# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mane (31315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31315_PLU_20131031 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve du respect de la réglementation du Plan de Prévention des Risques.) 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Les installations à usage d'activité artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni odeur, ni gêne, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone. La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres. 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. 4. Les clôtures sont soumises à déclaration. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UC 3 - Volumétrie : Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leur aspect. 3. Façades : Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées de façon identique aux façades principales. Les matériaux prévus pour être recouverts (briques creuses, parpaings,...) ne peuvent être utilisés à nu. 4. Toitures : Elles seront de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. t ou comprise entre 27 et 35°. tuiles plates. 5. Clôtures : ouvert gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures est limitée : - à 2 mètres en limites séparatives. - à 1,5 mètres en limites sur le domaine public ou sur rue. Les clôtures sur voie publique seront préférentiellement constituées haie vive végétale. Les clôtures sur voie publique pourront être constituées : - -voie - hauteur. 6. Bâtiments annexes : Les bâtim (matériaux, teintes et finitions identiques). CITADIA Sud-Ouest Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera exigé : En habitat individuel 1 place par tranche de 70 m² de Surface Plancher En habitat collectif 1 place par tranche de 60 m² de Surface Plancher Bureaux 1 place par tranche de 40 m² de Surface Plancher Commerces (dont la surface de vente est supérieure à 500 m²) 3 places par tranche de 20 m² de surface de vente Artisanat 1 place pour 50 m² de Surface Plancher ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise.) 3. . (article L.111- CITADIA Sud-Ouest Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment. 1. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres sous sablières (soit 2 niveaux ou encore R+1). 2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. 1. Dispositions générales : ne peuvent porter atteinte au caractère o ques nécessaires au avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, ...) est autorisé. CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes) d'essence locale. 2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. 3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. être respectés. 1. Le : 0,2 pour les constructions non raccordées 0,4 pour les constructions raccordées . banisme. 2. COS résiduel : En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront repartis de façon proportionnelle (article L.123- . CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. (application des décrets 2006-1657, 20062007). 2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3 mètres minimum en cas de sens unique, 5 mètres minimum en cas de voie à double sens desservant plus de 3 constructions. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ménagères. Les cheminements piétons ou cycles auront une emprise minimale de 2 mètres. 1. Eau potable être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, lorsque ce réseau existe. ssement autonome Eaux pluviales -10 du Code de la Santé Publique. gement en CITADIA Sud-Ouest ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux divers) Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes moins apparente possible. Non réglementé. 1. Les constructions doivent être implantées, sur tous les niveaux, en respectant un retrait de 6 mètres . 2. Vis-à-vis des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées dans la en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies éer. 3. Les piscines seront implantées en respectant un retrait minimum de : 6 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental 4. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. CITADIA Sud-Ouest 1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini) (souci de prise en compte des ombres portées). 2. surélévation de constructions existantes implantées différemment est possible. 3. Les annexe peuvent être construites en limites séparatives. 4. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Non réglementé. 1. dans le autonome. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31315_PLU_20131031. Page : https://edifiable.fr/plu/mane-31315/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mane-31315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31315/zone/uc