# Zone U du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, AUL, AUx, UL, UX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol interdites) Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : ouvertes au public réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : les villages de vacances et résidences hôtelières les piscines ac les aires de jeux e 3. Les clôtures sont soumises à déclaration. : Les terrains de camping et de caravaning, Les dépôts de toute nature, res, gravières ou décharges, Les bâtiments industriels, à usage d'activité artisanale ou commerciale, sauf ceux mentionnés à Les bâtiments agricoles. 2. Sont proscrites haute pression (représentation graphique jointe dans les annexes du dossier PLU) : la 1ère à la 3ème catégorie, Toute installation nucléaire de base. vant de 1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi suffisante pour desservir les constructio 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. CITADIA Sud-Ouest 4. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Toute opération de 5 logements (ou plus) ou générant une Surface Plancher (affectée aux -2 du Code de la Construction Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni odeur, ni gêne, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. 5. Dans les seuls secteurs AUa, en plus des dispositions précédentes, les opérations et 6. Les clôtures sont soumises à déclaration. ### Rubrique U 3 - Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades : Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Clôtures : séparatives ou aux carrefours des voies gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Les clôtures sur voie publique - végétale (haie vive). La hauteur sera limitée à 1,5 mètres et les fondations seront arasées au niveau du terrain naturel. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques : Village de vacances le nombre de places = 1 Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. 3. Façades : Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Toitures : Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. comprise entre 27 et 35°. Le mat tuiles plates. 5. Clôtures : ouvertes à la circulation publique, doivent gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures est limitée : - à 2 mètres en limites séparatives. - à 1,5 mètres en limites sur le domaine public ou sur rue. Les clôtures sur voie publique seront constituées : - tif à claire-voie - hauteur. 6. Bâtiments annexes : (matériaux, teintes et finitions identiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : CITADIA Sud-Ouest En habitat individuel 1 place par tranche de 70 m² de Surface Plancher En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m² de Surface Plancher Bureaux 1 place par tranche de 40 m² de Surface Plancher Commerces (dont la surface de vente est supérieure à 500 m²) 3 places par tranche de 20 m² de surface de vente Artisanat 1 place pour 50 m² de Surface Plancher Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. CITADIA Sud-Ouest Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades : Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Clôtures : Les gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. - végétale (haie vive). La hauteur sera limitée à 1,5 mètres et les fondations seront arasées au niveau du terrain naturel. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques : Village de vacances 1 place par tente ou logement + 1 parking visiteur s Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades : la façade, les matériaux et les volumes. ral de Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Clôtures : es gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. végétale (haie vive). claire-La hauteur sera limitée à 1,5 mètres et les fondations seront arasées au niveau du terrain naturel. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : Bureaux et services Commerces Artisanat Etablissements industriels 1 place par tranche de 40 m² de Surface Plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de vente 1 place pour 50 m² de Surface Plancher 1 place par poste de travail CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) Article 11 : 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. 3. . (article L.111- CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. 1. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sur sablières (soit R+1+c). 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : lle ou contemporaine mais Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, l avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. CITADIA Sud-Ouest 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. 3. . (article L.111- CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. chaque « îlot ». 1. hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder : micro-relief », la 8 mètres au faîtage (R+1), soit 6 mètres sur sablières, dans les îlots où la densité se situe entre 6 et 10 logements par hectare, ce qui correspond à des parcelles moyennes comprise entre 1 000 m² et 1 500 m² pour 1 logement . 10 mètres au faîtage (R+1+c ou R+2), soit 8 mètres sur sablières, dans les îlots où la densité se situe entre 10 et 20 logements par hectare, ce qui correspond à des parcelles moyennes comprise entre 500 m² et 1 000 m² pour 1 logement (se reporter aux orientations spécifiques . 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements d fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : CITADIA Sud-Ouest Modification simplifiée n°1 - 31 octobre 2013 aux sites, aux 55 avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. 3. Ces dispos . (article L.111- CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. 1. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sur sablières (soit R+1+c). 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : Les constructions peu avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. activités. 2. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage (R+1+c), soit 7 mètres sur sablières pour les autres constructions autoris gardiennage). 3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au ormateurs, pylônes,...). CITADIA Sud-Ouest fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : paysages avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Le recours aux techn constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les emplacements réservés (ER) général et aux espaces verts (article L.123-) .111des voies classées à « grande circulation ». imposant un recul aux abords 3. Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent des trames indiquées à titre informatif : Une trame spécifique pour les secteurs soumis à des risques identifiés dans le cadre de Départemental des Risques Majeurs. Les éléments réglementaires en matière de risques et que figurent de manière exhaustive en annexes du Plan Local d'Urbanisme. Une trame spécifique pour les secteurs impactés par des nuisances sonores aux abords des voies classées au titre des infrastructures terrestres bruyantes. 