# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation du Plan de Prévention des Risques.) 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Toute opération de 5 logements (ou plus) ou générant une Surface de Plancher (affectée aux evra consacrer 20 % minimum du programme à la création de -2 du Code de la Construction Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni odeur, ni gêne, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. CITADIA Sud-Ouest La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. 3. Les clôtures sont soumises à déclaration. ### Rubrique UA 3 - Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples et les façades planes. 3. Façades : la façade, les matériaux et les volumes. Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales. e matériaux non destinés au bâtiment. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. CITADIA Sud-Ouest 4. Toitures : Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. La pente des comprise entre 27 et 35°. tuiles plates. bâtiments existants présentant ce type de matériaux. 5. Clôtures : ouvertes à la circulation publiq gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures est limitée : - à 2 mètres en limites séparatives. - à 1,5 mètres en limites sur le domaine public ou sur rue. Les clôtures sur voie publique seront constituées : - hauteur. -voie 6. Bâtiments annexes : (matériaux, teintes et finitions identiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : En habitat collectif Bureaux Commerces (dont la surface de vente est supérieure à 500 m²) Artisanat 1 place par tranche de 60 m² de Surface Plancher 1 place par tranche de 40 m² de Surface Plancher 3 places par tranche de 20 m² de surface de vente 1 place pour 50 m² de Surface Plancher ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est limitée à :) 11 mètres au faîtage (soit 3 niveaux ou encore R+2) pour le secteur UA. 12 mètres sur sablières (soit 4 niveaux ou encore R+3) pour le secteur UAa. 2. surélévation est interdite. au faîtage est autorisée mais toute 3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au ylônes,...). fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : paysages naturels ou ur avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Le recours aux technologies et maté constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes) d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. (application des décrets 2006-1657, 20062007). 2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ménagères. Les cheminements piétons ou cycles auront une emprise minimale de 2 mètres. 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. -10 du Code de la Santé Publique. CITADIA Sud-Ouest Eaux pluviales Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doiven moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, : soit à l'alignement existantes ou à créer privées, soit en respectant un retrait identique à celui de la ou des constructions voisines. CITADIA Sud-Ouest 2. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de : 6 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental 3 3. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées : soit sur les deux limites séparatives dans le cas où la façade du terrain est inférieure à 10 mètres dans le cas où la façade du terrain est supérieure à 10 mètres. Le retrait vis-à-sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les ouvrages (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. CITADIA Sud-Ouest Non réglementé. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Les ouvrages techniques, les cheminées et les autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. CITADIA Sud-Ouest --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/ua