le projet. Article R.111-1- tion « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. » accessible. ion du présent règlement. on) constituant par ces -terrasses dans : CE n°264667, cne de Chambéry c/ Balmat, 27 juin 2005 « Îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ». Sont considérées comme des voies et emprises publiques tout espace ouvert au public, revêtu ou non, destiné à accueillir la circulation de véhicules ou piétons. Les voies et emprises privées, ouvertes à la circulation publique doivent respecter les mêmes règles de recul. CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes) d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de - Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest verts (article L.123: fiés sur le plan de zonage du Plan Local Numéro 1 2 3 4 5 6 Désignation Création de la voirie ( Crabère) (emprise moyenne de 8 m de large) Création de la voirie (Guilhamet) (emprise moyenne de 6 m de large) Création d'une voirie (emprise moyenne de 6 m de large) Elargissement de voirie (Avenue du Comminges) (emprise moyenne de 6 m de large) Création de la voirie (Redeillas) (emprise moyenne de 6 m de large) Création de la voirie (Falot - Médan) (emprise moyenne de 8 m de large) Projet de déviation de la RD 117 ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.) 2. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre 3. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 4. trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. existante peut constituer un danger pour la circulation. 5. Les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. 6. décrets 2006-1657, 2006Dans les secteurs Nh et Ne : 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout -10 du Code de la Santé Publique. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront p (emprise moyenne de 3 m de large) Création de voirie (Chemin de Courtaou) (emprise moyenne de 8 m de large) Création d'une desserte en voirie et réseaux divers (Coustirolles) (emprise moyenne de 8 m de large) (emprise moyenne de 6 m de large) Bénéficiaire Commune Superficie (m²) 1 133 Commune Commune Commune 1 442 Commune Commune 2 617 Conseil Général de la Haute-Garonne 218 124 Commune Commune 2 921 Commune 1 066 Commune Commune 1 070 CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest De nombreux fascicules de référence et de conseils à destination du particulier sont édités par le CAUE31, agence de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement. A titre informatif, non exhaustif : Carnets pratiques : construire en bois ? Support : Fiche Conseil - Année : 2005 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE Carnets pratiques : choisir le végétal ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE Carnets pratiques : un projet pour un terrain ? Support : Fiche Conseil - Année : 2004 Public : Particuliers Conditions d'accès : Disponible gratuitement auprès du CAUE 1 rue Matabiau, 31000 TOULOUSE 05 62 73 73 62 CITADIA Sud-Ouest voici quelques extraits : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement ure de la Haute-Garonne. En CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest Un fascicule de référence a été édité par le CAUE31 : Etude de Germain Monfort, « Charpentes en Comminges Un patrimoine rural à sauvegarder », 2005. En voici quelques extraits : CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest CITADIA Sud-Ouest Lorsque le mot accès est employé pour un accès par voie carrossable. L'alignement correspond à la limite commune d'un fond privé et du domaine public d'une voie de circulation. L'alignement délimite ainsi l'emprise du domaine public. Article L. 112-1 du Code de la Voirie Routière « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. (...) L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ». ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers :) Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain. CITADIA Sud-Ouest Dans le reste de la zone N : Non réglementé. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement Non réglementé. 1. nt être implantées : zonage. - et reportés au plan de 13 et RD 21. . 2. Dans le secteur Nh, vis-à-vis des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, : soit à l'alignement existantes ou à créer soit en respectant un retrait identique à celui de la ou des constructions voisines. 3. Dans le secteur Nh, les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de : 6 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental 4. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 5. Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements implantés librement. Dans le secteur Nh : 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives , auquel cas le retrait vis-àséparative sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. CITADIA Sud-Ouest Dans le secteur Ne : 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres dans le cas où la façade du terrain est supérieure à 10 mètres. Le retrait vis-à-sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Dans le reste de la zone N : Non réglementé. Non réglementé. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. Dans le secteur Nh : 1. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablières (soit 2 niveaux ou encore R+1). 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au Dans le secteur Ne : 1. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres sous sablières (soit 3 niveaux ou encore R+2). 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au Dans le reste de la zone N : Non réglementé. Consulter les annexes (valeur de préconisation) en fin de document : Dispositions générales e Haute-Garonne. es, aux CITADIA Sud-Ouest avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Le r constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. Dispositions particulières fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. (emprise moyenne de 6 m de large) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/n La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/n