4. liques figurent en annexes. nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes. CITADIA Sud-Ouest accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires : - par la nature du sol - la configuration des parcelles - le caractère des constructions avoisinantes - la topographie - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement Il est rappelé que la commune est soumise à p en fonction des secteurs de la commune. Les secteurs soumis à un risque sont identifiés sur le document reporter au Plan Prévention des Risques). article L.111- : « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. » En application des articles R.421-26 à R.421-29, L.451-1 et suivants, R.451-1 et suivants du Code de bâtiment affecté à quelque usage que ce soit, le pétitionnaire devra obtenir un permis de démolir. Article R.421- -18 du 5 janvier 2007 - art. 8) « Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. » Article R.421- -18 du 5 janvier 2007 - art. 8) « Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L.313-1 à L.313-15 ; b) Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; c) Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; d) Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L.123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée CITADIA Sud-Ouest d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. » 1. ructure routière et les affouillements et exhaussements qui y sont liés, ainsi que les 2. nférieure à 20 m², quelle que soit la -après : implantation par rapport aux limites séparatives : implantation à 3 mètres ou en limite séparative (la limite séparative touchant une voie) ; en fond de parcelle, minimum à respecter 1 mètre. 3. de relevage, bassins de rétention,...) est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. Le classement au titre des « voies à grande circulation » de la RD 117 traversant la commune impose un (zones A concernées). toral du 26 juillet 2000 porte classement sonore des infrastructures de transport terrestre de la Haute-Garonne dans les zones touchées par les RD 13 et RD 117. -5 du Cod affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de -14 du Code du Patrimoine. Article R.111- -après : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » La commune est concernée par un site appartenant au réseau Natura 2000. intégré à la réflexion de traduction réglementaire du Plan Local d'Urbanisme. CITADIA Sud-Ouest d'Urbanisme sur le site Natura 2000. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement terrain sous certaines conditions, par la collectivité ou le serv - réservés et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou collectivité. Cette autorisation est instruite et le cas échéant accordée comme en matière de dérogation. Si la levée de la réserve sur un terrain intervient en cours de validité du PLU, les règles de construction appl secteur englobant le terrain. Les emplacements réservés au Plan Local d'Urbanisme sont annexés au présent règlement avec et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes qui y figurent doivent être respectés. : AU (ainsi que les franges des zones UB et UC au contact des zones à urbaniser) : principes opposables à respecter ; AUo : principe de compatibilité, vu que ces zones seront urbanisées par voie de révision ou de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Pour rappel : Le permis de démolir R.421- clôture et de soutènement, etc.). Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable sont - : exhaussements et affouillements de sol, clôtures, aménagement portant atteinte à un élément patrimonial identifié dans le Plan Local En cas de lotissement, - R.123« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés en application des articles L.311.1 à L.311.5 et R.311.1 à R.313.3 du Code forestier. En appli CITADIA Sud-Ouest constitutive du dossier de permis de construire. Le stationnement des caravanes est réglementé sme. voirie auprès du Département. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement -37 à R.111.40 du Code de demande de permission de CITADIA Sud-Ouest Article 14 : CITADIA Sud-Ouest Les zones urbaines sont indicées « ». Elles comprennent les ensembles suivants : UA village et ses extensions proches UB extensions pavillonnaires liées au village UC quartiers résidentiels (hameaux) UE UX U village de vacances de la Justale CITADIA Sud-Ouest upation du sol ne pourra pas excéder 0,15. Le calcul du COS génère une surface CITADIA Sud-Ouest ». Elles comprennent les ensembles suivants : AU ouverture à court et moyen termes, vocation mixte AUa ouverture à court et moyen termes, vocation mixte AU ouverture à court et moyen termes, vocation touristique AUx ouverture à court et moyen termes, vocation économique AUo ouverture à long terme CITADIA Sud-Ouest La zone AU correspond à une zone d'urbanisation future insuffisamment équipée. Son ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements de voirie et de réseaux. Cette zone correspond à des « dents creuses » du tissu urbain : son aménagement permet de recréer du lien entre les différentes extensions du centre-ville. Un secteur AUa gement fixent les densités attendues et ainsi que les modes Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut. d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. être respectés. 1. : 0,2 pour les constructions non raccordées 0,4 pour les constructions raccordées issement collectif, . 2. Bonification de COS dans le cadre de réalisation de logements sociaux : Dans le cadre de la réalisa - le : 0,24 pour les constructions non raccordées 0,48 pour les constructions raccordées . 3. COS résiduel : En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront repartis de façon proportionnelle (article L.123- . CITADIA Sud-Ouest La zone AU occupé par des structures de tourisme, de sport et de loisirs. : il sera Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut. Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à 2 est interdite. 1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi suffisante pour desservir les constr 3. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : les villages de vacances et résidences hôtelières 120 m² de Surface Plancher, agements extérieurs, 4. Les clôtures sont soumises à déclaration. 0,15. Le calcul du COS génère une surface CITADIA Sud-Ouest La zone AUx correspond à une zone d'urbanisation future insuffisamment équipée. Son ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements de voirie et de réseaux. Cette zone, jouxtant les zones UX de Coustirolles et de la Plaine de Besse, est destinée à accueillir des , industrielles et de services. Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut. 1. : Les complexes hôteliers, terrains de camping et de caravaning, Les activités de loisirs, Les bâtiments agricoles, Les piscines, les abris de jardin. 2. haute pression (représentation graphique jointe dans les annexes du dossier PLU) : la 1ère à la 3ème catégorie, Toute installation nucléaire de base. 1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. 2. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. 4. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Les installations à usage d'activité industrielle, artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour CITADIA Sud-Ouest le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de Surface Plancher notamment au regard du risque). 5. Les clôtures sont soumises à déclaration. particulière, d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. être respectés. 4. aménagés en jardin engazonné et planté. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement sur terre-plein doivent comporter un arbre de haute tige pour 4) 6. Les espaces bordant une voie publique ou privée extérieure à la zone doivent être plantés de double 7. Les dépôts de résidus et de déchets doivent être masqués par des écrans de verdure. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Les accès et la voirie privés doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique. 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. CITADIA Sud-Ouest Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. site sécurisé). 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être 2. : Toute occupation du sol ou installation admise et requéra Eaux usées inissement autonome, r Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage. Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Non réglementé. s constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre. 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : auquel cas une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. 1. but de dans le préserver les plantations existantes. 2. Les stationnements seront plantés et bloqués par des haies. 3. Les bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. 4. Les haies monobres tiges, paysages environnants. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les a du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. (application des décrets 2006-1657, 20062007). 2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ménagères. Les cheminements piétons ou cycles auront une emprise minimale de 2 mètres. CITADIA Sud-Ouest 1. Eau potable Toute c être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux Eaux usées obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. mestiques dans le réseau public doit se faire dans les -10 du Code de la Santé Publique. Eaux pluviales collect être réalisé sur le terrain. Les accès et la voirie privés doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique. CITADIA Sud-Ouest 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. site sécurisé). 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être 2. : Toute occupati Eaux usées Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage. Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Non réglementé. 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit auquel cas une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). CITADIA Sud-Ouest soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. 1. 0% de la superficie du terrain, dans le préserver les plantations existantes. 2. Les stationnements seront plantés et bloqués par des haies. 3. Les bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. 4. Les haies mono-spécifiques sont proscri paysages environnants. Les parcelles riveraines de la Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directeme Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation able peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. (application des décrets 2006-1657, 20062007). être respectées 2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ménagères. 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. CITADIA Sud-Ouest 2. Eaux usées obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, lorsque ce réseau existe. Tout -10 du Code de la Santé Publique. Eaux résiduaires industrielles Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement pourront être rejetées dans le réseau dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Eaux pluviales ales dans le réseau Les installations industrielles ne doivent rejeter dans le réseau pluvial en place que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte par les réseaux) Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : Article 7 : Article 8 : structions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, en respectant un retrait de 6 mètres . 2. Vis-à-vis des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, : en respectant l soit à l'alignement existantes ou à créer soit en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou à la 3. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de : 6 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental 3 mètres par rapport à la l 4. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 1. Les constructions doivent être édifiées en respectant les principes énoncés dans les : soit sur les deux limites séparatives auquel cas une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 3. Les ouvrages ntérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. au sein de chaque « îlot » le nombre approximatif de logements par hectare (seuil minimum et seuil maximum). 1. l : 20% de la superficie du terrain, dans les îlots où la densité se situe entre 6 et 10 logements par hectare, ce qui correspond à des parcelles moyennes comprise entre 1 000 m² et 1 500 m² pour 1 logement . 40% de la superficie du terrain, dans les îlots où la densité se situe entre 10 et 20 logements par hectare, ce qui correspond à des parcelles moyennes comprise entre 500 m² et 1 000 m² pour 1 logement . Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les constructions doivent être implantées retrait de 6 mètres minimum par rapport aux autres vo , en respectant un (affirmation de la limite entre espace public et espace privé). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : . Le retrait vis-à-vis de l sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. CITADIA Sud-Ouest Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout utre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 4 mètres. 1. constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain 2. . (article L.111- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Les ouvrages techniques, les cheminées et les autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/u La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/u